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Transfert de devises Maroc-France
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30 mars 2013 18:44
Bonjour à tous,

J'ai une question.

Supposons que je dispose de l'équivalent de 20 000 € sur un compte au Maroc, donc environ 200 000 dh pour arrondir.

Si on trouve quelqu'un en France qui souhaiterais avoir des dirhams, qu'on lui donne les 200 000 dhs au Maroc, et que lui nous transfère 20 000€ en France.

Est ce que ça pose un problème quelconque ? Vis à vis du Fisc français par exemple, est-ce qu'il accepteront le fait que ce soit juste un échange et pas une donation ?
L
1 avril 2013 00:42
Bonjour,

Un échange n’existe pas en terme fiscale, juridique ou légal. Cela s'appelle : commerce de devise. C'est un métier très réglementé. A ma connaissance, les sociétés de changes, les banques et autres organismes financiers sont les seuls habilités a changer des devises.

Donc si tu déclares cet échange ou si le fisc a vent de cette transaction ou si on te demande de justifier la provenance de cette somme, tu est mis en examen et présenté à un juge pour trafic de devise (En passant, ce délit est passible de 20 ans de prison).

Cordialement.
P
1 avril 2013 11:43
Citation
Latha97 a écrit:
Bonjour,

Un échange n’existe pas en terme fiscale, juridique ou légal. Cela s'appelle : commerce de devise. C'est un métier très réglementé. A ma connaissance, les sociétés de changes, les banques et autres organismes financiers sont les seuls habilités a changer des devises.

Donc si tu déclares cet échange ou si le fisc a vent de cette transaction ou si on te demande de justifier la provenance de cette somme, tu est mis en examen et présenté à un juge pour trafic de devise (En passant, ce délit est passible de 20 ans de prison).

Cordialement.

Salam
Pareil c'est un métier réglementé, je rajouterai juste une chose à ton message : le fisc a accès aux comptes, et une telle somme, survenant d'un coup entre particuliers éveillera leur intérêt c'est certain. Ne pas oublier aussi (je pense), vu le "climat" actuel qu'ils pourraient penser à autres choses qu'un commerce de devises.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 01/04/13 11:52 par Pika11.
 
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