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transcription du divorce
namela [ MP ]
15 août 2006 21:32
Salam à toutes et à tous,

Je viens de reçevoir, de mon avocate, une copie du jugement de mon divorce.

Est ce que cela signifie que la procédure est fini?

si c'est le cas, cette copie suffit t-elle pour transcrire ce divorce du côté des autorités marocaines? Comment faudra-t-il procéder pour faire cette transcription?

merci par avance de vos réponses.
Je ne te demande pas qu'elle est ta nation, ta religion et ta culture, mais qu'elle est ta souffrance. PASTEUR.Si quelqu'un vous dit je ne sait pas, dites lui apprend, et si il vous dit je ne peux pas dites lui essaye.
marco0 [ MP ]
16 août 2006 12:21
bonjour,

La copie du jugement de divorce par elle même n'est pas suffisante, car il y a possibilité de faire appel de ce jugement. Passé le délai pendant lequel on peut faire appel, tu dois demander un certificat de non-appel (ou d'acquiescement si le divorde s'est fait à l'amiable).
Avec ce document, ton jugement de divorce sera vraiment irrévocable et dénitif.
enfin, si tu résides en France, c'est par l'intermédiaire de l'ambassade qu'il faut faire valider le divorce au Maroc.
namela [ MP ]
16 août 2006 12:57
Bonjour marco0,
merci pour ces informations.
à qui faudra demander le certificat d'acquiescement? faudra t-il passer par mon avocate?
Dhyd [ MP ]
16 août 2006 13:17
Tu fais ta demande auprès du Tribunal de Grande Instance qui a prononcé le divorce.
Pour la transcription dans les actes d'état-civil marocain, tu passes par le consulat marocain en France dont tu dépends et non par l'ambassade. Car une ambassade s'occupe des relations politiques et économiques alors qu'un consulat s'occupe des affaires administratives dont l'état-civil.
marco0 [ MP ]
16 août 2006 14:19
En principe ce certificat devrait te parvenir automatiquement par le bias de ton avocate, sinon la copie du jugement n'aura aucune valeur. A défaut il audra le solliciter auprès du TGI.
Pour la transcription, c'est bien par le consulat du Maroc qu'il faudra passer.
rhislene [ MP ]
16 août 2006 14:27
et si on se rend avec le certificat de non appel, et l'acte de divorce


directement au maroc, c'ets equivalent que de passer au consulat du maroc en france , non Moody Smiley



pour moi, on m'a dis de me rendre au pays, de traduire les docs en arabe , prendre un avocat, et se rendre au palais de justice au maroc, du lieu de mariage pour que le divorce soit déclaré la bas Eye rolling smiley

je precise , je suis francaise d'origine marocaine, et mon ex marocain,
Dhyd [ MP ]
16 août 2006 19:01
Citation
rhislene a écrit:
on m'a dis de me rendre au pays, de traduire les docs en arabe, prendre un avocat, et se rendre au palais de justice au maroc, du lieu de mariage pour que le divorce soit déclaré

Effectivement, cette manière de faire est également valable car certains consulats ne veulent pas s'embêter à faire cela et ils conseillent de prendre un avocat au pays mais cela revient plus cher que de faire transcrire l'acte au consulat.
namela [ MP ]
4 décembre 2006 21:41
C'est quoi qui prend le plus de temps? passer par le consulat ou le faire au Maroc tout en engageant un avocat la-bas??

merci par avance de vos réponses.
Je ne te demande pas qu'elle est ta nation, ta religion et ta culture, mais qu'elle est ta souffrance. PASTEUR.Si quelqu'un vous dit je ne sait pas, dites lui apprend, et si il vous dit je ne peux pas dites lui essaye.
rachfatia [ MP ]
4 décembre 2006 21:59
je te conseille de passer par ccm (prise rvd consulat au prealable)
c ce que j'ai fait ca m'a pris 8 mois environ sinon ca risque de trainer bcq si tu te marie devant adouls directement
bon courage
rachfatia [ MP ]
4 décembre 2006 22:02
oupsss dsl j'ai cru que tu parlais du mariage !!!!! Eye rolling smiley
navrée d'avoir mal lu Moody Smiley
toutes mes excuses
 
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