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Bonjour,

Je suis avocate et je prépare actuellement une thèse en droit (un peu en suspens). J'ai été chargé de TD pendant 1 an 1/2.

Je propose d'aider ici même les étudiants en droit pour la méthodologie, les cours, les questions d'orientation etc...

J'espère faire de ce discussion un lieu d'entraide. Bien entendu, les autres étudiants/professionnels sont les bienvenus.

Donc n'hésitez pas à poser les questions qui vous turlupinent.

Bonjour , je suis toujours au lycée et j'aimerais entrer dans une fac de droit inchahllah, aurais tu des conseils ?

Le cas pratique est un exercice fréquent : un cas vous est exposé, que vous devez résoudre, aidés de vos connaissances. Mais bien plus que la solution en elle-même, c’est le raisonnement adopté qui sera noté et il vous faut donc soigner la forme.

La lecture du cas
Il convient de lire le cas une première fois, sans surligner, afin de bien comprendre l’ensemble des faits et éviter les redites.
Les cas pratiques contiennent des éléments indispensables à sa résolution mais également des faits qui ne sont là que pour vous noyez. Il faudra faire le tri mais ce tri ne peut se faire dès la première lecture.
Lors de la seconde lecture, vous pouvez surligner les éléments importants. Eviter de surligner des phrases entières mais préférez surligner des mots.
Exemple : Si dans un cas pratique de droit de la famille vous avez : « Madame Durand qui s’englue dans la routine avec son mari Patrick, rencontre Monsieur Dupond qui partage avec elle un passion des papillons. Ils se sont d’ailleurs rencontrés lors d’une randonnée consacrée à la chasse papillon dans le Vercors ».
Ici, un seul élément est important : Madame Durand est déjà marié. Vous surlignerez donc « son mari Patrick » et c’est tout.

Le plan
Dans un cas pratique, il n’y a pas d’exigences de titres comme dans une dissertation ou un commentaire d’arrêt. L’essentiel est de présenter un travail structuré, compréhensible en guidant le lecteur. Lorsque le cas pratique comporte des questions, il vous suffit de les reprendre.
Exemple : Si une des questions est : « Monsieur Durand vient vous consulter et souhaiterez connaître les différents cas de divorce », vous pouvez reprendre comme titre : « 1) Concernant les différentes hypothèses de divorce ». Nul besoin de chercher des titres compliqués, soyez clair et concis en évitant les titres trop longs ou qui entrent trop dans le détail.
Il arrive que le cas ne contienne aucune question. Dans ce dernier cas, ce sera à vous de dégager les problématiques soulevées par le cas.

Faut-il des sous-titres ?
Pas nécessairement, si le développement n’est pas long. Si vous pensez que des titres permettront de structurer votre travail, pourquoi pas.
Mais attention, souvent les sous-titres alourdissent la copie et la rendent trop « chargée ». Les étudiants se sentent souvent obligés de faire des titres alors qu’ils pourraient s’en passer.

L’introduction générale
Il faut une courte introduction générale.
L’introduction générale vient se placer en tout début de cas pratique, avant de répondre aux questions. Elle sert à guider le lecteur, à le prendre par la main et éviter que l’entrée en matière soit trop rude.
Certains profs ne l’exigent pas. Je pense qu’elle est nécessaire et utile (à condition d’être courte).
Exemple : Si dans le cas pratique, les questions sont : « Monsieur Durand souhaiterez connaître les possibilités de divorce. Peut-il se pacser avec Elodie ? Et qu’adviendra-t-il des enfants qu’il a eu avec sa femme Madame Durand ? Peut-il en obtenir la garde ? »
Vous pouvez faire une introduction générale :
« Le lecture des faits laisse apparaître plusieurs problématiques qu’il convient d’examiner successivement : Monsieur Durand souhaite obtenir le divorce de son épouse (1), et se pacser avec sa nouvelle compagne (2). Il s’interroge également sur les modalités de garde de ses enfants (3). »
Comme vous le voyez, il faut essayer de qualifier juridiquement les faits, d’éviter de citer des noms et les remplacer par des termes plus juridiques ou plus soutenus. Ne pas le faire n’est pas dramatique, mais cela montre au lecteur votre professionnalisme. Il faut également mettre entre parenthèse le numéro des questions (1), (2), (3) telles qu’elles seront abordées par vous.
Durant cette phase, il ne faut pas entrer dans les détails.

