Bonjour je souhaite partager mon expérience jusque là peut être qu'ils y a des personnes qui ont déposé leur demande au même temps que moi Audition ccam annaba 11 octobre 2015. Ccam reçu par courrier postal le 27 octobre mais daté du 17 novembre. Mariage civil et religieux le 03 décembre 2015. Dossier de transcription envoyé le 07 décembre et reçu le 08 décembre. Mail du BTM ouverture et enregistrement du dossier le 10 décembre. En attente de la transcription j'espère qu'on l'aura rapidement
salem alikoum iman Moi mon dossier avec ccm a été ouvert le 23 novembre (mail reçu du BTM) et pour le moment aucune nouvelle... des que j'en ai je t'en ferai part, comme ça sa te donnera une idée du timing en se moment. Bonne journée
Wa 3alaykom salam merci bizerte87 pour la réponse. Dès fois le BTM effectue la transcription et envoi le courrier tardivement je pense que si tu fais un détour vers la mairie tu trouveras ton livret de famille qui sait je l'espère pour vous et que Dieu vous réunisse le plus vite possible inchallah. À bientôt pour de bonnes nouvelles
Si vous avez effectué les formalités préalables au mariage, la copie du certificat de capacité à mariage (CCAM) délivré antérieurement au mariage par le consulat de France devra être jointe.
une demande de transcription (formulaire ci-joint) dûment complétée, datée et signée par le conjoint de nationalité française, accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité officielle comportant sa signature.
le justificatif de la nationalité française par l'un des documents suivants: - copie recto-verso de la carte nationale d'identité française en cours de validité, - copie du certificat de nationalité française (CNF), - acte de naissance portant mention relative à la nationalité française (CNF,…), - copie de l’ampliation du décret de naturalisation, de réintégration ou la copie de la déclaration d'acquisition.
Acte de mariage : La copie certifiée conforme par les autorités marocaines de l'acte de mariage, en langue arabe et l'original de la traduction de l'acte de mariage, en langue française, effectuée par un traducteur assermenté. La traduction de cet acte de mariage devra être sans discordance avec l'acte de naissance du conjoint étranger.
le cas échéant, l'original de l'attestation relative au contrat de mariage passé devant un notaire en France ou au consulat de France.
le cas échéant, la photocopie de toutes les pages écrites du livret de famille algérien, en langue française.
Actes de naissance de chacun des époux : Pour le conjoint français, la copie intégrale originale récente (ni extrait, ni photocopie) délivrée par la mairie de naissance ou par le Service Central d’Etat Civil (adresse courrier : 11 rue de la Maison Blanche – 44941 NANTES Cédex 09 ou adresse électronique : [pastel.diplomatie.gouv.fr]). Dans le cas où les formalités préalables à la célébration du mariage n'ont pas été effectuées, cette copie devra dater de moins de 3 mois. En cas de précédent(s) mariage(s) et divorce(s), cette copie devra obligatoirement comporter les mentions s'y rapportant.
Pour le conjoint algérien, la copie intégrale originale récente de l'acte de naissance, (ni extrait, ni photocopie) délivrée par les autorités algériennes (commune du lieu de naissance) et, s'il est en langue arabe, l’original de sa traduction en langue française effectuée par un traducteur assermenté, ainsi que la photocopie du passeport ou de la carte d'identité nationale algérienne. Le cas échéant, en cas de précédent(s) mariage(s) et divorce(s), cette copie mentionnera ces événements.
si le précédent mariage du/des conjoint(s) a été dissous suite au décès, la copie intégrale originale de l’acte de décès de ce conjoint.
si le mariage a été célébré après le 31 août 1993, l’un des documents suivants attestant de la présence du conjoint français à la cérémonie :
- si le conjoint français est domicilié en France, la photocopie des pages du passeport comportant l'identité, la photographie et, de manière lisible, les dates d’entrée et de sortie d'Algérie ou bien la photocopie lisible des billets d’avion ou de transport maritime utilisés lors du déplacement en algérie pour la période au cours de laquelle le mariage a été célébré.
- ou si le conjoint français est domicilié en Algérie, la photocopie de sa carte consulaire en cours de validité délivrée par un poste consulaire en Algérie ou la photocopie de sa carte de séjour en cours de validité.
Si ces documents n’ont pas été rédigés en français, ils devront obligatoirement être accompagnés de l’original de leur traduction, effectuée par un traducteur assermenté.
Salam alors jai envoyé m'ont dossier le 11 septembre 2015 sans le ccam mail de confirmation le 14 septembre 2015 depuis plus de nouvelles j'aimerai savoir je doit attendre encore combien de temps par ce que la je rentre dans le 5 ième mois
salut djamelalg moi je suis de septembre comme toi il faut compter 6 mois donc 11 mars a peu pres tu aura une reponse parcontre il son long a repondre mes c normal a+
Slt Djamelalg, je ne peux pas te donner exactement une date mais d'après les sondages transcription sans ccam c de 5 mois minimum yen a qui ont attendu 8 mois, au moins tu peux te situer bon courage
Le Bureau des Transcriptions pour le Maghreb a procédé le 11 janvier 2016 à la transcription de votre acte d’état civil sous le numéro (CSL) ANNABA 2016 T 00***. Les documents qui ont fait l’objet de votre demande ont été transmis à la mairie de votre résidence.
Je vous invite par conséquent à prendre contact avec le service d’état civil de cette mairie dans un délai de trois semaines à réception de ce message.
Ce message vous a été délivré automatiquement. Merci de ne pas y répondre.
Ministère des affaires étrangères et du développement international Service central d'état civil
bonjour a toi je suis dans le cas que toi moi jai dossier mon sans ccm a nante envoyee avec accuse resction le 6 aout 2015 recus par imai accuse resption le 10 aout
bonjour a toi moi jai fait ma demande san ccm au moi d aout envoyee a nante et mt j atten j espere etres trancri au debu fevrier ou a fin inchall bone chance a toute le monde
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