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Anastasie a écrit:
Là je demande pas les délais je demande le faite que si mon marié a été déclarée 8 jour après sa naissance posera problème pour la transcription
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baliygh75 a écrit:
Salam
Oui ? évidemment, la date Du livret de famille doit être précisée ! Très important pour Éviter des problèmes.
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Anastasie a écrit:
Je pense tu a pas bien
Mon mari est née le 8 et sur l’acte de naissance y’a écrit née le 8 mars Sous la déclaration faite le 16 l’a loué française dis un enfant sœur être déclaré dans les 5 jours en conséquence la sa déclaration a été dépassée donc est ce que sa passera problème
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baliygh75 a écrit:
Salam
Mon but est de t’aider, même si ton mécontentement n’avait pas lieu d’être : La Déclaration en France doit Être Faite dans Un Délai de Quinze (15 jours) . A La Mairie Ensuite s’il y a Divorce où un Papa qui veut faire Une Reconnaissance, Celle-ci se fait le Jour de L’enregistrement à la Mairie. Merci et que cela puisse t’être utile, Insha-Allah.
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baliygh75 a écrit:
Salam
Mon but est de t’aider, même si ton mécontentement n’avait pas lieu d’être : La Déclaration en France doit Être Faite dans Un Délai de Quinze (15 jours) . A La Mairie Ensuite s’il y a Divorce où un Papa qui veut faire Une Reconnaissance, Celle-ci se fait le Jour de L’enregistrement à la Mairie. Merci et que cela puisse t’être utile, Insha-Allah.
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Anastasie a écrit:
J’ai trouver ceci sur le service public
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement.
Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.
Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au 1erjour ouvrable suivant.
[www.service-public.fr]
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Anastasie a écrit:
J’ai trouver ceci sur le service public
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement.
Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.
Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au 1erjour ouvrable suivant.
[www.service-public.fr]
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baliygh75 a écrit:
Salam
Réponse pour Gagner tu Temps ! Car tu n’es pas la Seule à recevoir ce genre de Courrier ! Lorsque ce genre d’incident Se produit il faut réclamer auprès de l’instance supérieure.
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