La résolution du cas
Après avoir introduit le cas pratique, il faut le résoudre. Mais là encore, il faut introduire le cas en qualifiant juridiquement les faits.
Le cas pratique obéit à schéma syllogistique : majeure, mineure, conclusion.
Si vous n’obéissez pas à ce schéma, vous aurez 5/20. Peu importe que vous apportez la réponse au cas. On s’en moque complètement.

- Qualification des faits
Il faut reprendre les faits de manière très succincte, en les qualifiant juridiquement. La question que pose souvent les étudiants est de savoir jusqu’à quel degré de détail ils doivent aller. Tout dépend de la résolution du cas. Il faut garder à l’esprit qu’on attend de vous la solution à un problème précis.
Dans l’exemple donnée de Monsieur Durand qui souhaite divorcer de sa femme, qui elle-même entretien une relation adultère, il est bien évident que la relation adultère entretenue par sa femme est un élément important qui influe directement sur le choix de la procédure de divorce.
On pourrait alors qualifier juridiquement les faits comme suit : « Monsieur Durand qui a contracté un mariage en 2009 souhaite obtenir le divorce suite à la découverte d’une relation extraconjugale entretenue par son épouse. Cette dernière se montre opposer à tout divorce. Il s’interroge sur la procédure adéquate. »

- Majeure : le droit
Dans cette partie, l’étudiant doit exposer l’état du droit positif, en étant clair. Pour cela, je vous conseille de sauter une ligne, de laisser un alinéa et de commencer votre exposé par « En droit » ou « Le droit positif fait prévaloir » ou « le Code civil prévoit » etc…
Vous devez commencer par l’hypothèse la moins probable à celle que vous compter retenir. Il est inutile de trop s’attarder sur des hypothèses vouées à l’échec. Si par exemple, vous savez que Madame Durand refuse le divorce inutile de s’appesantir sur la procédure de divorce par consentement mutuel (conditions, délais etc…). Définissez en citant l’article du Code civil, précisez le champ d’application et c’est tout.
Si votre développement comporte beaucoup de conditions à remplir, étudier les ensemble si elles ne sont pas trop longues.

- Mineure : l’espèce
Dans la mineure, on applique le droit aux faits.
Là encore, pour bien délimiter, sautez une ligne, laissez un alinéa et commencer cette partie par « En l’espèce » ou « dans le présent cas » ou « les faits de l’espèce laissent apparaître que Madame Durand refuse de divorcer ».
Appliquer chaque condition à chaque fait en éludant en une phrase les hypothèses non retenues.

- Conclusion
La plupart des étudiants oublient de conclure. Cette phase est pourtant simple et très importante. Sautez une ligne + alinéa + « Dès lors », « En conclusion », etc… Pas besoin de s’attarder.

Citation
nessou92 a écrit:
Bonjour , je suis toujours au lycée et j'aimerais entrer dans une fac de droit inchahllah, aurais tu des conseils ?

Oui, essaie de choisir une fac dans laquelle tu pourras travailler sereinement. Le choix de la fac de droit dépend de la sectorisation. Parfois, certains lycées ont le choix entre deux facs de droit, d'autres lycées ne proposent qu'une seule fac de droit. Pour changer la sectorisation, il faut s'y prendre tôt et essayer de se renseigner sur la réputation de telle ou telle fac.

Mais honnêtement, je pense que la réputation de la fac n'est que secondaire pour les trois premières années de droit. Elle devient importante à compter du master.

Tu habites quelle région?

