salam, mon frère s'est marié l'été 06 a casablanca, il a demander la transcription de son acte de mariage en avril et la nous n'avons toujours pas de nouvelle? Qui doit on contacter? CHOUKLANE
deja je ne comprend pas pourquoi il a attendu autant de temps pour faire une demande de transcription d'acte de mariage? en plus sache que depuis marc 2007 le ccm est devenue obligatoire et enfin c'est normale qu'il n'est pas de nouvelle les sans ccm dure en moyenne 1 an donc environ avril 2008
Oui salut ilouna, il aurait fallut quil passe par le ccm (certificat à capacité de mariage); là il n'a plus qu'a attendre, le consulat de casa a beaucoup de retard pour les dossiers sans ccm. Bon courage:,
Si ton frère avait déposé son dossier en ayant la capacité de mariage (le ccm), il aurait traité ton dossier en premier, du fait qu'il n'ai pas obtenu le ccm le consulat se reserve le droit de ne pas traiter son dossier car il n'a pas suivi la bonne procédure. Tu devrais lui dire de leur écrire des courriers recommandés, de les appeler, de se manifester, pour leur prouver que c'est un mariage d'amour et non pas un mariage pour les papiers.
Par ailleurs, les nouvelles dispositions de la loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006, renforcent l’obligation d’obtenir un certificat de capacité à mariage, préalablement à l’union matrimoniale, si les époux envisagent de se marier devant les autorités étrangères.
La délivrance de ce certificat est liée à la constitution d’un dossier administratif, à l’audition des époux et à la publication obligatoire des bans auprès de la mairie du domicile du conjoint français (article 63 du code civil).
A l’issue du délai de publication (8 semaines pour les français résidant en France, 3 semaines pour les français résidant au Maroc), le certificat de capacité à mariage est remis au conjoint français qui devra ensuite se présenter devant les adouls pour la célébration du mariage.
au consulat, il aurait fallu prendre un rendez-vous et suite à ce rendez-vous tu obtiens le ccm, il faut que tu les appele pour avoir un rendez-vous. BOn courage.
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