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Transcription acte adoulaire
l
27 novembre 2012 10:13
Salam,
J'ai quelques questions svp :
La transcription doit obligatoirement être envoyé à NANTES ou le consulat peut nous la faire ? Je dépends du consulat de casablanca.

On est considéré marié par l'état francais qu'après la transcription ?
La date du mariage sur la transcription et le livret de famille est la date du mariage adoulaire ?

Quel document je peux transmettre à mon employeur pour l'informer que je suis mariée ?
Merci
l
27 novembre 2012 17:08
personne pour me répondre crying(
s
27 novembre 2012 17:51
laynah

la trascription tu doit envoyer a
Service central d’état civil
BTM
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 9


Fax : 02.51.77.28.05


Adresse Email : [email protected] a

informations et documents ici smiling smiley
[www.mariage-franco-marocain.net]
l
27 novembre 2012 20:56
Merci beaucoup :-)

Saurais tu quelle date est noté sur le livret de famille ?
s
27 novembre 2012 21:28
laynah

ça je sais pas Are you crazy
F
28 novembre 2012 03:10
sur le livret de famille la date de ton mariage au maroc + date de la transcription


pour ton employeur donne lui l'acte de mariage traduit en français et légalisé !

oui tu es considérée mariée pour la france apres la transciption
l
28 novembre 2012 10:21
Merci Freecell,

j'ai pas très bien compris, sur le livret de famille, la date du mariage est la date de transcription par nantes soit au minimum deux mois après l'acte adoulaire (si mariage avec ccm).

si mariage en 02/2012 acte adoulaire
envoye à nantes demande de transcription avec ccm
transcription au minimum deux mois après soit la date de mariage notée sur le livret de famille sera fin 04/2012.

Merci...
s
9 janvier 2014 17:28
essalam,je suis marie en 1971 en france avec un marocain au consulat de strasbourg chez ladoul
et on a divorce en 1972 au consulat de strasbourg chez ladoul actuellement j'ai acquis la nationnalite francaise et sur mon acte de mariage je suis encore mariee ,lui de son cote il s est remarie et actuellement il est grand pere ,voulant me mariee mantenant je me trouve bloquee par cette mention que j arrive pas a
regularise que doit je faire ?
 
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