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Transcription acte de mariage suite à la naturalisation
T
2 décembre 2016 12:28
Bonjour tout le monde,

Je souhaite savoir si la transcription de l'acte de mariage suite à la naturalisation par décret se fait automatiquement ?(comment obtenir ce document du coup ?) ou bien il faut faire la demande et comment ?

Merci par avance
2 décembre 2016 12:39
et bien tu vois soscourriers n'est plus là sinon elle aurait pu te renseigner!
Avis aux pervers, tout homme cherchant je ne sais quoi par mp sera signalé au modérateur.
E
2 décembre 2016 13:07
La transcription est automatique si vous aviez l'acte de mariage étranger dans votre dossier de demande de naturalisation. Et pour faire la demande, regardez ici: [pastel.diplomatie.gouv.fr]
Citation
Tolerance1 a écrit:
Bonjour tout le monde,

Je souhaite savoir si la transcription de l'acte de mariage suite à la naturalisation par décret se fait automatiquement ?(comment obtenir ce document du coup ?) ou bien il faut faire la demande et comment ?

Merci par avance
T
2 décembre 2016 13:11
Merci pour ta réponse smiling smiley
Citation
Empereur7 a écrit:
La transcription est automatique si vous aviez l'acte de mariage étranger dans votre dossier de demande de naturalisation. Et pour faire la demande, regardez ici: [pastel.diplomatie.gouv.fr]
T
10 décembre 2016 23:26
Alors suite à ma demande en ligne j'ai reçu un courrier en réponse à ma demande me disant que mon acte de mariage n'est pas enregistré chez eux ! alors que normalement j'ai fourni l'original lors de ma demande de naturalisation. !
z
13 juin 2017 16:18
Je suis dans le meme cas que toi.est ce que tu as trouvé une solution? Merci d'avance
 
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