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Transcription sans ccm
s
30 septembre 2012 23:05
Selem Aleikoum

je me suis mariée le 28 aout 2012 au maroc jai la double nationalité française et marocaine et je suis en train de faire une demande de transcription d'acte de mariage sans le certificat de capacité de mariage que je dois envoyer au service de l'état civil a nante, je suis en train de ramasser mes document a fournir pour cette demande jai un petit souci mon mari a besoin d'une attestation administrative de célibat pour pouvoir faire cette demande et il s'est renseigner ont lui a dis que maintenant c'est trop tard qu'il est marier et quil est interdit q'uon lui donne ce papier
aidez moi svp
ma question est comment je peux me procurer cette attestation administrative de célibat?
est ce qu'il est obligatoire d'envoyer ce papier

merci beaucoup
m
30 septembre 2012 23:36
ce n pas un certificat de celibat, c un papier que fournit la mairie qui atteste que le jour du mariage la personne était célibataire
voila et c pas trop tard pour l avoir encore o maroc j pense qu il faut lacher un pti billet c mlheureux mai c comme ca
o
1 octobre 2012 01:05
salam

mais nn , comme sur l acte de mariage il est inscrit dessus que ton mari était célibataire

g moi meme envoyé mon dossier a nantes pour une transcription sans ccm je ne me rapel pas qu'il demande ce papier c'était plutot pour faire l'acte de mariage mais maintenan il é marié il ne demande pas ce papier
w
1 octobre 2012 09:31
Citation
safia03 a écrit:
Selem Aleikoum

je me suis mariée le 28 aout 2012 au maroc jai la double nationalité française et marocaine et je suis en train de faire une demande de transcription d'acte de mariage sans le certificat de capacité de mariage que je dois envoyer au service de l'état civil a nante, je suis en train de ramasser mes document a fournir pour cette demande jai un petit souci mon mari a besoin d'une attestation administrative de célibat pour pouvoir faire cette demande et il s'est renseigner ont lui a dis que maintenant c'est trop tard qu'il est marier et quil est interdit q'uon lui donne ce papier
aidez moi svp
ma question est comment je peux me procurer cette attestation administrative de célibat?
est ce qu'il est obligatoire d'envoyer ce papier

merci beaucoup
Salam ma soeur, alors moi aussi j'ai effectué ma transcription d'acte de mariage sans CCM et au bout de 6mois j'ai recu mon livret de famille, TU N'A PAS BESOIN DE CERTIFICAT DE CELIBA, C PAS LOGIQUE CAR TU ES MARIEE, envois les documents demandées, car le certifica de celiba n'est pas demandé!
s
1 octobre 2012 09:44
merci bcp mes soeur vous m'aidez beaucoup

en conclusion je n'ai pas besoin d'envoyer cette attestation administrative de célibat pourtant dans la liste des documents a fournir pour une demande de transcription sans il y a cette attestation de célibat
 
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