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urgent : contester un PV
camélia [ MP ]
18 novembre 2003 14:05
J'ai été verbalisé jeudi 30/10/03, d'une contravention ; cas N° 4 bis avec une peine complémentaire de Pertes de 4 point du permis pour le motif suivant selon les 2 policiers qui m'ont arrêté et tel qu'il est marqué sur la contravention : "Non respect de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe. Infraction et réprimée par l'article R412-30 du code de la route".
Une contravention que je n'ai pas signé, étant donnée que je ne suis pas d'accord avec les faits rapportés par les agents de police.
J'ai respecté le feu rouge puisque je suis passée quand il était orange, d'autant plus que j'était bien engagé avant l'affranchissement du feu orange.
Par contre j'ai une remarque sur la rédaction de mon PV par l'agent :
1- au verso du premier volet blanc, il n'y a pas l'adresse de l'organisme auprès duquel je dois contester, mais par contre il y'a au recto l'adresse du commissariat qui encaisse les paiements des amendes.

Est ce que cette remarque peut contribuer à l'annulation du PV pour vice de forme.

et si oui est ce que j'aurai droit à un avocat pour me défendre à titre gratuit.

conseillez moi svp,
est ce que je peux contester et qu'est ce que je risque si je suis condamnée.
merci

SamPar12 [ MP ]
18 novembre 2003 14:50
D'après le Code de la route (article R.412-31 ), tout conducteur doit marquer un arrêt devant le feu orange sauf dans le cas où "lors de l'allumage du feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes ".

C'est le cas notamment lorsqu'on est suivi de trop près par une voiture qui pourrait nous heurter si l'on s'arrêtait brusquement.

En tout cas, n'oublie pas que les policiers sont des agents assermentés. Donc si tu n'as pas de preuve pour justifier que tu es passé à l'orange parce que tu étais suivie de trop près, tu devras hélas t'acquitter de l'amende.

Les mentions figurant sur le PV sont standard et donc conformes (pas de vice de forme là dessus).
belaziz [ MP ]
18 novembre 2003 15:53
Bonjour,

Tu peux toujours contester. Ceci dit, cette contestation conduira le tribunal de police à trancher le litige. Si tu n'a aucun témoin pouvant corroborer tes dires, et compte tenu du fait que les agents de police sont assermentés (comme l'a dit SamPar), tu n'a aucune chance de gagner, et tu risques de payer plus, et ce notamment compte tenu de la position des tribunaux en ce moment.

Le fait que tu n'ais pas signé le PV n'a aucune incidence.

Cdt
minna [ MP ]
18 novembre 2003 16:29
et tu risques aussi une suppression momentanée du permis

bonne journée
ledoyen [ MP ]
19 novembre 2003 13:29
je crois il faut payer
cosmicman [ MP ]
27 novembre 2003 04:03
vien me voir sur la rive de beht a khemisset
rifai [ MP ]
20 décembre 2003 17:01
Salam camélia,
Mauvaise nouvelle ma chère, Tu es dans l'obligation de payer et les 4 points seront retirés du ton permis et tu ne peux absolument rien y changer.Il y'a 4 ans la même histoire m'était arrivée dans un grand bd à paris,j'ai contesté fermement en apportant même des temoins.presque un an plus tard je reçois la convocation au commissariat de mon quartier pour me notifier le retrait des 2 point.
Parcontre il y'a un moyen de recuperer tes points,renseigne toi à la prefecture.
Beslama for now

maknassi
pioner [ MP ]
27 décembre 2003 03:56
slm

tu peux contester en demandant l'indulgence au pres du prefet!
tu peux reconnaitre que tu es passée a l'orange et que tu aurais du t'arreter, tu peux demander une grace ou un arrangement et promettre qu'on ne t'y reprendra plus ou meme si le coeur t'en dis faire du travail d'interet generale......... de la sensibilisation du code de la route par exemple....mais ne mets pas en doute la parole d'agent de police ca ne marche pas surtout si ils sont deux! c'est pas gagné mais qui ne tente rien n'a rien alors bonne chance......
ma3salama
marghibiya [ MP ]
27 décembre 2003 13:12
mon mari "sage poéte de la rue"..........te dis: tu dois écrire au comissaire de la république du commisariat ou tu dépens, avec le pv et une lettre avec AR explicative de ce qui tes arrivé, et photocopie le pv et la lettre pour toi comme preuve, ils seront dans l'obligation de te donner une réponse dans les 2 mois qui suivent au maximum!!
il te dis cela, car lui aussi, il a eu la meme chose que toi!!et n' a eu aucune suite au pv....
dans ta lettre, il faut que tu précise tous les faits, surtout que tu étais déjà engagé dans le feu, qd il est passé à l'orange que tu ne pouvais pas t'arréter!!pour éviter un accrochage
 
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