J'habite dans les hauts de seine , je m'inquiète un peu , j'ai peur de ne pas m'en sortie , même si je suis très motivée, mais il paraît que la charge de travail est extrêmement importanet et qu'on a plus le temps de se reposer, est ce vrai ? ou est-il - possible de manier vie sociale et travail avec de l'organisation ?


merci de m'avoir répondu en tout cas

Citation
nessou92 a écrit:
J'habite dans les hauts de seine , je m'inquiète un peu , j'ai peur de ne pas m'en sortie , même si je suis très motivée, mais il paraît que la charge de travail est extrêmement importanet et qu'on a plus le temps de se reposer, est ce vrai ? ou est-il - possible de manier vie sociale et travail avec de l'organisation ?


merci de m'avoir répondu en tout cas

Tu seras peut-être sectorisé à Nanterre: assez bonne fac. L'avantage principal de cet fac: la mention "assez-bien" s'obtient à partir de 12/20 au lieu de 13/20 dans la majorité des facs parisiennes (à confirmer). C'est un "plus" sur un CV et pour obtenir un bon Master 2 par la suite.

Les études de droit sont difficiles pour plusieurs raisons:

- on demande un investissement personnel conséquent: il y a pas mal d'heures de cours magistraux par semaine + Travaux Dirigés pour les matières les plus importantes (3 par semestre).
Pour chaque TD, on va te demander de les "préparer": les lire, approfondir la partie du cours magistral sur laquelle porte le TD, rendre un travail qui sera noté (dissertation, commentaires d'arrêt, cas pratique ou autres). Et ce pour chaque TD...
Ces TD ne sont pas à négliger car ils feront l'objet d'une moyenne qui comptera pour 50% de la note finale de la matière en question. La note de TD comprend: les devoirs rendus, les interrogations écrites, les examens blancs le cas échéant. Les TD sont obligatoires, en général, au-delà de 3 absences injustifiées, c'est soit impossibilité de passer les examens, soit 0/20 intégré dans la moyenne du TD.

- les exercices demandées sont nouveaux et n'ont jamais été étudiés au lycée: cas pratique, commentaire d'arrêt. Même la méthode de la dissertation est différente.
Il faut se familiariser avec ces exercices très rapidement (en 2, 3 mois) afin d'être prêt pour les partiels. De plus, les copies rendues lors des TD sont notés, et souvent les étudiants sont choqués d'obtenir des 3/20, 5/20 alors qu'ils pensaient avoir réussi. Ils baissent les bras. Il faut pouvoir tenir, ne rien lâcher, persévérer.

Le droit, c'est beaucoup de travail et de persévérance.

Merci beaucoup pour tous tes conseils !

Je confirme ce que Algerinina . Je suis moi aussi thésarde en droit et c'est vrai que c'est un cursus exigeant et difficile. Il faut y aller par conviction et non pas parce qu'on ne sait pas quoi faire.

mais quelles sont les débouchés ? on m'a dit qu'elles étaient plutot restreintes qu'a part avocat, notaire, magistrat il n'y avais pas grand chose ...

Bonjour à toutes !

Moi je refait ma première année, et c'est vrai que le droit est difficile... Depuis que je suis à la fac j'ai eu une ou deux fois la moyenne et j'ai vraiment vraiment du mal ! Les prof trouvent souvent que mes devoirs manquent de développement.

bonjour,
faites-vous du tutorat à montreal

rahma35

Bonsoir,

J'ai du mal à comprendre la distinction entre droits personnels et droits réels accessoires ?

Si par exemple j'endommage malencontreusement la voiture de quelqu'un dans la rue, quel type de droit nous lie ?

Merci pour votre réponse !

Bonjour,

Je suis étudiante en L1 de droit. Comme chaque semaine, à l'occasion des TD, j'ai un commentaire à rendre. Sauf que pour celui-là, je suis prise d'un énorme doute... J'ai remarqué votre forum qui propose de l'aide. Elle serait la bien venue! Pouvez-vous me dire comme améliorer cette introduction?

Merci par avance,

L.T.

