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Transcription divorce?
labrumedudesert [ MP ]
4 octobre 2011 12:15
Salam tous le monde, voilà des réception du jugement de divorce comment faire pour transcrire le divorce sur mon act de naissance a Nantes? Et au maroc est il obligatoire de le transcrire la bas? Si oui comment faire? Par un Adoul ou avocat?
Encore désolée pour toutes ses questions.
Bien a vous
achelhi26 [ MP ]
4 octobre 2011 16:29
jté deja repondu ma soeur sur sa

alors pour la transcription au maroc il faut

jugement de divorce original

acte de mariage marocain

certifica de non apel ou non pourvoi a demander a la cour de cassation a paris

traduire le tous en arabe et prend un adoul ou un avocat sur place pour aller plus vite

je les fait ya meme pas un moi et jais eu mon divorce marocain hamdolah
labrumedudesert [ MP ]
4 octobre 2011 17:49
Oui mais le jugement je ne l ai pas encore c entre 15jrs et 1mois. Et l avocat nous a donner des certificat d'acquiessement a la place du certificat de non pourvoi
labrumedudesert [ MP ]
4 octobre 2011 17:50
ESt ce que le tribunal marocain vas garder le jugement original ou pas? Car j en aurai besoin après
achelhi26 [ MP ]
4 octobre 2011 18:14
Le tribunal garde les originaux et tu poura demander une copie o tribunal apres et pour les crtificas de cassations sa marche pas
il veut certifica de non appel tu la demande a la cour de cassation a paris je suis passé par la je sai ce que je te dis
labrumedudesert [ MP ]
4 octobre 2011 18:18
Pour un divorce a l amiable au bout de combien de temps apres le jour du divorce peut on demander un certificat de non Apel? Et quels documents demandent ils? Merci encore
achelhi26 [ MP ]
4 octobre 2011 23:38
A lamiable il faut o moin un moi et les documents
Photocopie de jugement de divorce
photocopie les deux certificat ke lavocat ta donner
et un papier tu marke ton non prenon et adresse et tenvoi tous a paris cour de cassation
labrumedudesert [ MP ]
5 octobre 2011 15:06
Salam a tous. J ai été au consulat du Maroc pour me renseignée et on ma dit qu on pouvait faire l exequatur sans avocat auprès du tribunal. Est ce vrai? Et que les certificat de non acquiescement suffisait. Dois je quand même demander le certificat de non pourvoi? Sachant que c est un divorce a l amiable?
labrumedudesert [ MP ]
5 octobre 2011 15:06
Merci encore
souadsousou [ MP ]
5 octobre 2011 19:12
salam..alors tu as reçu le jugement de divorce?c était ça ta question au début..je te le demande car tu parles maintenant de transcription de divorce.si oui,dis moi stp quand est ce que tu l as reçu?merci bcp.salam
labrumedudesert [ MP ]
6 octobre 2011 07:36
Non pas encore... L audience vient de passer On ma dit d' ici 15jourd insha Allah.
labrumedudesert [ MP ]
6 octobre 2011 08:04
Svp aidez moi... Sachant que c est un divorce a l amiable. Et que le mariage était fait en France. Et l avocat nous a donner des certificat d'acquiessement a la place du certificat de non pourvoi comment faire pour l exequatur au Maroc?
achelhi26 [ MP ]
7 octobre 2011 15:16
Citation
labrumedudesert a écrit:
Svp aidez moi... Sachant que c est un divorce a l amiable. Et que le mariage était fait en France. Et l avocat nous a donner des certificat d'acquiessement a la place du certificat de non pourvoi comment faire pour l exequatur au Maroc?
reli ce que jais ecris en hot tu trouvera ta reponse
labrumedudesert [ MP ]
7 octobre 2011 17:01
Oui c gentil achelhi26 mais le greffe du tribunal ma di que vu ke c a l amiable il n y avait pas besoin de certificat de non apel
domitille [ MP ]
7 octobre 2011 19:01
avec ton divorce tu vas au tribunal marocain pour le confirmer en divorce marocain
achelhi26 [ MP ]
9 octobre 2011 04:26
Citation
labrumedudesert a écrit:
Oui c gentil achelhi26 mais le greffe du tribunal ma di que vu ke c a l amiable il n y avait pas besoin de certificat de non apel


ecoute ma soeur son le certificat de non pourvoi ou non appel ton dossier sera refusé au bled croi moi je suis passé par la
labrumedudesert [ MP ]
19 novembre 2011 16:57
Voila j ai reçu le jugement elhamdoulileh
alal12 [ MP ]
20 novembre 2011 04:43
alors je t'explique comment faire !!!

dabors tu demande le certificat de non apel a la cour de cassation de paris pour cela il te faut
photocopie de ton divorce
photocopie de tes deux certificat de aquisition
photocopie de ta carte d'identitée ou carte sejour
un papier tu ecrit dessu ton non ton adresse
et tu mis tous sa dans une envolope et tu les envoie a la cour de cassation a paris
il faut attendre 1 moi pour ce certificat apres une foie tu recoi le certificat de non apel
pour le valider au bled il faut
original de divorce avec tampon
certificat de non apel
acte de mariage marocain
les deux certificat d'aquisition
je te conseil de prendre un adoul ou avocat pour aller plus vite c non tu dois le deposé seul o tribunal ou tu vis au bled
voilla j'espere que jais repondu a tes questions
ecoute pas l'avocat car c ta pas ces papiers que jais cité en hot c pas la peine ton dossier sera refusé s
bon courage
labrumedudesert [ MP ]
20 novembre 2011 10:00
Merci beaucoup. Alors j ai eu le certificat de non pourvoi original, la j ai le jugement avec tampon original mais la signature du juge et greffier en debut de page c une photocopie. il y a marquée a coté du tampon: POUR GROSSE CERTIFIEE CONFORME A L'ORIGINAL, PAR LE GREFFIER SOUSSIGNÉ, DELIVRER LE apres il ya la signature du greffe en chef avec tampon original. Est ce que c bon? Car la greffe du tribunal me dit que c est ça l original. Je suis perdu. Merci de votre aide
alal12 [ MP ]
20 novembre 2011 12:46
Salam c achelhi26 comme jté ecrit en hot toute les pieces il faut les traduire en arabe c tu veu contacte moi en mail privé jtexplik tous slm
►Préfecture: 26 ►Dépôt dossier: 13/05/11 ► Entretien:meme jour►N° Rezé: 2012X0028XX Transmis à SCEC:26/02/13► traité le 26/03/13 Décret-N°13 du: 18/04/2013►courrier de rezé le 27/04/2013 CNI + Passe –12/06/2013►L'ampliation –12/06/06
 
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