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la transcription d acte de mariage
ozill [ MP ]
3 octobre 2011 02:36
salam o 3alykom comment ca va tout le monde
j ai besoin de vous aide svp je peut savoir combien de temps prend la transcription d acte de mariage sans ccm.?
et je suis un commercant j ai un credit dans la banqe est qu il ya un probleme dans sa oui ou non et merci
karim-avocat-59 [ MP ]
3 octobre 2011 13:50
Salam

La transcritpion d'acte de mariage est traité dans un délai d'environ 5 à 6 mois sans CCAM. Si aprés 6 mois d'attente votre acte de mariage n'as toujours pas été transcrit alors votre dossier a été transmis au procureur de la république de Nantes pour auditions et enquetes. Des enquetes sont menés par le procureur de la république . Si les enquetes sont négatives votre demande de transcirption sera refusé.
Bon courage
karim avocat stagiaire à Lille
[email protected]
ordi [ MP ]
3 octobre 2011 18:37
salem alikoum notre cher ami avocat

svp jai une kestion tres importante et jaimerais bien avoir une reponse de votre part:

moi la je suis naturalisé le 12juillet 2011, et le 22 septembre mon nom est paru sur le journal officiel
dc ma kestion est: je peu faire mon mariage en tunisie le mois de decembre avc mon ami de labas, meme si jai pa la carte d'identité francaise a la main avt le mariage.
apres pour faire rentrer mon futur mari , ils vont me demander de refaire la demande de naturalisation ou faire un regroupemen familial;

je vous remercie d'avance de donner une reponse a ma kestion
karim-avocat-59 [ MP ]
3 octobre 2011 21:18
salam ORDI :

Dans ton cas tu n'as pas à faire de regroupement famillilale , tu dois faire une demande de visa conjoint de français long séjour au consulat de france à tunis aprés voir obtentu ton livret de famille francais . IL faudra joindre la copie de naturalisation.
 
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