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Salut à tous , je m'appelle Ali j'habite a Paris. J'ai reçu un courrier du bureau pour les transcriptions pour le Maghreb, voici son contenu : Je vous informe que votre mariage est susceptible d'être entaché de nullité en application de l'article 146 du code civil. En conséquence, conformément aux dispositions de l'article 171-7 du code civil, je transmets votre demande au procureur de la République près du tribunal de grande instance de Nantes et sursois à la transcription. Dès que ce Magistrat m'aura communiqué ses instructions, je ne manquerai pas de vous le faire savoir. Je vous demande de m'aider s'il vous plait , je suis très stressé! Merci à tous

Vous avez la CCM ou pas !

Vous avez la CCM ou pas !

Citation
Ali-tunisien a écrit:
Salut à tous , je m'appelle Ali j'habite a Paris. J'ai reçu un courrier du bureau pour les transcriptions pour le Maghreb, voici son contenu : Je vous informe que votre mariage est susceptible d'être entaché de nullité en application de l'article 146 du code civil. En conséquence, conformément aux dispositions de l'article 171-7 du code civil, je transmets votre demande au procureur de la République près du tribunal de grande instance de Nantes et sursois à la transcription. Dès que ce Magistrat m'aura communiqué ses instructions, je ne manquerai pas de vous le faire savoir. Je vous demande de m'aider s'il vous plait , je suis très stressé! Merci à tous

Non je me suis marier sans CCM

1.- Les demandes de transcription d'acte de mariage avec CCAM sont traitées prioritairement (compter un délai de deux mois, une fois votre dossier complet).
2.- Les dossiers sans CCAM ne font, par contre, pas l'objet d'un traitement prioritaire (délai d'instruction d'environ six mois, si votre dossier est complet et nécessite pas de démarches complémentaires : auditions, instructions du procureur, levée d'acte, etc ...).

Bonjour,

Avec ou sans CCM, si le dossier a été adressé au Procureur, c'est qu'il y a soupçon sur la sincérité du mariage.

C'est souvent le cas pour la partie française :

- lorsque le mariage a été célébré dans un laps de temps court entre la connaissance des futurs conjoints et le mariage.
- lorsque le conjoint français, s'est marié alors qu'il est fraîchement naturalisé,
- lorsque le conjoint a obtenu la nationalité par mariage, et a divorcé dans les 12 mois qui ont suivi la naturalisation,
- lorsque le conjoint français a déjà été marié avec un conjoint étranger et que ce dernier à obtenu un titre de séjour suite au mariage,

Pour la partie étrangère :

- lorsque le conjoint étranger a déjà été marié avec un conjoint de français, et n'a pas eu de renouvellement de son titre de séjour suite à un divorce,
- lorsque le conjoint étranger a déjà déposé un dossier de mariage avec un conjoint de la CE,
- lorsque le conjoint étranger, est déjà marié dans son pays (mariage adoulaire)
- lorsque le conjoint étranger, à une interdiction de territoire, ou qu'il lui ai interdit de quitter son pays (exemple une affaire en justice en attente de décision)

Voilà pour les principales

Citation
QLF a écrit:
1.- Les demandes de transcription d'acte de mariage avec CCAM sont traitées prioritairement (compter un délai de deux mois, une fois votre dossier complet).
2.- Les dossiers sans CCAM ne font, par contre, pas l'objet d'un traitement prioritaire (délai d'instruction d'environ six mois, si votre dossier est complet et nécessite pas de démarches complémentaires : auditions, instructions du procureur, levée d'acte, etc ...).

Je me suis marié avec une tunisienne avec une autorité locale et sans CCM

Que faut-il ramener au procureur ??

Bonjour,

Si le procureur avait besoin d'infos supplémentaires, un courrier vous sera adressé.

Sinon il faut attendre sa décision, et faire un recours, si vous pensez que la décision est injustifiée

Citation
Ali-tunisien a écrit:
Que faut-il ramener au procureur ??

Que faut-il comme preuve a ramener au procureur ??

