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salam alikom

j'ai un frére qui ya 13 ans maintenant il vien de rentrer en france mais il a pas de papaies je doit faire qoui comme démarche
merci

L'entrée des mineurs en France
Les mineurs, quel que soit leur âge, sont soumis à l’obligation de posséder un visa pour pouvoir entrer en France.
Ils doivent donc s'adresser aux autorités consulaires françaises dans leur pays.
Pour plus d'informations, Voir l'entrée en France

Pour entrer en France, les mineurs doivent impérativement :
être titulaires d’un passeport avec ou sans visa selon les cas.
OU
figurer sur le passeport de l’un de leurs parents avec un visa établi à leur nom.

Le séjour des mineurs en France
Il n’existe aucun texte juridique qui définit la notion de régularité ou d’irrégularité du séjour d’un enfant mineur : on ne peut donc opposer aux mineurs l’irrégularité de leur séjour.
Pour cette raison, un mineur ne peut jamais faire l’objet d’une mesure d’éloignement : Voir les mesures d'éloignement
Ce n’est d'ailleurs qu’à partir de 18 ans que les jeunes ont l'obligation d'être titulaires d’un titre de séjour.

Attention : Les étrangers âgés de seize à dix-huit ans qui déclarent vouloir exercer une activité professionnelle salariée reçoivent, de plein droit, une carte de séjour temporaire s'ils peuvent prétendre, à leur majorité, à la délivrance d'une carte de séjour " vie privée et familiale" ou à une carte de résident (si celle-ci est délivrée de plein droit ).
L’entrée régulière ou irrégulière, les attaches familiales, l’ancienneté du séjour en France détermineront la délivrance ou non d’un titre de séjour au mineur à sa majorité

Attention : Le séjour des ressortissants algériens, tunisiens, marocains et d’Afrique subsaharienne est régi par des conventions bilatérales.
Certaines dispositions de la loi française ne leur sont pas applicables ou s’appliquent avec des conditions différentes : voir statuts particuliers

La délivrance d'une carte de résident
Selon les situations, la carte de résident sera délivrée de plein droit ou sur compétence discrétionnaire du Préfet.
La carte de résident DOIT être délivrée sous réserve de la régularité du séjour :
au jeune, dont l’un des parents s’est vu attribuer le statut de réfugié ou d’apatride ou qui, lui même, a obtenu le statut de réfugié.
à l’enfant étranger de moins de 21 ans ou à charge d’un parent français s'il est entré en France avec un visa long séjour.
au jeune, né en France et qui justifie avoir eu sa résidence habituelle en France pendant au moins 5 ans depuis l'âge de 11 ans.
La carte de résident PEUT être délivrée :
au jeune entré en France dans le cadre du regroupement familial et qui justifie d’une résidence en France ininterrompue d’au moins
trois années : Voir le séjour, regroupement familial

Attention : Le parent qu'il a rejoint en France doit lui même être titulaire d'une carte de résident.

La délivrance de la carte de séjour « vie privée et familiale »
La carte de séjour « vie privée et familiale » DOIT être délivrée : Voir carte séjour vie privée et familiale

au jeune, entré dans le cadre du regroupement familial : Voir regroupement familial
au jeune, entré en France avant l’âge de 13 ans, hors regroupement familial et qui justifie d'une résidence habituelle en France
depuis cet âge avec au moins un de ses parents légitimes , naturels ou adoptifs.
au jeune majeur qui a été confié depuis l'âge de 16 ans à l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE).
à l'enfant majeur d'un étranger titulaire de la carte « compétences et talents », « scientifique-chercheur », « salarié en mission » ou « carte bleue européenne » s'il est entré avec un visa long séjour. Cette carte de séjour a une durée de validité identique à la durée de la carte de séjour du parent titulaire de la carte de séjour portant la mention " carte bleue européenne ”, " compétences et talents ” ou " salarié en mission ”. La carte de séjour est renouvelée dès lors que son titulaire continue à remplir les conditions requises.
au jeune possédant des attaches familiales et privées en France très fortes.
au jeune né en France à condition qu'il y ait résidé au moins 8 ans de façon continue et qu'il y ait suivi une scolarité de 5 ans au moins dans un établissement scolaire français après l’âge de 10 ans.
au jeune dont l'un des parents est apatride : Voir vivre en France, infos pratiques apatridie
à l'enfant majeur d'un étranger dont le statut de résident longue durée CE obtenu dans un autre État membre de l'Union
européenne a été reconnu en France s'il y a séjourné avec lui : Voir statuts particuliers, les titulaires du statut résident longue
durée CE
au jeune dont l’un des parents a obtenu la protection subsidiaire : Voir l'asile

