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Quelle peuvent être les refus d'une transcription de mariage ?

Si un certificat de capacité à mariage n’a pas été préalablement obtenu, la transcription de mariage ne se fera le plus souvent qu’après une audition des époux et le risque de refus de transcription est alors fortement augmenté d’une part parce que l’absence de contrôle préalable peut avoir conduit les époux à se marier sans avoir conscience d’un empêchement au mariage du point de vue de la loi française, d’autre part parce que les autorités françaises estimeront parfois que l’absence de démarches en vue d’obtenir un certificat de capacité à mariage est révélateur d’une décision précipitée ou d’une intention frauduleuse.

Lorsque le certificat de capacité à mariage a été obtenu[/i], le risque de se voir refuser la transcription est moindre, même si les autorités diplomatiques et consulaires françaises peuvent encore procéder à diverses vérifications et enquêtes et que la délivrance du certificat de capacité à mariage ne met pas les époux à l’abri de certaines causes de nullité : la plus fréquente est le mariage par mandataire, admis dans certains pays (le Maroc par exemple) mais pas par la France ; il peut également s’agir de vérifications approfondies de l’acte de naissance du conjoint étranger. Si une anomalie, réelle ou supposée, est décelée à ce stade, la transcription peut faire l’objet d’une sursis à la transcription du mariage et d’une saisine du Procureur et d’une opposition à la transcription du mariage.

Citation
Leila liila a écrit:
Quelle peuvent être les refus d'une transcription de mariage ?

Il faut qu'il est une vrai preuve sérieuse pour pouvoir refuser qu je comprend bien

Bonjour,

A vrai dire je ne sais rien, car je n'ai pas eu besoin et je ne connais pas de cas.

Je t'ai répondu car je ne voyais aucun réponse, donc j'ai recherché sur le net.

Tu te poses la question en attendant leur réponse ? Tu as déposé les papiers ? Tu as eu une réponse négative ?

Si tu écris plus de détails peut être quelqu'un te répondra au moins de ce qu'il / elle a entendu.

Citation
Leila liila a écrit:
Il faut qu'il est une vrai preuve sérieuse pour pouvoir refuser qu je comprend bien

J'ai déjà poster plusieur fois mon cas mais personne me répond sur ce site

Tu es dans quel cas ?

Il y a eu de certificat de capacité obtenu ou pas ?

Je me renseigne si tu veux mais réponds aux questions.

Citation
Leila liila a écrit:
J'ai déjà poster plusieur fois mon cas mais personne me répond sur ce site

J'ai passer mon ccm en août je l'ai eu dans les temps sans souci ensuite je me suis marier en décembre j'ai envoyé les papiers pour la transcription et au bout d'un mois j'ai reçu un courrier de nantes disant qu'il voulais auditioner mon mari et moi lui et consulat moi à la gendarmerie car apparemment il son reçu de nouveaux éléments j'ai ensuite était convoquer à la gendarmerie pour l'audition et le gendarme ma dit qu'il avait recu un courrier anonyme disant que mon mari m'a donner de l'argent et qu'il a des dettes ce qui est faux j'ai donner des photos mon relever d'identité bancaire pou prouver que je n'est rien reçu de la part de mon mari et lui a était convoquer la semaine dernière maintenant jattend la réponse si j'aurai mon livret ou pas j'ai peur....

Je pense que c'est juste une ruse de leur part le truc de la lettre anonyme pour que tu craches le morceau. Ils t'ont montré la lettre ?

Citation
Leila liila a écrit:
J'ai passer mon ccm en août je l'ai eu dans les temps sans souci ensuite je me suis marier en décembre j'ai envoyé les papiers pour la transcription et au bout d'un mois j'ai reçu un courrier de nantes disant qu'il voulais auditioner mon mari et moi lui et consulat moi à la gendarmerie car apparemment il son reçu de nouveaux éléments j'ai ensuite était convoquer à la gendarmerie pour l'audition et le gendarme ma dit qu'il avait recu un courrier anonyme disant que mon mari m'a donner de l'argent et qu'il a des dettes ce qui est faux j'ai donner des photos mon relever d'identité bancaire pou prouver que je n'est rien reçu de la part de mon mari et lui a était convoquer la semaine dernière maintenant jattend la réponse si j'aurai mon livret ou pas j'ai peur....

