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transcription
11 novembre 2007 17:57
Bonjour à tous ,
J'ai lu dans un forum que le fait de vouloir demander sa transcription tout de suite après avoir fait son mariage adoulaire était mal vu par les consulats, ce qui peut causer des doutes sur votre mariage et retardera donc la transcription
A votre avis est-ce vrai?
Merci pour vos réponsessmiling smiley
D
11 novembre 2007 18:40
le but d'un mariage c'est de vivre ensemble et pour vivre ensemble il faut etre reuni et pour etre reuni il faut transcrire l'acte de mariage
la question n'a pas lieu d'etre
11 novembre 2007 19:17
oui ce n'est pas logique du tout c'est pour ça que je pose à la question
c
11 novembre 2007 19:39
oui mais les admiistrations françaises sont clair, il faut suivre les procédures, en étant pas passé par le ccm on n'a pas correctement suivi la procédure,et ils nous sanctionent en nous faisant attendre un maximum de temp.
E
11 novembre 2007 20:12
salam

Oui c est vraix sans etre passer par le CCM la transcription sera plus long.




Par ailleurs, les nouvelles dispositions de la loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006, renforcent l’obligation d’obtenir un certificat de capacité à mariage, préalablement à l’union matrimoniale, si les époux envisagent de se marier devant les autorités étrangères.

La délivrance de ce certificat est liée à la constitution d’un dossier administratif, à l’audition des époux et à la publication obligatoire des bans auprès de la mairie du domicile du conjoint français (article 63 du code civil).

A l’issue du délai de publication (8 semaines pour les français résidant en France, 3 semaines pour les français résidant au Maroc), le certificat de capacité à mariage est remis au conjoint français qui devra ensuite se présenter devant les adouls pour la célébration du mariage.
 
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