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urgent détail document de divorce
15 mai 2017 16:21
Bonjour les amis svp mon marié à déjà les documents pour notre procédure de regroupement familial donc il est divorcé on voulé savoir si la préfecture demande aussi le certificat et le jugement de divorce ou seulement c le certificat de divorce qui leurs intresse car on seulement légaliser le certificat pas le jugement c urgent svp
T
15 mai 2017 17:48
Bonjour,

Alors sur le formulaire que va remplir ton mari, il est demandé les documents suivants:

tu le trouve ici clique ici

"
Le cas échéant :

Jugement(s) de divorce vous concernant et/ou de vot
re conjoint (e) (jugement irrévocable ou défini-f si
divorce à
l’étranger)

Jugement a=ribuant l’autorité parentale (sauf si le
jugement de divorce le précise)

Jugement a=ribuant le droit de garde des enfants (s
auf si le jugement de divorce le précise)

Le=re de l’autre parent autorisant la venue de l’en
fant en France (dont la signature est authen-fiée da
ns les
formes prévues par la législa-on du pays de résiden
ce ou par le consulat de France compétent)

Jugement d’adop-on

Kafala judiciaire algérie "


Donc oui il faut le jugement complet et intégral, il faut le traduire en france c plus simple, s'il eest en arabe

Salam
15 mai 2017 17:52
merci bcp c gentil je les complètes

Citation
Tounsidu92 a écrit:
Bonjour,

Alors sur le formulaire que va remplir ton mari, il est demandé les documents suivants:

tu le trouve ici clique ici

"
Le cas échéant :

Jugement(s) de divorce vous concernant et/ou de vot
re conjoint (e) (jugement irrévocable ou défini-f si
divorce à
l’étranger)

Jugement a=ribuant l’autorité parentale (sauf si le
jugement de divorce le précise)

Jugement a=ribuant le droit de garde des enfants (s
auf si le jugement de divorce le précise)

Le=re de l’autre parent autorisant la venue de l’en
fant en France (dont la signature est authen-fiée da
ns les
formes prévues par la législa-on du pays de résiden
ce ou par le consulat de France compétent)

Jugement d’adop-on

Kafala judiciaire algérie "


Donc oui il faut le jugement complet et intégral, il faut le traduire en france c plus simple, s'il eest en arabe

Salam



Modifié 1 fois. Dernière modification le 15/05/17 21:21 par kounoune.
l
15 mai 2017 19:22
eye popping smileyeye popping smileyeye popping smiley
Citation
kounoune a écrit:
merci chérie c gentil je les complètes
 
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