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Type de mariage
s
23 décembre 2022 09:24
Bonjour,

Je souhaite me marier au Maroc chez un Adoul courant janvier et par la suite lancer la procédure de transcription de ce mariage en France.

Pourriez-vous me dire svp quel régime de mariage est appliqué pendant cette transcription ?
Sachant que le régime appliqué au Maroc est la séparation des biens.

Pour info, je dispose de la double nationalité.

D'avance, merci.
Cordialement,
23 décembre 2022 11:07
Bonjour,

Il me semble que le Maroc est signataire de la convention de la Haye et que du coup même si tu te maries au Maroc où le régime de base est la séparation de bien, si ton épouse vient immédiatement vivre en France après le mariage et que votre première résidence commune se trouve donc en France, ce sera alors le régime de base matrimoniale français qui s'appliquera à vous (soit la communauté légal).

Après, tu peux faire un contrat au moment du mariage au Maroc et dans ce cas, c'est le régime choisi par le contrat qui s'appliquera (loi marocaine si tu le souhaites) même si vous venez vivre en France juste après le mariage.

Mais renseigne toi auprès d'un spécialiste.
Quand les éboueurs font grève, les orduriers sont indignés.
s
23 décembre 2022 15:26
Merci pour ce retour.

Comment faire ce contrat au Maroc ?

D'avance, merci.
 
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