Salam savez vous qu'au Maroc il est possible de vous déposséder de vos biens immobiliers à votre insu, et ce, avec la bénédiction de la loi ?
Nos parlementaires DOIVENT VOTER LE 24 ET 25 juillet 2017 l'annulation de l'alinéa 2 article 2 de la LOI 39-08 spoliatrice prédatrice criminelle anticonstitutionnelle ,mais vont ils réussir ?
Sa ne me choque pas car en France aussi c'est le cas, tu as beau croire que tu es propriétaire de la maison ou du terrain mais non. Les gens de pouvoir ont bien conçus leur système. C'est comme les banques, un jour ils peuvent t'annoncer qu'ils ont tout perdus et tu ne pourras rien faire pour récupérer ton argent. Nous vivons dans un monde capitaliste où l'argent est Dieu.
En France on te propose un prix avec un délai de réflexion après c'est le passage à l'acte de l'expropriation.
voilà le texte L'expropriation ne peut intervenir que si elle présente une utilité publique. Les juges considèrent que cette condition est remplie dès lors que : le projet est réellement justifié, qu'il ne peut pas être évité. Le recours à l'expropriation n'est en effet possible qu'à l'épuisement de toutes les autres solutions, comme l'acquisition amiable, le droit de préemption, et que l'atteinte à la propriété de la personne expropriée n'est pas disproportionnée par rapport à l'objectif poursuivi.
Moralité : propriétaire ou pas c'est pareil.
@ weenamashi : Tu a s parfaitement raison en cas de faillite de banque seule la somme de 100 000 euro est assurée.
savez vous qu'au Maroc il est possible de vous déposséder de vos biens immobiliers à votre insu, et ce, avec la bénédiction de la loi ? 
chargement...
+ 