Nn il mon rien montré du tout le gendarme ma dit qu'il avait écrit ma date de naissance dessus mais j'ai rien vu des qu'il m'a dit j'ai craquer devant lui j'étais sans voix il m'a dit vous pouvez m'expliquer j'ai dit que c'était faux il m'a dit c tt vs avez que sa a dire j'ai dit b ouiii je ne voi pas ce que je pourrais de plus sachant que c faux mnt jattend j'ai peur et puis j'ai trouver personnes qui a été dans le mm cas donc sa me rassure pas

Merde... Pourquoi t'as craqué ? Quand tu fais un truc tu le fais jusqu'au bout. Et surtout tu ne connais pas le mot peur quand tu t'engages dans un truc.

Tu peux dire, que t'étais intimidée, que t'es une femme pas habituée à être brusquée. Volià.

Citation
Leila liila a écrit:
Nn il mon rien montré du tout le gendarme ma dit qu'il avait écrit ma date de naissance dessus mais j'ai rien vu des qu'il m'a dit j'ai craquer devant lui j'étais sans voix il m'a dit vous pouvez m'expliquer j'ai dit que c'était faux il m'a dit c tt vs avez que sa a dire j'ai dit b ouiii je ne voi pas ce que je pourrais de plus sachant que c faux mnt jattend j'ai peur et puis j'ai trouver personnes qui a été dans le mm cas donc sa me rassure pas

Mais le gendarme étais sympa avec moi il m'a dit donner tt se que vois avez comme papie comme ça je met tt dans votre dossier c juste que je m'attendais pas à sa c tt j'aurais jamais penser à un courrier loin de la

Leila, sache qu'au piiiiiire des cas tu peux faire un recours au tribunal si jamais ils refusent de te transcrire donc rien n'est perdu!! et ça c'est le pire qui puisse t'arriver mais nchallah ça va bien se passer J'ai déjà lu quelque part sur ce forum qu'il y a des fois des gens mal intentionnés qui font ce genre de chose horrible. Je ne sais pas si c'est vrai mais peut être que comme a dit Libérée Alamaison c'est juste une ruse quand ils ont un doute. Maintenant c'est fait tant pis tu as été intimidée mais c'est pas la fin peut être que par cette audition ils ont vu ton innocence, peut être que c'est un mal pour un bien

Citation
Leila liila a écrit:
Nn il mon rien montré du tout le gendarme ma dit qu'il avait écrit ma date de naissance dessus mais j'ai rien vu des qu'il m'a dit j'ai craquer devant lui j'étais sans voix il m'a dit vous pouvez m'expliquer j'ai dit que c'était faux il m'a dit c tt vs avez que sa a dire j'ai dit b ouiii je ne voi pas ce que je pourrais de plus sachant que c faux mnt jattend j'ai peur et puis j'ai trouver personnes qui a été dans le mm cas donc sa me rassure pas

Bon alors, tu n'as pas de problème.

Faut juste patienter pour la réponse.

Courage.

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Leila liila a écrit:
Mais le gendarme étais sympa avec moi il m'a dit donner tt se que vois avez comme papie comme ça je met tt dans votre dossier c juste que je m'attendais pas à sa c tt j'aurais jamais penser à un courrier loin de la

Merci beaucoup pour vaut réponse j'espère avoir une réponse positive dans pas longtemps pour pouvoir rejoindre mon mari avec mon livret inchallah

slm.Leila liila
Du.moment.que.tu.as.ton.CCM.je.ne.vois.pas.ce.qui.pourrait.empecher.ta.transcription..
vraiment..l'attribution.du.CCM.prouve.ta.sincérité....bon.courage

Citation
Leila liila a écrit:
Merci beaucoup pour vaut réponse j'espère avoir une réponse positive dans pas longtemps pour pouvoir rejoindre mon mari avec mon livret inchallah

Aleykoum Salem j'espère bien inchallah

J'ai encore rdv avec la mairie jamais sava s'arrêter et je c pas pk la mairie je voit pas le rapport sachant que j'ai passer le ccm

slm.Leila....c'est.pour.récupérer.ton.livret..c'est.tout.la.mairie.n'est.pas.n'a.aucun.droit.pour. les.auditions..ne.'inquietes.pas..ton.livret.est.arrivé...

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Leila liila a écrit:
J'ai encore rdv avec la mairie jamais sava s'arrêter et je c pas pk la mairie je voit pas le rapport sachant que j'ai passer le ccm

Mais la secrétaire ma dit c pr une audition comme tu es pas psser à la mairie moi je penser que la gendarmerie aurait suffit

Et en précisant de venir avec ma mère