Bonjour,

Je ne sais pas quels documents il faudra fournir, puisque je ne connais pas votre situation.

Citation
Ali-tunisien a écrit:
Que faut-il comme preuve a ramener au procureur ??

Ils ont dit que mon mariage en Tunisie est susceptible d être entacheé de nullité pour mon cas faut il ramener quoi comme documents au procureur de Nante aidez moi déjà j ai trois enfants à charge et j arrive plus à travailler pourtant mes enfants aiment mon épouses plus que leurs vrai meres

J'ai compris le motif du transfert de votre dossier au procureur. Quand je dis que je ne connais pas votre situation, ce n'est pas par rapport à vos enfants ,

Alors pour tenter de vous aider.

- Avez vous déjà été marié à une étrangère qui aurait bénéficier d'un titre de séjour ?
- Avez-vous une grande différence d'âge entre votre épouse et vous ?
- Vous vous êtes mariés combien de temps après avoir fait connaissance ?
- Vous vous êtes connus comment ?
- Avez vous été la voir en Tunisie, et combien de fois ?
- Dans quel cadre vos enfants ont fait la connaissance de votre épouse,
- Votre nationalité française, est par filiation, par mariage ou par décret ?
- Votre ex épouse était française ou pas ?

Citation
Ali-tunisien a écrit:
Ils ont dit que mon mariage en Tunisie est susceptible d être entacheé de nullité pour mon cas faut il ramener quoi comme documents au procureur de Nante aidez moi déjà j ai trois enfants à charge et j arrive plus à travailler pourtant mes enfants aiment mon épouses plus que leurs vrai meres

Non je n'est jamais été marier à une étrangère. Mon épouse et moi avons 20 ans d'écart. Nous nous sommes fiancer le 1er mai , le 18 août nous nous sommes mariés. J'étais 2 mois en Tunisie moi et mes enfants , après je suis partie en octobre tout seul , je suis repartie en décembre moi et mes enfants , et dernièrement j'étais au début de février la bas sans mes enfants. J'ai eu la nationalité francaise par mariage avec une francaise après 17 ans de vie commune. Mes enfants l'ont rencontrés quelques jours avant nos fiançailles et ça c'est très bien passer . Ils ont appris à mieux la connaître quand nous sommes partis en été durant 2 mois et elle les aime bien

Pourquoi vous répondez pas

Bonjour,

Je comprends mieux pourquoi votre dossier a été envoyé au Procureur.

D'une part il y a l'écart d'âge, ensuite un mariage rapide, Pour l'instant vous n'avez pas d'autres choix que d'attendre la décision du Procureur, vous n'avez pas de document à envoyer.

S'il le procureur s'oppose à la transcription, dans ce cas il faudra faire un recours, et c'est à ce moment là que vous donnerez les documents nécessaires, en fonction du motif que le Procureur aura retenu pour l'opposition.

Citation
Ali-tunisien a écrit:
Pourquoi vous répondez pas

Mercier pour l explication Pace que j ai déjà fait un avocat de nante et j ai envoyée tous les preuves (factures détaillées. Tompons du passeports photos mariage plus fiançailles ect. ). Donnez moi votre avis svp je vous remercie encore

Que voulez vous que je vous dise, si le problème est la différence d'âge ou le mariage trop rapide, vous pourrez donner toutes les factures que vous voulez cela ne changera rien.

Vous avez mis la charrue avant les boeufs, vous prenez un avocat alors que vous ne savez pas quel est le problème réel.

Citation
Ali-tunisien a écrit:
Mercier pour l explication Pace que j ai déjà fait un avocat de nante et j ai envoyée tous les preuves (factures détaillées. Tompons du passeports photos mariage plus fiançailles ect. ). Donnez moi votre avis svp je vous remercie encore

Alors je fait quoi extement pour me soulager franchement je suis très fatiguee de cet affaire qui n existe pas du tout

A votre avis même l avocat ne sert a rien et l amour a pas d âge il transmet les dossiers au procureur c est leus tactique maintenant pour détecter un mariage blanc