Je viens de reçevoir, de mon avocate, une copie du jugement de mon divorce.
Est ce que cela signifie que la procédure est fini?
si c'est le cas, cette copie suffit t-elle pour transcrire ce divorce du côté des autorités marocaines? Comment faudra-t-il procéder pour faire cette transcription?
merci par avance de vos réponses.
Je ne te demande pas qu'elle est ta nation, ta religion et ta culture, mais qu'elle est ta souffrance. PASTEUR.Si quelqu'un vous dit je ne sait pas, dites lui apprend, et si il vous dit je ne peux pas dites lui essaye.
La copie du jugement de divorce par elle même n'est pas suffisante, car il y a possibilité de faire appel de ce jugement. Passé le délai pendant lequel on peut faire appel, tu dois demander un certificat de non-appel (ou d'acquiescement si le divorde s'est fait à l'amiable). Avec ce document, ton jugement de divorce sera vraiment irrévocable et dénitif. enfin, si tu résides en France, c'est par l'intermédiaire de l'ambassade qu'il faut faire valider le divorce au Maroc.
Tu fais ta demande auprès du Tribunal de Grande Instance qui a prononcé le divorce. Pour la transcription dans les actes d'état-civil marocain, tu passes par le consulat marocain en France dont tu dépends et non par l'ambassade. Car une ambassade s'occupe des relations politiques et économiques alors qu'un consulat s'occupe des affaires administratives dont l'état-civil.
En principe ce certificat devrait te parvenir automatiquement par le bias de ton avocate, sinon la copie du jugement n'aura aucune valeur. A défaut il audra le solliciter auprès du TGI. Pour la transcription, c'est bien par le consulat du Maroc qu'il faudra passer.
et si on se rend avec le certificat de non appel, et l'acte de divorce
directement au maroc, c'ets equivalent que de passer au consulat du maroc en france , non
pour moi, on m'a dis de me rendre au pays, de traduire les docs en arabe , prendre un avocat, et se rendre au palais de justice au maroc, du lieu de mariage pour que le divorce soit déclaré la bas
je precise , je suis francaise d'origine marocaine, et mon ex marocain,
Citation rhislene a écrit: on m'a dis de me rendre au pays, de traduire les docs en arabe, prendre un avocat, et se rendre au palais de justice au maroc, du lieu de mariage pour que le divorce soit déclaré
Effectivement, cette manière de faire est également valable car certains consulats ne veulent pas s'embêter à faire cela et ils conseillent de prendre un avocat au pays mais cela revient plus cher que de faire transcrire l'acte au consulat.
C'est quoi qui prend le plus de temps? passer par le consulat ou le faire au Maroc tout en engageant un avocat la-bas??
merci par avance de vos réponses.
Je ne te demande pas qu'elle est ta nation, ta religion et ta culture, mais qu'elle est ta souffrance. PASTEUR.Si quelqu'un vous dit je ne sait pas, dites lui apprend, et si il vous dit je ne peux pas dites lui essaye.
je te conseille de passer par ccm (prise rvd consulat au prealable) c ce que j'ai fait ca m'a pris 8 mois environ sinon ca risque de trainer bcq si tu te marie devant adouls directement bon courage