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Transcription acte de mariage 2017
S
11 décembre 2017 16:45
Non il n'a pas de nationnalité
K
11 décembre 2017 16:49
Normalement tu lenvoi a nante tu ne le depose pas au consulat a dakar dakar va verifier si ils ont envoyer ton dossier
a
11 décembre 2017 18:10
A partir de combien de temps on considere que notre dossier de transcription de mariage est complet

Sa fait 20 jour que mon dossier est ouvert avc ccam est
Jais recu aucun mail ni courrier de nante

Est ce que c un bon signe au pas

Merci
11 décembre 2017 20:31
c'est top si tu as rien reçu dans 15 jours max ta procédure sera terminée.
Citation
achelhi26 a écrit:
A partir de combien de temps on considere que notre dossier de transcription de mariage est complet

Sa fait 20 jour que mon dossier est ouvert avc ccam est
Jais recu aucun mail ni courrier de nante

Est ce que c un bon signe au pas

Merci
11 décembre 2017 20:37
Ok tu es donc dans le mauvais forum. Tu es dans une procédure qui s'appelle le regroupement familial faite pour les étrangers qui habitent en France et qui veulent faire venir leurs familles. Ce forum traite un autre sujet. Si tu cherches tu trouveras sur ce site des pages qui traitent le regroupement familial si non si tu as des questions tu peux les poser ici ou par mp.
Citation
Samsouma riahi a écrit:
Non il n'a pas de nationnalité
K
12 décembre 2017 07:45
Salem alaykoum j'aimerai savoir j'ai j'ai envoyé mon dossier depuis le 19 janvier 2017 et on a fait des auditions moi et ma femme le 20 juin 2017 aujordui je recois une lettre en disant :
Mon mariage est susceptible d'être entaché de nullité en application de l'article 146 du code civil. En conséquence de l'article 171-7 du code civil je transmets votre de mande au procureur de la republique pour la transcription et je vous tiendrai au courant
est ce que cest normal? Tous ceux qui font les audition il passe par la ou cest que certains personnes et sa vedire koi au juste merci de me renseigner svp et de me dire que ce que je dois faire
S
12 décembre 2017 13:09
Presque 1 ans et tu as pas eu ta transcription
a
12 décembre 2017 15:19
Merci metah92 c gentil ils mon just envoyer le numero de dossier est comme quoi il est ouvert le 21 novembre

Depuis jais rien reçu
S
12 décembre 2017 16:39
J'ai recu Mon livret de famille El hamdoulileh je suis trop heureux apres le message de kadirou j'ai paniqué je me suis rendu à la mairie pour savoir si y avais Mon livret de famille car j'avais pas de nouvelle et il l'ont recu aujourdui à la mairie Mon mariage à etais transcrit le 14 novembre
b
12 décembre 2017 17:21
Salem alikoum!

besoin de vos conseils ou vécu
je viens de recevoir un complement de dossier , vraiment les boules car pour moi mon dossier est complet.On me demande de nouveau le formulaire EC7 ainsi que la copie intégrale de l'acte de naissance en français que j'ai fournis par la mairie de naissance de mon épouse.
Hors en lisant leur demande, il demande le formulaire en français MAIS traduit par un traducteur assermenté.
Par la même occasion on me demande de remplir de nouveau la fiche de transcription et de la ramené à ma mairie pour vérification de signature .

baraka allah oufikoum pour votre aide
12 décembre 2017 19:39
Slm pour info :
Marié le 01/08/2017 en Algerie

Envoi dossier de transcription avec CCAM : 10/08/2017
Accusé de réception : 14/08/2017
Mail BTM ouverture dossier : 16/08/2017
Mail BTM complément dossier : Pas de Complément
Mail BTM transcription effectuée : 05/09/2017 Transcription procédé le 25/08/2017
Récupération livré de famille + acte transcris : 14/09/2017
12 décembre 2017 23:59
Bonjour, lorsque l'officier de l'état civil souhaite donner un avis défavorable il doit obligatoirement demander des audiences et si elles ne sont pas convaincantes pour lui changer d'avis alors il passe le dossier au procureur de la république de Nantes avec les motifs du refus.
Mon ami, depuis que je suis sur ce sujet t'es le premier qui fait un retour avec un avis défavorable sur ce forum.
T'as pas trop le choix, il te faut obligatoirement un avocat et c'est pas donné il faut préparer une somme conséquente.
Regardes sur internet il y a plein d'avocats spécialisés sur ce sujet à Nantes, tu peux tout faire sans te déplacer mais je te conseille d'aller sur place et montrer que tu es en train de suivre l'affaire.
Citation
Kadirou13140 a écrit:
Salem alaykoum j'aimerai savoir j'ai j'ai envoyé mon dossier depuis le 19 janvier 2017 et on a fait des auditions moi et ma femme le 20 juin 2017 aujordui je recois une lettre en disant :
Mon mariage est susceptible d'être entaché de nullité en application de l'article 146 du code civil. En conséquence de l'article 171-7 du code civil je transmets votre de mande au procureur de la republique pour la transcription et je vous tiendrai au courant
est ce que cest normal? Tous ceux qui font les audition il passe par la ou cest que certains personnes et sa vedire koi au juste merci de me renseigner svp et de me dire que ce que je dois faire
m
13 décembre 2017 10:59
Salem tout le monde, j’airais une petite question: voilà ce que marque le tls contact comme papier pour le visa:

