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Transcription d'acte adoulaire marocain : changement de prenom sur papiers...
MissYabiladi2010 [ MP ]
9 janvier 2009 01:22
salam
y a-t-ils des cas de gens qui se sont maries a la marocaine et que l'acte adoulaire (sans CCM) comporte le prenom marocain du conjoint franco-marocain alors que les documents d'identite francaise comportent un prenom francais suite a une naturalisation et un changement de prenom?
et quelle est la procedure a suivre pour transcription acte adoulaire sans CCM? sinon quelle est la procedure a suivre pour acte adoulaire en cas de CCM?.
je suis curieuse.
salam



Modifié 1 fois. Dernière modification le 09/01/09 02:57 par elham20.
[b]*[/b] 'Celui qui croit en Allâh et au Jour Dernier, qu'il dise du bien ou qu'il se taise'. [color=#3333CC]Hadith[/color] [b]*[/b] Il n'y a que les grands cœurs qui sachent combien il y a de gloire à être bon. [b]*[/b] La bonté d'un seul homme est plus puissante que la méchanceté de mille; le mal meurt en même temps que celui qui l'a exercé; le bien continue à rayonner après la disparition du juste.
elfessia82 [ MP ]
9 janvier 2009 07:31
salam je pense que dans le cas ou le prenom sur la cni marocaine differe avec la cni francaise du a une naturalisation et un chgment de prenom, il doit y avoir une decision juridique avec un acte ou un certificat qu'il fut que tu presentera qd tu en aura besoin. il a du etre delivrer par l tribunal d instance.
MissYabiladi2010 [ MP ]
9 janvier 2009 14:16
salam
merci khti.
J'aimerai aussi avoir le temoignage des cas qui ont vecu cette situation.
salam
 
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