Formalités administratives & aide juridique

Yabiladi

Annonces

Général

Actualité du Maroc et du Monde

Voyages & vacances

Culture, Histoire et régions du Maroc

Aide, astuces & bons plans

Formalités administratives & aide juridique

Sports

Halka : Blagues, poèmes, jeux, détente

Yabiladies

Mariage et administration

Organisation mariage # Maroc

Organisation mariage # International

Relations sentimentales

Problèmes de couple

Relations familiales et sociales

En attendant bébé...

Bébés, enfants, et éducation

Mode & beauté

Santé, psychologie & diététique

Ch'hiwates : Cuisine & gastronomie

Islam

Apprendre l'islam : prière, dou3a, hadith...

Islam & pensées religieuses

Ramadan 2024

Interprétation des rêves, roqya, djinn

MediaTIC

Informatique, téléphonie & multimédia

TV, Ciné, musique, people

International

Foro de Marruecos y de Marroquíes

Morocco # English board

منتدى المغرب و المغاربة حول العالم

Bonjour a tous,
votre aide m'est tres precieuse! je suis etudiante etrangere. je sui arrivée en france en 2000 et jai du repartir en 2003 ET revenir avec un visa. depuis 2006 c'est a dire 3ans je n'ai fais qu'accumuler les echecs scolaires et donc pour cela je n'ai pas été renouveller de mon titre de sejour etudiante et jai recu en plus une autorisation a quitter le territoire francais en decembre 2008. jai pris un avocat avec lequel on a saisi le tribunal administratifde cergy malheuresement le recour a été rejeté por motif de non serieu des etudes. mon avocat ma conseiller de ne pas faire appel car cela n'aboutirai pas etant donné que mon dossier n'est pas du tout lourd. mais que si j'apportais de nouveaux elements notamment le mariage, enfant... il appuirait mon dossier et demanderais une nouvelle demande auprès de la prefecture. Maintenant jsui en situation irreguliere en france car j'ai decid" d'y rester avec tous les risques qe ca contient. je suis en couple depuis 2 ans et MA QUESTION EST POURRAIS JE ME MARIER EN FRANCE AVEC MON COMPAGNON MALGRES MON OBLIGATION A QUITTER LE TERRITOIRE? et EST CE QUE CELA MARCHERAIS? yA TIL DES PERSONNES DANS MON CAS ET QUI ONT REUSSI A SE MARIER SANS PROBLEME (cest a dire il parait quil arrive que la police vienne me chercher le jour du mariage) POURRAIS JE MEN SORTIR AVEC CA SVP? EST IL POSSIBLE DE SE MARIER EN AYANT AUCUN VISA ET UNE OQTF? YA TIL DES VILLES OU MAIRIES PLUS ACCESSIBLE QUE DAUTRES? QUEL SONT LES DOCUMENTS QUON DEMANDE POUR LE MARIAGE? JE LIS SOUVENT D'AUTRES TEMOGNAGES IL YEN A KI DISENT QUILS ONT REUSSI A SE MARIER ETANT DONNé QUILS SONT ENTRéS EN FRANCE DE FACON LEGALE COMME MOI. QUEN PENSEZ VOUS SVP! JE VOUS EN PRIE AIDEZ MOI************
merci



Modifié 2 fois. Dernière modification le 22/09/09 15:17 par misspi.

Bonjour,

je connais un garçon qui est rentré en france vace un visa touritique, il est resté en situation irrègulière pendant 5 ans et il y a un an il s'est marié à la mairie sans problème et aprés il est partie au maroc chercher un visa (je ne sais pas comment ils appellent ça)bref ile st resté au maroc une semaine pour préparer ce paier et au retour en france ila obtenu sa carte de séjour vie privé et familile dans le 92 et cette année il l'a renouvelé.

Voici l'exemple que je connais .

bon courage

merci de me repondre
mais ya til une chance de me marier malgré l'obligation a quitter le territoire francais?
je ne sais vraiment plus quoi faire.

Vous savez vous pouvez faire votre demande auprés de votre mairie pour avoir une date pour celebrer le mariage civil de toute façon ils sont pas censés savoir que vous avez reçu une demande de quitter le teritoire.

Bonjour misspi,

Je n'ai pas tout saisi de votre message mais je peux le résumer à ma manière:
- vous avez reçu une OQTF
- vous souhaitez rester en France en vous mariant.