L’acte de mariage: copie de moins de trois moins de la transcription de l’acte de mariage délivré par l’etat civil consulaire français si le mariage a été célébré à l’étranger ! (Donc là je suppose que c’est l’acte récupéré à la mairie avec le livret de famille)

Mais il y a aussi ça de marquer et je ne sais pas si ça me concerne et cela correspond à quel document :
Photocopie de l’acte de mariage français : 2 photocopies de l’acte de mariage français (dont 1 pour la preuve de gratuité au niveau de la caisse)
Voilà c’est ça je n’en sait pas donner quel document! Merciii de m’éclairer!
n
13 décembre 2017 11:15
C'est la même chose . L'acte de mariage que tu as récupérer a la mairie tu lui donnes 1 original + 3 copies.

Bon courage.
Citation
marwa.87 a écrit:
Salem tout le monde, j’airais une petite question: voilà ce que marque le tls contact comme papier pour le visa:

L’acte de mariage: copie de moins de trois moins de la transcription de l’acte de mariage délivré par l’etat civil consulaire français si le mariage a été célébré à l’étranger ! (Donc là je suppose que c’est l’acte récupéré à la mairie avec le livret de famille)

Mais il y a aussi ça de marquer et je ne sais pas si ça me concerne et cela correspond à quel document :
Photocopie de l’acte de mariage français : 2 photocopies de l’acte de mariage français (dont 1 pour la preuve de gratuité au niveau de la caisse)
Voilà c’est ça je n’en sait pas donner quel document! Merciii de m’éclairer!
C
13 décembre 2017 11:52
Bonjour c étonnant tous ça l'article 146 dit il faut le consentement des 2 époux es ce que tu étais présent à ton mariage ?je ne comprend rien ,mais comme dit métah il te faut un bon avocat courage



Modifié 1 fois. Dernière modification le 13/12/17 11:55 par Cher21.
13 décembre 2017 13:42
Si tu parles de TLS tunis alors il te faut l'original de l'acte de mariage français plus 2 photocopies. Il prennent l'original et une photocopie et ils te laissent la deuxième photocopie. Quand tu passes à la caisse pour payer on te demandera de présenter la deuxième photocopie pour que tu paies pas de frais de visa. Tu paieras uniquement les frais de TLS.
Citation
marwa.87 a écrit:
Salem tout le monde, j’airais une petite question: voilà ce que marque le tls contact comme papier pour le visa:

L’acte de mariage: copie de moins de trois moins de la transcription de l’acte de mariage délivré par l’etat civil consulaire français si le mariage a été célébré à l’étranger ! (Donc là je suppose que c’est l’acte récupéré à la mairie avec le livret de famille)

Mais il y a aussi ça de marquer et je ne sais pas si ça me concerne et cela correspond à quel document :
Photocopie de l’acte de mariage français : 2 photocopies de l’acte de mariage français (dont 1 pour la preuve de gratuité au niveau de la caisse)
Voilà c’est ça je n’en sait pas donner quel document! Merciii de m’éclairer!
A
15 décembre 2017 15:38
Bonjour smiling smiley

