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Transcription de divorce ou exequatur?
OS91 [ MP ]
11 février 2014 14:12
Bonjour tout le monde,
j'ai besoin d'un renseignement pour une procédure d'homologation de divorce tunisien en France.
Nous sommes tous les deux tunisiens naturalisés. Nous nous sommes mariés et divorcés en Tunisie.
Le divorce était avec consentement mutuel et y a une pension versée aux enfants avec l'équivalent en euros.
J'aimerai faire apparaître mon divorce sur mes actes d'état civil français mais je suis un peu perdu dans cette démarche.

En regardant sur internet, on dit qu'une demande de transcription à Nantes suffit (demande d'opposabilité)
mais apparemment cette démarche est très longue (entre 6 mois et un an) voir le lien.

Certains avocats m'ont dit qu'il faut faire une demande d'exequatur et c'est obligatoire
alors sur le site du gouvernement on indique le contraire : voir le lien

Est-ce vraiment nécessaire de faire l'exequatur dans mon cas?
Si c'est le cas, faut-il encore faire une demande de transcription à Nantes après l'exequatur?

Je crains que j'envoie une demande de transcription à Nantes et un an après on me dit faut faire l'exequatur et rebelote.

Quelqu'un a fait la même démarche?

merci pour vos retours
 
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