Nationalité: Marocaine Date entrée en France: 30/08/2004 Diplôme 1iplôme d'ingénieur (2005-2009) Diplôme 2:Mastère spécialisé (2009-2010) ==> 6 Années d’études successives réussies. Mariage en France: 01/2010 Acquisition d'un bien immobilier: 02/2011 Embauche: 03/2011
Dépôt du dossier à la préfecture: 17/06/2011 (Soit 3 mois après mon embauche j'étais encore en période d'essai) Ajournement à 2 ans: 13/10/2011 Motif: Votre situation professionnelle récente, constituée par un contrat à durée indéterminée depuis mars (avec période d'essai de 4 mois renouvelable), ne permet pas d'apprécier la pérennité de votre insertion professionnelle.
Mes questions: - Quel type de recours? Gracieux? Contentieux? - reprendre l'ensemble de mon parcours en France + mes motivations...ou être bref se limiter à montrer le changement de ma situation (3dernieres fiches de paie+attestation qui dit que je ne suis ni en periode d'essai, ni en période de licenciement, ni en préavis) Merci d'avance pour vos réponses
Tout d'abord, tu peux nous rejoindre sur le thread 'Recours gracieux 2009'... t'y trouveras plein d'infos et plein de personnes dans la même démarche que toi (j'en fais partie). Tous les arguments sont bons pour montrer la caducité et la nullité du motif. L’attestation employeur avec les fiches de paie suffisent normalement, mais ça ne mange pas de pain de montrer que tu es marié (peut être à une française?), que t'es prorpio, bien intégré (associations éventuellement, etc...). Un dossier c'est un ensemble appréciable ensemble. Pour le type de recours, regarde au verso, cela dépend de qui a ajourné ta demande. Ils te disent normalement au dos de la lettre quel recours adressé (mais parait-il cela ne change rien au fond, mais respecte quand même ne serait-ce que pour la forme). Tiens-nous au courant!
Que est la probabilité que le recours donne lieu à un refus gracieux? C'est élevé ou pas? Je ne sais pas si t'as une petite idée.
Sur le verso de la lettre: Recours gracieux à l'attention de la sous direction de l'accès à la nationalité française. Recours contentieuse à l'attention du tribunal administratif de Nantes. Que choisir?
Admettant que je fasse un recours gracieux et en cas de refus, c'est vraiment la dernière chance ou bien on peut contester et faire un recours contentieux?
As tu déjà rédigé ta lettre? Si oui peux tu me l'envoyer pour m'inspirer ou m’énumérer les idées?