quelqu'un connait un juriste qui a une connaissance dans le droit des étrangers. J'ai dit juriste car pas forcément avocat mais tous avis sont les bienvenus. C'est urgent concernant un autre avocat, qui à mon avis, fait n'importe quoi. Et je souhaiterais connaitre les démarches requises pour arrêter ce délire.
Lorsque votre pére a eu sa naturalisation vous étiez déjà majeur, vous ne pouvez donc pas en bénéficier.
En ce qui concerne la possibilité de recours c'est une mention obligatoire. Mais cela ne veux pas dire que vous aurez gain de cause.
D'ailleurs, votre refus est en rapport avec l'article 22-1 du code civil, qui précise que si un parent acquiert la nationalité alors que l'enfant est déjà majeur, cela n'a pas d'incidence sur l'enfant.
Votre recours, si vous en faite un, sera un maintiens de refus.
Cordialement,
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
Bonjour Maître En temps qu'étranger, je me demande si nous avons des droits dans ce pays. Je parle du renouvellement du titre de séjour de 10 ans en seine st dénis qui a changé depuis le 29/05/2015 et qui stipule que le demandeur doit déposer son dossier deux mois avant l'expiration de son titre de séjour alors qu'avant c'était dans les deux mois. De plus la taxe est passée de 180 euros à 264 euros sans justificatifs. Et pour finir quand on avait pas de passeport en cours de validité on pouvait apporter une carte consulaire, ce qui n'est plus le cas. Mon titre de séjour expire à la fin ce de mois donc je suis en retard selon la nouvelle directive, selon elle je devais avoir déposer ma demande fin avril. Mon passeport dont j'ai fait refaire ne sera jamais prêt à la fin de ce mois et ils ne veulent pas de carte consulaire ou attestation de dépôt. En cas de retard de renouvellement, vous avez une pénalité qui s'applique. Que dois je faire? Y a t il aucun recours possible pour ne pas me retrouver avec un titre de séjour périmé? merci d'avance
Je ne vois pas de quel nouveau décret dont vous parler. Les demandes de renouvellement de titre de séjour se font 2 mois avant la,date d'expiration. Pour certaines préfectures c'est. 4 mous avant la date d'expiration.
Les montants de pénalités, est en fonction du titre de séjour demandé. Ce n'est pas une nouveauté. Pour la validité des passeports, ce n'est pzs nouveau non plus.
La seule différence, est que les préfectures sont moins laxistes qu'avant, et appliquent à la lettre ce qu'on leur demande.
Dans votre situation, vous auriez effectivement dû déposer votre demawe de renouvellement en avril.
Quand à vous demander si vous avez des droits en tant qu'étranger, je vous dis oui vous avez des droits, si vous respectez les conditions d'octroi à ces droits.
Cordialement,
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
Désolé,vous ne pouvez pas répondre à cette discussion, elle est fermée par la modération.
chargement...
+ 