La carte de séjour « vie privée et familiale » peut être délivrée aux mineurs étrangers victimes de la traite d'êtres humains ou de proxénétisme ou à ceux qui témoignent dans une procédure pénale concernant une personne poursuivie pour ces infractions :
Voir la carte de séjour vie privée et familiale
Attention : Aucun visa n'est exigé dans ce cas.

La délivrance d'un autre titre de séjour temporaire en fonction de sa situation :
En dehors des attaches familiales qu'il peut avoir en France, la demande de titre de séjour que déposera un mineur à sa majorité pourra être motivée sur un autre fondement, s'il étudie en France, s'il souhaite y travailler ou s'il s'y fait soigner par exemple.
Il faut consulter les conditions exigées pour savoir si ces titres de séjour pourront lui être délivrés : Voir le séjour, les différentes cartes de séjour temporaires
Le Préfet peut également décider de régulariser à titre exceptionnel la situation administrative d'un jeune si sa situation particulière le justifie, même si sa demande ne répond pas aux critères posés par le CESEDA (Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile).
Ainsi, depuis la loi du 16 juin 2011, "à titre exceptionnel et sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention "salarié ” ou la mention "travailleur temporaire” peut être délivrée, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire, à l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle, sous réserve du caractère réel et sérieux du suivi de cette formation, de la nature de ses liens avec sa famille restée dans le pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil sur l'insertion de cet étranger dans la société française".

Le statut particulier des mineurs étrangers isolés
Depuis quelques années, le nombre de mineurs étrangers isolés, c’est-à-dire arrivant en France sans leurs parents, est en constante augmentation.
Ce phénomène touche principalement des mineurs originaires de la Roumanie, du Maroc, de la Chine, de l'Albanie et de pays africains tels que le Congo ou l'Angola.
Les mineurs isolés sont généralement identifiés selon 5 catégories (selon Angelina Etiemble, chercheur au CERTAC):
Les enfants « exilés » qui fuient des conflits armés dans leur pays.
Les enfants « mandatés », souvent envoyés par leurs propres familles pour suivre des études ou gagner de l'argent qu'ils envoient à
la famille restée au pays.
Les enfants « exploités », victimes de réseaux pédophiles ou de prostitution.
Les enfants « fugueurs » qui ont fui leur famille ou une institution en raison des maltraitances qu'ils y ont subies par exemple.
Les enfants « errants » qui étaient déjà en situation de précarité dans leur pays d'origine et qui survivent grâce à des actes de délinquance, de la mendicité ou de petits boulots.

En raison de cette situation d’isolement - donc de danger -, se pose le problème de leur prise en charge, tant au niveau administratif que judiciaire, et la désignation d’un représentant légal appelé « administrateur ad hoc » s'impose.

Le séjour des mineurs étrangers isolés
Le mineur isolé qui arrive en France ne bénéficie de la protection d’aucun texte spécifique au niveau national.
S'il se présente à la frontière sans visa ou sans les documents nécessaires pour son établissement en France ( attestation d'accueil, assurance médicale etc.) il peut faire l'objet d'un refus d'entrée sur le territoire à son arrivée et être placé en zone d’attente : Voir entrée, les zones d'attentes comme une personne majeure.
L'ANAFE a rédigé un rapport alarmant sur les droits des mineurs placés en zone d'attente : anafe.org
Il peut cependant déposer une demande d'asile.
Lorsqu’un mineur sans représentant légal demande l’asile car il a été persécuté ou parce qu'il craint des persécutions dans son pays : Voir l'asile , le Procureur de la République doit désigner un administrateur ad hoc .
Cet administrateur est chargé d’assister le mineur lors de la demande d’asile : sa mission prend fin lorsqu’une mesure de tutelle est prononcée.
Si le statut de réfugié est reconnu au mineur, il obtiendra une carte de résident valable 10 ans à sa majorité.
S'il bénéficie de la protection subsidiaire, il obtiendra une carte de séjour « vie privée et familiale » à sa majorité qui sera valable 1 an et qui pourra être renouvelée.
Si le mineur est débouté de sa demande d'asile, il ne peut être éloigné du territoire durant sa minorité. La jurisprudence des Tribunaux administratifs étend cette mesure aux jeunes majeurs ayant conclu un contrat jeune majeur avec l'ASE.
En dehors de la procédure de demande d'asile, il existe deux possibilités pour le mineur isolé d'obtenir de plein droit un titre de séjour « vie privée et familiale » d'une année lorsqu’il atteint sa majorité.
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Sont également examinés :
- le projet professionnel du jeune.
- la nature des liens avec la famille restée dans le pays d'origine.
- l'avis de la structure d'accueil sur l'insertion de ce jeune dans la société française.

Aucun visa n'est exigé pour obtenir ce titre dans ce cas.
Pour les jeunes pris en charge par l'ASE après l'âge de 16 ans, seule une admission exceptionnelle au séjour semble être envisageable.

au jeune possédant des attaches familiales et privées en France très fortes.

Précisions sur les attaches familiales
Les attaches du jeune sont appréciées au regard de plusieurs critères :
- leur intensité, leur ancienneté et leur stabilité : présence en France depuis plusieurs années, scolarisation etc.
- les conditions d'existence de l'étranger, son insertion dans la société française : volonté d'intégration dans la vie de la commune, maîtrise
de la langue française, perspectives d'embauche.
- la connaissance des valeurs de la République.
- la nature de ses liens avec la famille restée dans le pays d'origine.

Sinon, il faudra examiner les conditions requises pour obtenir d'autres types de titres de séjour : Voir les différentes cartes de séjour temporaires

Ainsi, selon les situations, un mineur isolé pourra prétendre à une carte de séjour en qualité d'étudiant, d'étranger malade par exemple.

Le Préfet peut également décider de régulariser à titre exceptionnel la situation administrative d'un jeune si sa situation particulière le justifie, même si sa demande ne répond pas aux critères posés par le CESEDA. Ainsi, depuis la loi du 16 juin 2011, "à titre exceptionnel et sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention "salarié ” ou la mention "travailleur temporaire” peut être délivrée, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire, à l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle, sous réserve du caractère réel et sérieux du suivi de cette formation, de la nature de ses liens avec sa famille restée dans le pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil sur l'insertion de cet étranger dans la société française".


Ce titre sera délivré :

au jeune majeur qui a été confié depuis l'âge de 16 ans à l'Aide Sociale à l'Enfance.

Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Le mineur étranger, qui réside en France, n'est pas obligé de posséder un titre de séjour.
Toutefois, afin de faciliter ses déplacements hors de France, il peut obtenir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
Ce titre permet au jeune, après un voyage à l'étranger, de justifier de la régularité de son séjour en France et d'être réadmis, en dispense de visa, en France ou aux frontières extérieures de l'Espace Schengen.
Ce document doit être accompagné d'un passeport valide.

Mineurs concernés
Parent étranger en situation régulière
Le document de circulation pour étranger mineur est délivré au mineur, qui ne remplit pas les conditions d'obtention du titre d'identité républicain, et dont l'un au moins des parents possède :
une carte de séjour temporaire mention "vie privée et familiale",
ou une carte de résident accordée au titre du regroupement familial,
ou une carte de résident délivrée aux réfugiés et apatrides ,
ou une carte de séjour "compétences et talents",
ou une carte de séjour au titre de la protection subsidiaire.

Parent européen ou devenu Français
Ce document est aussi accordé au personnes suivantes :
mineur dont au moins un parent a acquis la nationalité française ou celle d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou la nationalité suisse,
mineur ayant la nationalité d'un pays de l'EEE ou suisse et dont un au moins des parents est établi en France pour plus de 3 mois.