Je suis un francais et ma princesse est marocaine,

Après plus de 2000km parcouru en taxi et bus pour les papiers au Maroc dans un tas de bureaux où régnait a la fois très souvent la curiosité le jmenfoutisme et incompétence et cela depuis le 20novembre 2017, car nous habitons un pti village dans le haut atlas ( je suis pas résidant ), nous avons réussis a nous marier...
Je me suis vu rejeté d une mosquée ( errachidia), alors que j y avait été invité par un religieux haut cadre de la region et vêtu avec bonheur de la tenue traditionnelle, je suis donc parti dans une certaine incompréhension et le lendemain deux personnes soit disant des flics, ont fait 2hr de route d errachidia pour sonner a notre porte et demander nos papiers, soit disant pour notre sécurité et parce que je ne me suis pas présenté a la police de notre village a mon arrivé, ce qui est mensonger car j ai effectué cette démarche et la famille de ma princesse sont tous très bons amis avec la police du coin, donc j au menacé d appeler le commissaire et l embassade, puis ils sont parti. Les jours suivants, pour toute réponse suite au Refus de la mosquée, certaines autorités religieuses voulaient ma carte d identité et mon passeport avant que je rentre pour organiser une petite fête pour moi ( sic). Je me suis rabattu chez un adoul qui lui voulait la modique somme de 750dirhams pour ma conversion...somme que j ai refusé de payer, mais j ai pu enfin me convertir pour 200dirhams et vous passant d autre péripéties mais aussi la rencontre de personnes admirables, nous avons donc enfin pu nous marier AVEC CCM près d un autre adoul qui lui nous a rien demandé autre que d être heureux et qu on l invite a notre fête ( pour rire ), car on est fatigue, il fait trop froid et on doit garder nos pris sous, donc on a décidé de faire une ptite fête l été prochain mais pas maintenant et on invitera avec joie l adoul smiling smiley

Nota que je suis resté ici du 20 octobre au 20 novembre puis je suis repartis pour payer les charges de ma ptite entreprise solidaire ( en bourgogne ), puis revenu près de ma princesse ce 06 décembre jusqu'à aujourd'hui où j espère ne pas repartir en France sans ma ptite femme bien que ça mette un pti peu en difficulté ma ptite entreprise mais on refuse de nous laisser c'est difficile pour tout deux et elle est ne peu se rendre a Fès seule ou tout autres endroits pour divers raisons de toutes facons...

Nous avons donc envoyé le dossier transcription bien complet avec les document traduis, certifiées, l apostille etc a Nantes

- Envoyé en chronopost. ce 08 décembre
- reçu au BTM par Mr xxxx ce 12 decembre
- aucune autre nouvelle pour l instant ...

Jvous tiens informé pour la suite navré d avoir beaucoup écrit smiling smiley
m
15 décembre 2017 20:04
Merciii et toi et metah pour vos renseignements!!!!

Citation
nussasun a écrit:
C'est la même chose . L'acte de mariage que tu as récupérer a la mairie tu lui donnes 1 original + 3 copies.

Bon courage.
n
15 décembre 2017 23:19
Bonsoir, je viens vous donner des nouvelles concernant ma transcription avec CCAM.

envoi dossier de transcription en recommandé avec AR: 07/11/2017
accusé de réception :09/11/2017
Mail BTM ouverture dossier : 14/11/2017 à 10h15
Mail BTM complément dossier : dossier complet donc pas de complément demandé.
Mail BTM transcription effectuée :11/12/2017 à 7h du matin (mail généré automatiquement)
transcription effectuée le 28/11/17 soit 14 jours après l'ouverture du dossier.
Mention marginale apposée sur mon acte de naissance le 08/12/17 récupéré directement à ma mairie de naissance le 13/12/17.
récupération livret de famille français + actes de mariage : 14/12/2017 à ma mairie de résidence (il est arrivé en mairie le 12/12).

une étape supplémentaire de passée un poids en moins mais ce n'est pas fini maintenant la demande de visa long séjour...qui n'est pas non plus une mince affaire.

Bon courage à tous, un conseil n'oubliez aucun document dans votre dossier de demande de transcription pour qu'il soit traité facilement et rapidement. voili voilà.
b
16 décembre 2017 13:42
Salem alikoum à tous,

on me demande de nouveau de remplir la fiche concernant la fiche de transcription.
On me demande de l’emmener à ma mairie pour vérifier ma signature.
Pourriez-vous m'en dire plus?


mariage en Algérie au mois d'octobre 2017 sans CCM :

- envoi du dossier de transcription : 25/10/2017
- accusé de réception : 27/10/2017
- Mail BTM ouverture dossier : 03/11/2017
- Mail BTM courrier pour complément dossier: 11/12 /2017
- Mail BTM transcription effectuée : xx/xx/2017
- Récupération livré de famille + acte transcris : xx/xx/2017
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