Menu
Connexion Rencontres Yabiladies Islam INVESTIR Vidéos Forum News
transcription
hichamix86 [ MP ]
23 octobre 2007 15:34
est ce ke la transcription avant le ccm ou aprés le ccm?!Moody Smiley(tm)
espoir07 [ MP ]
23 octobre 2007 15:38
salam
c l'étape qui es aprés le ccm
hichamix86 [ MP ]
23 octobre 2007 15:43
espoir07
merci amigo et tu sais c koi les documents pour fair un acte chez un adoul pour le coté francais?!!(tm)
boutfounaste76 [ MP ]
28 octobre 2007 18:55
tu es marocain ou français??

alors si tu es marocain vas voir un adoul de ton choix il te donnera la liste des document a fournir.

il n y a pas de coté francaise comme tu dis, le tous au regard du consulat c est d etre passer par le CCM c est tous, le reste c est la parti marocaine donc l adoul!!! ( tribunal de la famille ext...)

Par ailleurs, les nouvelles dispositions de la loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006, renforcent l’obligation d’obtenir un certificat de capacité à mariage, préalablement à l’union matrimoniale, si les époux envisagent de se marier devant les autorités étrangères.

La délivrance de ce certificat est liée à la constitution d’un dossier administratif, à l’audition des époux et à la publication obligatoire des bans auprès de la mairie du domicile du conjoint français (article 63 du code civil).

A l’issue du délai de publication (8 semaines pour les français résidant en France, 3 semaines pour les français résidant au Maroc), le certificat de capacité à mariage est remis au conjoint français qui devra ensuite se présenter devant les adouls pour la célébration du mariage.
 
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook