Je vous écris au sujet d'une femme marocaine qui a vraiment besoin de l'aide de personnes connaissant les subtilités des droits marocain et français.
Cette femme s'est mariée au Maroc il y a de ça 30 ans, elle vit en France depuis 15 ans avec son mari et ses enfants. Son mari ne la laisse plus voir sa famille, il le lui interdit et la menace de la mettre à la porte si elle désobéit. Cette femme veut divorcer, mais la maison n'est pas à son nom, elle n'a jamais travaillé et a peur de tout perdre.
- Si elle divorce en France, doit-on appliquer le droit français ou le droit marocain? - Si le droit marocain s'applique, est-ce une faute pour elle d'avoir désobéit à son mari? Si oui, sera-t-il dans son bon droit de l'avoir mise à la porte? - Obtiendra-t-elle la moitié de ses biens, même de ce qui n'est pas à son nom à elle? - Qu'en est-il de la garde des enfants?
salam je suis désolé pour cette femme je ne connai pas trop les droits mais je peux te confirmer ke pour sa maison ce n'est pas la peine elle la perd car ce n'est pas a son nom à moins que se soit Mr et Mme sinon niente. de toute façon il y a bocou de centre pour les femmes en detresse pour elle et ses enfants (car je la conseil de partir avec ses enfants depuis le début car après pour le divorce son mari peu dire kel a abandonné ses enfants et se sera lui qui aura la garde). si ils sont français et kils vivent en france je pense que c'est les droits français je ne suis pas sur. par contre je ne connais pas les droits marocain mais j'espere ke se soit français BON COURAGE biz vanou
Merci Vanu, mais en fait ce que je me demandais, c'est que si le droit français s'applique, et que son mariage est sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (le plus courant), je pensais qu'elle devait garder la maison, puisque tout ce qui est à son mari est à elle, et inversement!!!
Je me suis renseignée depuis hier, et comme ils sont tous deux marocains il semble qu'en fait ce soit le droit marocain qui s'applique, même si c'est jugé en France. Le problème c'est que je connais pas les régimes matrimoniaux marocains, même avec la nouvelle Moudawana cela ne m'a pas éclairée... Quelqu'un pourrait-il m'éclairer là-dessus?
de rien c'est naturel je suis désolé je n'ai pas pu t'éclairer davantage. si j'ai des nouvelle je te ferais part tu peux compter sur moi biz j'espere ke sira mieux inch'allah vanou BON COURAGE A ELLE je sais que c'est dur
Il ne faut surtout pas qu' elle quitte la maison, avec ou sans ses enfants, sinon le mari pourra demander le divorce pour "abandon du domicile conjugal". Les deux personnes si elles sont en régle et résident en France le divorce peut se faire à partir d' ici et sera automatiquement reconnu au Maroc. Et si le divorce est reconnu au tort du mari, il devra lui verser une pension alimentaire, voir même lui laisser la maison, même si cette derniére est à son nom.Si son mari la met à la porte par ce qu' elle lui aura désobéit, ce sera l' occasion pour elle de prouver les mauvaises actions de son mari et d' obtenir des preuves contre lui.Il lui suffira ce jour là de faire appel à la police qui la fera rentrer chez elle et lui fera porter plainte. De plus, il est interdit à un homme ,y compris dans le droit musulman de l' empêcher de voir sa famille. Si elle n' a pas de revenu, le mieux est pour elle d' aller se renseigner dans une antenne du Secours Populaire qui lui indiquera comment obtenir l' aide juridictionnelle.Ils ont l' habitude de ses cas-là.
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