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Transcription d'acte de mariage dissous par jeugement de divorce
Oredos [ MP ]
19 juin 2019 17:28
Je suis une tunisienne marié et divorcé d'un tunisien qui a la nationalité française
Notre mariage est célébré en Tunisie le Mai 2010
Le divorce en Tunisie le 2016
Il n'a pas fait la transcription de notre mariage au consulat ni à Nantes parce qu’au moment là il est encore marié en France
Il n'a pas fait la transcription de notre divorce parce qu’il n'a pas fait la transcription de mariage déjà et il a remarié en France avant notre divorce
J'ai besoin du livret de famille français pour le dossier de certificat de nationalité de notre fille mineure née et réside avec moi en Tunisie
J'ai contacté le service d’état civil du consulat, et ils m'ont informés qu'il faut faire la transcription du mariage ainsi que le divorce à Nantes pour puisse-je obtenir le livret de famille.
Le problème maintenant est que lorsque j'envoie le dossier à Nantes et ils découvrent qu'il est marié en France à date de notre mariage en Tunisie et il remarié en France tant qu'il est marié en Tunisie. Y a t-il un problème quand ils découvrent tous ça?
J'avais déjà fait des recherches sur Internet et j'ai découvert que si un citoyen Français était retrouvé en cas de polygamie, il serait condamné à une amende de 45 000 euros, le second mariage sera annulé et la nationalité française sera retirée. Est ce que notre mariage est illégal au regard de la loi française? est ce que sa nationalité française sera retirée?

Cordialement
aleema [ MP ]
19 juin 2019 21:04
tu ne peux rien faire, tu déjà divorcée maintenant, seul lui peut faire la transcription mais comme vous êtes divorcés ça ne sert à rien, lui n'es pas considéré comme polygame en france vu qu'il est marié qu'a une femme en france, quoi que tu fasse il ne risque rien, et tu perdras ton temps
Oredos [ MP ]
19 juin 2019 21:09
Merci pour votre réponse
Alors pourquoi le consulat me dit que je peux moi mm faire la transcription du mariage comme j'ai fais déjà avec la transcription d'acte de naissance de notre fill
Il faut le faire pour obtenir le livret e famille français?
 
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