Une disposition particulière de l’admission temporaire de véhicule, les « plaques jaunes », instaure des aménagements préférentiels pour plusieurs catégories d’étrangers mais exclue les MRE. « Les plaques jaunes » d’un véhicule autorisent son propriétaire à le conserver sur le territoire marocain, sans l’obliger à le dédouaner, le temps de son contrat. « Je dois réexporter ma voiture fin juin, là où d’autres journalistes étrangers, qui travaillent dans la même entreprise que moi, se voient donner des plaques jaunes », s’insurge Naïma Mouaddine. Ancienne marocaine résidant à l’étranger, la journaliste s’est vu refuser le bénéfice de ce type d’immatriculation pour le véhicule qu’elle a importé de France. « Vous êtes Marocaine, vous n’y avez pas droit », s’est-elle entendu répondre par l’administration des douanes.
Faveur à quelques étrangers
Les collègues français de Naïma profitent de l’avantage des « plaques jaunes » réservé exclusivement à plusieurs catégories d’étrangers. Vissées sur la voiture, elles autorisent certains étrangers venus s’installer au Maroc, temporairement, en théorie, à importer un véhicule et à le conserver sur le sol marocain, sans de droits de douane, au-delà de 6 mois, durée maximale légale pour tous.
Les journalistes étrangers accrédités peuvent en bénéficier pendant 1 an renouvelable. Les coopérants étrangers recrutés hors du Maroc par les administrations publiques marocaines, les enseignants étrangers recrutés par le ministère de l’Education nationale et par les missions culturelles française, italienne et espagnole bénéficient aussi de cette immatriculation pendant la durée de leur contrat.
Le bénéfice fiscal de l’absence de dédouanement se prolonge de facto avec le renouvellement éventuel du contrat de travail. Les techniciens des sociétés étrangères qui exécutent des travaux pour le compte de l’Etat marocain sont même dispensés des formalités de l’immatriculation en « plaques jaunes » tout en bénéficiant de ses avantages pour toute la durée de la convention signée entre l’Etat et l’entreprise.
Les MRE trop « Marocains »
La logique de ces mesures d’exception attachées à l’immatriculation des véhicules importés en « plaques jaunes » est manifeste : faciliter l’installation des étrangers au Maroc parmi ceux dont le travail représente un apport évident et direct pour le pays. « Les exceptions propres aux plaques jaunes sont le fait d’accords de coopération bilatéraux où l’Etat s’engage à fournir une plus-value à l’enseignement au Maroc », justifie une source anonyme au ministère des MRE. Une plus-value moins évidente, sans doute, lorsqu’elle vient des MRE. « Je dénonce le fait que l’on fasse appel aux MRE pour combler le déficit de compétence et pour aider le développement du Maroc, alors que sur place rien n’est fait pour les aider », conteste Naïma.
Pour le membre du ministère des MRE, faire bénéficier des plaques jaunes aux MRE serait leur octroyer un privilège qui ne se justifie pas, « la citoyenneté marocaine s’accompagne aussi de la fiscalité ». Raisonner ainsi, pour Naïma Mouaddine, « c’est oublier que je n’ai pas le même parcours qu’une Marocaine qui aurait toujours habité au Maroc, je viens de France et j’emmène ma voiture avec moi ! »
Réciproquement, un étranger qui résiderait depuis de longues années au Maroc pourrait bénéficier, aussi longtemps qu’il appartient aux catégories citées, de ce type d’immatriculation. Le caractère temporaire de l’admission du véhicule disparaitrait de fait. La nationalité, plutôt que le parcours ou la dimension temporaire de la présence du véhicule au Maroc, est donc le principal critère de sélection pour jouir cet avantage fiscal.
Nadafa minal imane wal imane minal islam... il est temps de subsidier les panneaux solaires
chargement...
+ 
