Je fais appel à vous pour un renseignement important :
Ma mère doit déposer son dossier de naturalisation à la sous préf de saint denis, dans la liste de s documents demandés, on précise :
Vous êtes en france depuis moins de 10 ans , extrait du casier judiciaire au pays d'origine , or, ma mère est entrée en france il y' a 9 ans et un mois exactement.
De plus nous avons personne pour aller le chercher à rabat Est-il vraiment obligatoire, on vous l'a demandé ?
Deuxiéme question, est ce qu il demande l esxtrait du casier judiciaire français ?
C'est urgent merci d'apporter une réponse à mes deux questions.
Cordialement.
Modifié 2 fois. Dernière modification le 19/10/09 10:53 par geo.
Quant t'es né à l'étranger et que ca ne fait pas encore 10 ans que tu vis en France, le casier judiciaire du pays d'origine est obligatoire. C'est 10 ans, donc je suppose que à 9 ans et 1 mois,la règle s'applique encore.
D'apres ce que je sais, si on demande le casier étranger, on ne demandera pas le Français, surtout que quand tu le demande c'est à REZE, qui n'est rien d'autre que le centre de traitement des demandes de naturalisations..enfin c au même endroit quoi !
pour ta première question, tu peux demander le document au consulat du Maroc mais ça prend un peu du temps, sinon tu demandes à un proche de le demander pour ta mère du tribunal de la première instance dans la ville où ta mère est née.
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