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transciption acte de naissance
bibil23 [ MP ]
21 juin 2008 14:12
Bonjour nous sommes mariés de nationalité française et notre fils est né au Maroc à domicile le consulat de FRance au Maroc a refusé de transcrire son acte de naissance alors qu'il venait de naitre et refusé encore tout récemment quel recours avons-nous? merci de votre aide
ma2ju2 [ MP ]
21 juin 2008 17:57
regarde ta MP ta 1 msg
Abdou_1er [ MP ]
22 juin 2008 12:43
Ils ne peuvent pas vous refuser la transcription de l'acte de naissance donc à mon avis voilà ce qui s'est passé:
1 - Vous leur avez demandé de vous dresser l'acte de naissance après le délais légal qui est de 30 jours.
2 - vous étiez dans les délais mais il vous manqué l'avis de naissance (document obligatoire).
3 - vous n'êtes pas en possession du suivi de grossesse.
4 - vous leur avez demandé de transcrire sans leur présenter la copie intégrale de l'acte de naissance marocain.(30 jour aussi à partir de la naissance)
 
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