bonsoir a tout le monde mes fréres et soeurs je comprend rien je suis vraiment perdu mon histoir ces je suis algerien je me suis marier le 15 décembre 2011 avec une française apres délivrer un ccam ça veux dire on a réspecter tout les étapes on as envoyer la demande de transcription de notre mariage au btm a nantes contiens tout les papier apres de mois d'attendre ma femme en france a recus un courier qui viens de la part de btm qui dit votre mariage est susceptible d'étre entaché de nullité en application de l'article 146 code civil enconséquence conformément au disposition de l'article 171-8 du code civil je vais en informer le procureur de la répiblique de nantes surseoir a la transcription on chercher sur le net vraiment le article 146 ne consérne pas on renvoyer un dossier au procureur qui contiens tout les preuve de notre relations billets avion aller retour nos photos ensemble photos de mariage .......apes le 1 er courier 18 jours ma femme a recus un 2eme courier qui dit je vous informe que le procuruer de la republique de nantes à reçu votre dossier de mariage , qui lui a été transmis au titre de l'article 171-7 du code civil, A competre de cette date , il dispose d'un délai de six mois pour se prononcer sur la tran--SS--ion de votre acte de mariage jai kelke question a poser svp et jespére de trouver des réponse il faut attendre 6 mois juste pour le procureur se prononcer soi opositif ou nigatif ou bien ces possible que il se prononcer avant? keske on doit faire attendre sa décision ou bien intervenir maintenant avec un avocat ?y a t il des coupe qui passer par mon cas ? et cette semain ils on conviquer ma femme a la gendarlerie salam a tout
J'ai une amie qui est passé aussi par la, elle a pris un avocat directement et lui a fourni les nombreux billets d'avion qu'elle avait effectué pendant 3ans, les photos du mariage, etc.... Et l'avocat lui a dit que c’était favorable pour sa situation.
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