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Transcription divorce marocain à Nantes
K
22 avril 2021 07:11
Salam à tous,

Actuellement en procédure de divorce qui devrait bientôt se terminer, je voudrais avoir des informations concernant la transcription du divorce en France, ainsi que les documents que je dois récupérer au Maroc afin de préparer le dossier à envoyer à Nantes.
Merci d'avance pour votre aide.
V
22 avril 2021 07:34
Salam
Tu as cherché avec google?
Sur service public.fr?
K
22 avril 2021 07:48
Salam, oui déjà cherché, mais je recherche des informations de personne étant déjà passée par cette procédure et qui pourront me donner plus d'informations sur les documents marocains à mettre dans le dossier de demande de transcription de divorce marocain.
22 avril 2021 08:44
Je connais quelqu'un qui la fait par le biais de son avocat, il fallait tous traduire, le jugement, je crois aussi un jugement de non appel je crois, le livret de famille et le reste je ne sais plus, ça met du temps pour la transcription d'un divorce, plus de temps que la transcription du mariage apparemment, bon courage
Ah oui j'ai aussi entendu que l'autre personne peut s'opposer à la transcription, c'est ce qui été arrivé à la personne que je connais, Allahwa 3lam
f
22 avril 2021 23:21
Alaykoum salam,

Tu envois un courrier recommandé au :
Tribunal de Grande Instance de Nantes,
Monsieur le Procureur de la République,
Service Civil du Parquet
44921 NANTES Cedex 9
avec les documents suivants en original ou en copies certifiées conformes :

- Copie intégrale récente (moins de 3 mois) de ton acte de mariage détenu par le Service Central de l'Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères (11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9)

- copie intégrale récente (moins de 3 mois) de ton acte de naissance,

- Copie intégrale du jugement de divorce en langue étrangère, accompagnée de sa traduction faite par un expert judiciaire,
Si les motifs ne figurent pas dans le jugement, joindre copie de la requête en divorce ayant saisi le Tribunal, également accompagnée de sa traduction intégrale,

- Justification du caractère définitif et exécutoire de la décision (attestation de non recours, copie intégrale de l'acte de mariage étranger faisant apparaître sa mention, attestation de l'avocat ...) accompagnée de sa traduction.

- Justificatif de la nationalité et de l'adresse de chacun des époux lors de la procédure de divorce (quittance de loyer, facture téléphonique ...) ou à défaut une attestation sur l’honneur.

Pour les répudiations :
- attestation du caractère irrévocable de la répudiation, accompagnée de sa traduction intégrale par un expert judiciaire, émanant des Adouls ayant constaté (attestation de non reprise durant le délai de retraite légale.

Citation
Kenitra5994 a écrit:
Salam à tous,

Actuellement en procédure de divorce qui devrait bientôt se terminer, je voudrais avoir des informations concernant la transcription du divorce en France, ainsi que les documents que je dois récupérer au Maroc afin de préparer le dossier à envoyer à Nantes.
Merci d'avance pour votre aide.
K
23 avril 2021 15:36
Salamalaykom, merci à tous pour vos réponses.

Dans le cas ou la raison n'est pas évoqué dans l'acte de divorce, comment se procurer la. Copie de la requête en divorce sachant que le dossier est rempli sur olace et signé et ils ne donnent qu'un reçu comme quoi on a déposé un dossier et c'est tout.
De plus pour la justification du caractère définitif du jugement de divorce, comment se procurer le certificat de non appel au Maroc.
Si vous pouviez m'éclairer sur les démarches à entreprendre dans la jungle administratif marocaine...
f
23 avril 2021 23:36
Alaykoum Salam,

De rien.

Je ne peux malheureusement pas t'aider. Il y a peut-être d'autres personnes qui pourront t'aider.
C'etait pour mon fiancé et actuellement mon mari que j'ai fait cette procédure.
Dans son jugement de divorce il était indiqué les raisons du divorce. Il l'a eu par l'intermédiaire de son avocat.
Pour le certificat de non appel il l'a demandé à la cour d'appel de sa ville en Tunisie.
Il te faudra avsolulent ces 2 documents : le premier avec les raisons du divorce et le second le certificat de non appel. Sans ces documents tu obtiendras pas ta transcription de ton divorce.

J'espère que tu n'es pas pressé parce que la procédure est longue. Mon mari a attendu 8 mois en 2019.
Je ne connais pas les délais en 2021 mais je pense que c'est aussi long.
Citation
Kenitra5994 a écrit:
Salamalaykom, merci à tous pour vos réponses.

Dans le cas ou la raison n'est pas évoqué dans l'acte de divorce, comment se procurer la. Copie de la requête en divorce sachant que le dossier est rempli sur olace et signé et ils ne donnent qu'un reçu comme quoi on a déposé un dossier et c'est tout.
De plus pour la justification du caractère définitif du jugement de divorce, comment se procurer le certificat de non appel au Maroc.
Si vous pouviez m'éclairer sur les démarches à entreprendre dans la jungle administratif marocaine...
m
6 septembre 2021 15:02
Bonjour,

Je suis un peu dans le même cas, je divorce au Maroc, j’ai vu que votre message date de quelques mois, pouvez-vous me raconter ce qui s’est passé depuis ? Merci d’avance
 
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