Autres mineurs
Le document de circulation peut aussi être délivré, en l'absence de titre de séjour et du titre d'identité républicain, au mineur résidant en France :
entré avant l'âge de 13 ans en France et qui y réside habituellement avec au moins un de ses parents,
ou qui a été confié, au plus tard à ses 16 ans, au service de l'aide sociale à l'enfance, sous certaines conditions,
ou entré en France muni d'un visa de long séjour,
ou entré en France, muni d'un visa de séjour de plus de 3 mois, pour suivre des études.

Demande
Lieu de dépôt
La demande doit être faite par la personne exerçant l'autorité parentale (ou par une personne mandatée par elle), auprès de la sous-préfecture ou de la préfecture du département où réside le mineur. Le formulaire cerfa n°11203*02 lui est remis sur place. À Paris, les démarches se font à la préfecture de police.
Le demandeur doit se présenter en personne lors de la demande.

Pièces à fournir
Le demandeur doit notamment présenter :
un document établissant son identité et sa nationalité,
un document justifiant de la régularité de son séjour en France,
les documents attestant de son autorité parentale sur le mineur (si la demande est déposée par une personne mandatée, une déclaration sur l'honneur des parents accompagnée des justificatifs de leur autorité parentale),
les documents relatifs à l'identité, la nationalité, la filiation et la résidence en France du mineur,
les documents justifiant que le mineur entre dans un des cas de délivrance,
deux photographies d'identité du mineur,
des timbres fiscaux ordinaires pour un montant de 45 € (sauf si la demande concerne un mineur européen ou suisse ou un mineur non européen membre de famille d'un citoyen de l'EEE ou suisse).
L'original et une photocopie des documents sont exigés.
Dans tous les cas, se renseigner auprès de sa sous-préfecture ou préfecture avant de se déplacer.

Coût
La 1ère délivrance, le renouvellement ou la fourniture de duplicata d'un document de circulation pour étranger mineur donne lieu au paiement d'une taxe de 45 € . Elle se règle par timbres fiscaux ordinaires.

Délivrance du document et durée de validité
Le demandeur du titre doit venir le retirer accompagné du mineur bénéficiaire.
Le document de circulation pour étranger mineur est valable 5 ans.
Il est renouvelable.

Restitution et retrait du titre
Le document de circulation doit être restitué, selon les cas de délivrance :
dans un délai de 2 mois suivant les 18 ans de l'enfant,
ou au plus tard avant les 19 ans de l'enfant.
Il doit également être restitué si un titre de séjour ou un titre d'identité républicain lui a été délivré.
Il peut être retiré lorsque l'enfant ne remplit plus les conditions de délivrance

salamo alykom hahahaha il est déja chez toi ou pas encore ???
wassalamo alykom

Comment il est arrivé en France?

salam alikom nime 46

merci pour le message voila on fait j'ai contacter le MIE il m ont demandé de contacté service de l'enfance sociale et j'attend qui me donne leur adresse pour que je le remene la bas car ya trop des étapes , svp c ya quelqu'un qui avait la meme situation me ecrire c' gentille

salam couerdlune
il et venu en trafersant l’Espagne ta des information ou pas par apour a ca ??????

comment est la situation de ton frere pour l instant . A tu reussi ? repond moi au plus vite svp

je suis dans le meme cas que toi
franchement je ne sai pas comment faire les demarche

comment il est venu sans visa??????????

bonsoir
je suis entree en France à l'age de 16ans et 6mois avec mon papa qu'il a la carte de 10 ans et je suis scolarisee depuis l'anne 2016/2017 j'ai des notes plutôt excellent , je fesais de stage . et y'a maman qu'elle aura ses papiers bientot et ma sœur aussi pareil grace a une regroupement familiale .
je veux savoir est ce que j'ai une chance d'avoir une carte de sejour VPF

Bonsoir,

Pourquoi tu n"es pas venu avec le regroupement familial ?

Citation
AYEB MERIEM a écrit:
bonsoir
je suis entree en France à l'age de 16ans et 6mois avec mon papa qu'il a la carte de 10 ans et je suis scolarisee depuis l'anne 2016/2017 j'ai des notes plutôt excellent , je fesais de stage . et y'a maman qu'elle aura ses papiers bientot et ma sœur aussi pareil grace a une regroupement familiale .
je veux savoir est ce que j'ai une chance d'avoir une carte de sejour VPF