Ce qui signifie que vous n'avez pas de titre de séjour en cours de validité.

J'ai donc une question : s'agit-il d'un mariage mixte (français-étranger) ?

Si tel est le cas, il faut savoir que vous pouvez déposer un dossier complet de mariage à la Mairie.

- En cas de doute sur la sincérité du mariage, l'officier d'état civil procède à l'audition des futurs époux que vous êtes. L'officier d'état civil sait le procureur du tribunal administratif
1. Soit, le procureur ne s'oppose pas et autorise la publication des bancs
2. soit le procureur confie une enquête à la police
a/ soit l'enquête de police ne donne rien et le procureur autorise la publication des bancs
b/ soit l'enquête conclut à un Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière, de plus le procureur demande une main levée de l'opposition auprès du Tribunal de Grande Instance qui peut s'opposer ou pas au procureur du Tribunal administratif.

C'est très compliqué de se marier lorsqu'on est en situation irrégulière mais pas impossible.
Je connais des personnes qui se sont mariés plutôt dans des maries communistes où l'on ne saisit pas le procureur en cas de doute.
Orientez-vous vers ces communes là.

Bonne chance.....

salam alik

tu peux te marier mais pour le dossier pour avoir les papiers(la prefecture) pas avant un an de la date de la notification du OQTF.parce que apres un an ilest plus valable.


j'ai eu la meme chose que toi.

ok. donc apres le mariage faut que j'attende un ans apres la notification de l'oqtf pour faire une nouvelle demande. CONNAISSEZ VOUS DES MAIRIES CAPABLE DE NOUS MARIER DANS MA SITUATION?
MERCI MON FRERE.

merci pour leclaircissement. je vais me renseigner sur les mairies communistes qui peuvent nous acceuillir malgres ma situation irreguliere. surtout si vous aviez de nouvelles informations n'hesitez pas a men faire part. merci beaucoup

Citation
misspi a écrit:
merci pour leclaircissement. je vais me renseigner sur les mairies communistes qui peuvent nous acceuillir malgres ma situation irreguliere. surtout si vous aviez de nouvelles informations n'hesitez pas a men faire part. merci beaucoup

Je ne sais pas où vous viviez mais voici la liste des pièces consitutives d'un dossier de mariage :

Les pièces à fournir sont les suivantes :

1 / pour la publication des bans qui consiste à assurer la publicité du projet de mariage par affichage aux portes de la mairie, la loi exige la réalisation d’une formalité :


l’audition préalable, commune ou s’il l’estime opportun séparée, des futurs époux par l’officier de l’état civil. Cette audition est obligatoire. Elle peut à titre dérogatoire ne pas avoir lieu, quand il y a impossibilité de la réaliser ou lorsque ’à à la lecture des pièces du dossier, elle ne lui apparaît pas nécessaire.

La publication des bans incombe au maire . Elle énonce pour chacun des futurs conjoints :

Le nom

Les prénoms

La profession

Le domicile ou résidence

Le lieu où le mariage sera célébré

Cet affichage a essentiellement pour but de permettre à ceux qui connaissent un cas d’empêchements au mariage, d’y faire opposition.

Le mariage ne peut être célébré avant le dixième jour suivant celui de l’affichage

2 / pour la constitution du dossier :

Outre le certificat de publication des bans et de non -opposition (ou de dispense du procureur de la République), le dossier contient un certain nombre de documents indispensables à l’officier de l’état civil pour qu’il puisse s’assurer que chacun des futurs époux remplit les conditions légales pour se marier.

Chacun des époux doit fournir dans tous les cas :

un extrait d’acte de naissance, délivré par la mairie du lieu de naissance depuis moins de 3 mois avant la date du mariage et depuis moins de 6 mois pour les français nés à l’étranger ;


une pièce d’identité (carte d’identité, permis de conduire, passeport) ;

des justificatifs de domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux ;
la liste des témoins et leurs coordonnées (4 au plus, âgés de 18 ans au moins)

Le cas échéant :

la copie intégrale des actes de naissance des enfants à légitimer
un certificat de notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage ;

l’acte notarié de désignation de la loi applicable au régime matrimonial conformément à la Convention de la Haye du 14 mars 1978 relative aux régimes matrimoniaux ou le certificat de la personne compétente pour établir cet acte ;

merci^pour les precisions. mais moi etant donné ke je nai aucun titre en cour de validité et que mon visa est expiré je presente koi moi?
merci davance