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transcription divorce au maroc
taika78 [ MP ]
19 décembre 2019 15:54
bonjour à tous,
j ai besoin de votre aide,j 'ai divorcé en france par consentement mutuel, j ai demandé la ccm au consulat sa été accepté sans problème quand je suis allée au maroc pour me marier avec mon nouveau conjoint, les autorités marocaines m ont demandé de transcrire mon divorce français au maroc sauf que les autorités marocaines ne reconnaissent pas mon divorce par consentement mutuel chez un avocat et par la suite chez un notaire.et là je suis bloquée par rapport à mon mariage,mon avocat français me dit de me marier en tant que célibataire au maroc mais j 'ai peur pour la transcription à nantes quand je vais demander mon livret de famille.
svp svp aider moi
YabiforLadies [ MP ]
19 décembre 2019 17:26
C'est une situation assez bizarre, car ton divorce par consentement mutuel est bien valable puisqu'enregistré au rang des minutes ( le fait que vous ayez opté pour la procédure sans juge ne change en rien la valeur juridique de votre divorce).

Tu peux aussi produire un extrait d'acte de naissance (si tu es née en France) avec mention de la date du divorce aux autorités marocaines.

Mais la question est: as-tu déclaré au Maroc que tu étais mariée ?

Si oui, tu ne pourras produire d'autres documents que ceux que tu as déjà. C'est donc au Maroc d'enregistrer le divorce.

Si tu n'as pas déclaré ton mariage au Maroc, dans ce cas, tu peux tout à fait te marier en tant que célibataire au Maroc, et faire reconnaitre ton mariage en France. Il n'y a aucun difficulté sur ce point.

La France reconnaitra ton mariage puisque tu es divorcée.
Kenitra5994 [ MP ]
19 décembre 2019 20:37
Salamalaykom, en fait, le Maroc reconnaît seulement le divorce dit "conventionnel", les accords franco-marocain prennent en compte seulemnt le divorce au tribunal et tt le tralala. Donc, au Maroc, ce divorce n'est pas reconnu en quelque sorte,
et comme dit par une yabi, si le premier mariage n'a pas été déclaré au Maroc, dans ce cas, il faut se marier en mode célibataire comme si tu n'as jamais été mariée. Après pour la transcription, je vois pas où cela pourrait poser problème. Mais à vérifier
Yabimoh [ MP ]
20 décembre 2019 01:40
Perso j etait marié en france puis jai divorcé en france au tribunal, quand jai voulu me remarier au bled on m a demandé de faire reconnaitre le divorce français dans un tribunal marocain ce que jai fais sa sapel procedure d exeqature jen ai eu pour 2000dhs d avocat, javai fais une procuration à mon beaupere grace a une copie de cni que jai emener au consulat marocain pas loin de chez moi, parcontre si te marié en tant que celiba sa marche fait le pke au maroc les procedures cest de la grosse prise de tete des incapables une fois yavai pas le dossier lautre fois falai ramener 1 avocat bref la zizani... allez bon courage .. et hmd jregrette pas au jours daujourdhui..
taika78 [ MP ]
20 décembre 2019 10:10
non mon précédent mariage n 'a pas été enregistré au maroc!!et j ai peur simplement qu ici en france me refuse la transcription de mon mariage à nantes et par la suite retarder le livret de famille !!!
taika78 [ MP ]
20 décembre 2019 10:11
ok merci mais je vais me renseigner encore une fois!!
Alya59 [ MP ]
27 janvier 2020 00:10
Bonsoir, je suis française, et un peu dans le même cas... Du nouveau de votre coté ??

Mon divorce par consentement mutuel en France est transcrit sur mon acte de naissance, mon livret de famille, mon Ccm accepté, et mon futur mari, marocain, est allé demander au tribunal si ma convention de divorce et les documents relatifs à mon divorce français seraient acceptés.. Personne ne sait répondre... Il y a pourtant une circulaire reconnaissant ce type de divorce au Maroc... ??

Un peu peur de me retrouver bloquée dans la procédure de mariage... Et me marier en tant que celibataire... Ca ne va pas passer comme mon divorce apparait sur mon acte de naissance ??
Alya59 [ MP ]
27 janvier 2020 00:23
Je suis dans le même genre de situation, Je dois me marier dans un mois..

Si quelqu'un a du nouveau à ce sujet...
 
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