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Travailler en Suisse en ayant une faillite bancaire en France
l
14 septembre 2016 12:20
Bonjour Tout le monde,
je viens de décrocher un Ctt en suisse avec un salaire intéressant, malheureusement j'ai une petite faillite bancaire en France, j'ai peur de déclarer mon nouveau ctt car il y aura automatiquement une augmentation de la traite de la faillite, y a t'il un moyen pour ne pas les informer et partir travailler en suisse tout en gardant le même montent de la traite de faillite.

est ce que la France peut chercher derrière moi ???

AIDEZ MOI S'IL VOUS PLAIT!!!!
r
14 septembre 2016 12:46
Bonjour,

Ta question n'est pas claire?

Si, je comprends bien, tu as crée une entreprise en France et puis elle a été liquidée.

Et puis là, tu as trouvé un travail en Suisse.

Je te précise que dans le premier cas, l'entreprise est dissoute légalement par voie judiciaire, l'entreprise n'existe plus.

la dissolution de l'entreprise n'est pas une infraction, tu peux trouver même un travail en France. Tu n'es pas obligé de travailler en Suisse.

Et puis, la Suisse ne fait pas partie de l'Union Européenne
Chaque pays a une législation qui s'impose à elle seule, sauf en cas de poursuite pénale, dans ce cas la France peut émettre un mandat d'arrêt.

Je suppose que tu n'es pas dans ce dernier cas.
F
14 septembre 2016 14:27
Tu seras obligée quoi qu'il arrive de déclarer ton emploi car lors de la création de ton permis de travail l'état Suisse te demande beaucoup de papier et ils envoie tout sa au impot Suisse qui eux à la fin de l'année envoie tout sa en France.
Citation
lily001 a écrit:
Bonjour Tout le monde,
je viens de décrocher un Ctt en suisse avec un salaire intéressant, malheureusement j'ai une petite faillite bancaire en France, j'ai peur de déclarer mon nouveau ctt car il y aura automatiquement une augmentation de la traite de la faillite, y a t'il un moyen pour ne pas les informer et partir travailler en suisse tout en gardant le même montent de la traite de faillite.

est ce que la France peut chercher derrière moi ???

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