Sujet: Commentez l'article premier de la loi du 6 Fructidor an II qui dispose qu'« aucun citoyen ne pourra porter de nom, ni de prénom autre que ceux exprimés dans son acte de naissance. Ceux qui les auraient quittés sont tenus de les reprendre »



Le 11 décembre 2012, la Cours d'Appel de Limoge a refusé à un citoyen de changer de nom . En l'occurrence, un homme dont le syndrome de transsexualisme avait été reconnu médicalement et dont le processus de transformation physique avait été entamé, a été débouté de sa demande de modification de son prénom. On regroupe généralement, sous la dénomination de « nom », a minima le nom de famille et le prénom d'une personne ; ils sont inscrits dans l'ordre d'état civil, et permettent de désigner un individu. Ils sont un élément de l’état des personnes qui en permet l’identification : c’est donc une institution de police civile. Chacun porte en principe tout au long de sa vie le nom qui est inscrit à sa naissance sur son acte d’état civil. Le nom de famille, couplé au prénom, permet également d'individualiser le citoyen, de le différencier de ses semblables, dans une perspective d'intérêt public. En outre, le nom de famille marque l'appartenance à une famille, et se transmet théoriquement de génération en génération. Traditionnellement, l'enfant nouveau-né hérite du nom de son père. Le nom reflète donc à la foi un intérêt social, individuel et familial. La loi française impose en conséquence le principe d'immutabilité du nom. L'« immuabilité » désigne ce qui demeure inchangé, identique à lui-même, pendant un temps relativement long. Ce principe a été posé par la loi du 6 Fructidor an II, et notamment dans son article premier, qui dispose qu'« aucun citoyen ne pourra porter de nom, ni de prénom autre que ceux exprimés dans son acte de naissance. Ceux qui les auraient quittés sont tenus de les reprendre » . Cette loi est intervenue peu après un décret ( du 24 Brumaire an II ), qui offrait à chaque citoyen la possibilité de changer de nom sur une simple déclaration effectuée à la municipalité. La loi témoigne d'un changement d'avis de la Commission qui semble nécessaire au bon fonctionnement de la société et de l'Etat. Le principe de l'immutabilité du nom n'a donc pas toujours fait l'unanimité dans la juridiction française, et a souvent été discuté. En témoignent encore d'autres lois portant sur le sujet, telles que la loi du 2 juillet 1923 perpétuant le nom des citoyens morts pour la Patrie, ou encore la Loi 25 octobre 1972 relative à la francisation des noms et prénoms des personnes qui acquièrent, recouvrent ou se font reconnaître la nationalité française. Néanmoins, le principe de l'immutabilité du nom posé par l'article premier de la loi du 6 Fructidor an II demeure aujourd'hui en France, et sert de fondement à des décisions de Justice. Il a donné naissance à de nombreuses décisions jurisprudentielles. Cependant, la loi occulte d'autres noms qui peuvent être attribués à l'individu, tels que le nom d'usage, le pseudonyme, ou encore le titre nobiliaire, qui ne peuvent quant-à-eux en aucun cas être enregistrés à l'état civil. De plus, dans certains cas, on peut contourner la loi du 6 Fructidor an II, comme le démontre la décision de la cours d'appel d'Aix-En-Provence, rendue le 15 novembre 1990. Cette dernière a confirmé la décision du tribunal de première instance, qui modifiait légalement et légitimement le prénom « René » en le féminisant, et en l’orthographiant « Renée », dans une situation de transsexualisme différente que celle de la situation évoquée précédemment. La loi française semble donc régir de manière stricte le changement de nom.
De quelle manière la Loi française encadre-t-elle le changement de nom ?
Le principe d'immutabilité ( I ) connaît quelques rares exceptions ( II ).

Salut,
je suis actuellement étudiante en droit à la Sorbonne je suis en première année j'aimerais savoir s'il serait possible de vous transmettre mes devoirs par mail et d'avoir votre avis avant de les remettre à mes chargés de td? Merci énormément...

bonjour
je termine ma 3eme année de licence. Je pense l'avoir. J'ai eu des devoirs cette année qui m'ont été rendu avec des mauvaises notes mais sans aucunes explications. Je n'arrive donc pas à corriger mes lacunes. Les profs n'ont pas le temps. Je recherche donc quelqu'un pour me dire, au vu de mes devoirs ce que je fais mal et comment m'améliorer. merci pour votre réponse.
Marie