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Urgent , licenciment pdt arret de maladie suite a un refus de renouvelement de...
s
20 juillet 2012 23:56
Bonjour,
Je viens vers vous pour un renseignement,
je suis étrangère, marocaine, en cdi depuis Novembre 2006, suite a mon divorce qui était prononcé en juillet 2011, j'ai reçus un refus de renouvèlement de titre de séjour février 2012.un recours a était fait auprès du tribunal administratif et je suis toujours en attente date d'audience
En Novembre 2011, je me suis fait une phlébite, mon état de santé s'est aggravé et actuellement je suis en arrêt depuis 20 Mai 2012.
Mon employeur me demande par lettre recommandé un nouveau titre de séjour suite à l'expiration de l'ancien le 09 Février 2012.
Je lui ai répondu par courrier recommandé que je suis en attente d'audience en lui confirmons que je suis en arrêt jusque 3O Aout 2012.mais il me fait relance en me donnant un délai de 15jours, et si je n’ai pas de nouvelles il sera obliger de rompre mon contrat.
j'ai personne en france et je risque de se retrouver dans la rue , car si je suis licenciée , je trouverai pas de quoi payer mes charge (loyer ..ect) et je perdrai même mes droit auprès de la sécurité sociale et surtout que je suis malade et j'ai besoin de me soigner,
Je voudrai savoir s'il a droit de me licencier pour manque de titre de séjour malgré que je sois en arrêt?? Quels sont mes droits et qu'est ce que je pourrai faire pour les avoir ?
Je vous remercie de bien vouloir me répondre au plus vite possible SVP, c’est très urgent.
Cordialement
r
21 juillet 2012 15:42
Bonjour,
pour ce qui est de l'assurannce maladie , tu oeut contacter l'AME qui est une assurance maladia pour ceux qui n'ont pas de papiers je te donne le lien du site internet de l'AME -> [www.cmu.fr]

Citation
samia7771 a écrit:
Bonjour,
Je viens vers vous pour un renseignement,
je suis étrangère, marocaine, en cdi depuis Novembre 2006, suite a mon divorce qui était prononcé en juillet 2011, j'ai reçus un refus de renouvèlement de titre de séjour février 2012.un recours a était fait auprès du tribunal administratif et je suis toujours en attente date d'audience
En Novembre 2011, je me suis fait une phlébite, mon état de santé s'est aggravé et actuellement je suis en arrêt depuis 20 Mai 2012.
Mon employeur me demande par lettre recommandé un nouveau titre de séjour suite à l'expiration de l'ancien le 09 Février 2012.
Je lui ai répondu par courrier recommandé que je suis en attente d'audience en lui confirmons que je suis en arrêt jusque 3O Aout 2012.mais il me fait relance en me donnant un délai de 15jours, et si je n’ai pas de nouvelles il sera obliger de rompre mon contrat.
j'ai personne en france et je risque de se retrouver dans la rue , car si je suis licenciée , je trouverai pas de quoi payer mes charge (loyer ..ect) et je perdrai même mes droit auprès de la sécurité sociale et surtout que je suis malade et j'ai besoin de me soigner,
Je voudrai savoir s'il a droit de me licencier pour manque de titre de séjour malgré que je sois en arrêt?? Quels sont mes droits et qu'est ce que je pourrai faire pour les avoir ?
Je vous remercie de bien vouloir me répondre au plus vite possible SVP, c’est très urgent.
Cordialement
a
21 juillet 2012 20:28
Salam,

A mon avis pour ce qui est de ton licenciement étant donné que ta carte est périmée, il ne doit pas te garder pour moi c'est logique.
Sinon renseigne toi vers une association de droit, (boutique du droit, maison de la justice...) il y a des permanences gratuites,
eux pourront de répondre
bon ramadan et bon courage
S
21 juillet 2012 20:37
Déposes un titre salarié à la place de titre vie privée et familiale que tu as j imagine. T en Cdi depuis 2006 et t as jamais pense à demander une carte de 10 ans ou la nationalité tu n as pas assuré la sinon essaies de voir avec ton ex mari et arrangez vous explique car si j étais à sa place peu importe les discordes je t aurai aidé discutés en avec lui et du courage

►Préfecture:Quelque part en France ►Dépôt dossier et entretien: 21/06/12 ►traité par SCEC: 22/11/12 ► Décret-N°49 du:12/12/12 ► CNI + Passe demandés :07/01/13 ►Passeport reçu 14/01/2013►CNI reçu 24/01/2013►L'ampliation :09/01/13
s
22 juillet 2012 03:00
Bonjour Samia,
ton histoire est bien triste et touchante. Ton employeur est hélas dans son droit de rompre ton contrat si tu n'as pas de papier car il risque même une condamnation s'il garde quelqu'un qui est "sans papier". Tu dois donc te concentrer sur la régularisation de ton séjour et tu pourras rechercher un autre boulot une fois régularisée.
Pour les soins tu peux effectivement postuler à l'AME.
Une fois que tu auras débloqué ta situation tu auras les asdics et la sécu donc deux ans de prise en charge, le temps de retrouver un emploi
beaucoup de courage à toi et en ces jours de ramadan, qu'Allah te facilite.

Citation
samia7771 a écrit:
Bonjour,
Je viens vers vous pour un renseignement,
je suis étrangère, marocaine, en cdi depuis Novembre 2006, suite a mon divorce qui était prononcé en juillet 2011, j'ai reçus un refus de renouvèlement de titre de séjour février 2012.un recours a était fait auprès du tribunal administratif et je suis toujours en attente date d'audience
En Novembre 2011, je me suis fait une phlébite, mon état de santé s'est aggravé et actuellement je suis en arrêt depuis 20 Mai 2012.
Mon employeur me demande par lettre recommandé un nouveau titre de séjour suite à l'expiration de l'ancien le 09 Février 2012.
Je lui ai répondu par courrier recommandé que je suis en attente d'audience en lui confirmons que je suis en arrêt jusque 3O Aout 2012.mais il me fait relance en me donnant un délai de 15jours, et si je n’ai pas de nouvelles il sera obliger de rompre mon contrat.
j'ai personne en france et je risque de se retrouver dans la rue , car si je suis licenciée , je trouverai pas de quoi payer mes charge (loyer ..ect) et je perdrai même mes droit auprès de la sécurité sociale et surtout que je suis malade et j'ai besoin de me soigner,
Je voudrai savoir s'il a droit de me licencier pour manque de titre de séjour malgré que je sois en arrêt?? Quels sont mes droits et qu'est ce que je pourrai faire pour les avoir ?
Je vous remercie de bien vouloir me répondre au plus vite possible SVP, c’est très urgent.
Cordialement
 
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