En fait cela dépend pour l'entretient si la personne passe par CCM l'entretient s'effectue le jour du dépot pour le CCM mais des fois il se peut qu'il te demande un autre rdv pour la transcription (mais ce n'est pas obligatoire.) Pour les gens qui sont passé sans CCM dans ce cas la l'entretient se fait lors du dépot du dossier pour la transcription car depuis Aout 2006 l'audition des deux époux est devenue obligatoire.
Apres selon la loi normalement l'audition de la parti qui vis en france doit ce faire en france par une personne de la mairie(Mais ça c'est un autre probleme me diriez vous...)
Pour terminer ne paniquer pas mes freres et soeurs Vous n'etes pas seul Nous sommes beaucoup dans ce cas mais nous sommes tous la pour nous soutenir les uns les autres.Qu'Allah nous aide amiiiiiine
Sincerment Consulat de Rabat c'est nul,4 ou 6mois (avec le ccm) c'est trop long, Casa c'est au bout d'un mois , fez 2 mois,Aradir 1mois aussi, Tanger 1mois aussi Rabat c'est l'exception 4 ou 6mois (avec le ccm)c'est nul
Re: Mariage annulé et attente trop longue!!!! témoignage Auteur: chupachups [MP] Date: le 02 mai 2007 à 12h36
Citer: tareki
Citer: chupachups STP Tareki pourraistu redonner ton parcours car ma soeur est dans le meme cas je pense que toi.
salam chupachups
et bah moi je suis en début de parcours, j'ai encore 3 mois d'attente rien que pour demander le ccm, j'ai l'impression que c'est une eternité. enfin apparement il faut etre patient
et ta soeur elle en est ou??
Ma demisoeur,son parcours:RABAT Fevrier 2006 :entretien pour ccm Juillet 2006 :ccm recu Aout 2006 :depot dossier pour transcription Janvier 2007 :dossier envoye a nantes Fevrier 2007 :enquete au commissariat du coin avril 2007 :mariage annule La elle a pris un avocat et on verra la suite.jen sai pa plus car on est loin lun de lautre et en plus c ma demisoeur donc ya un peu de conflit dans mla maison. Jespere quelle aura gain de cause rapidemment et jenquete pour voir si je peux laider,au cas ou!
"Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité. (...)"
Et justement il y a un projet de loi en discussion actuellement qui prévoit de modifier cela.
Pour l'instant aucune administration ne peut refuser de reconnaître un acte de mariage étranger (elle peut seulement en exiger la traduction par un traducteur assermenté s'il n'est pas rédigé en français)
Les cas où la transcription est exigible sont des exceptions expréssément prévus par des textes particuliers (carte de séjour, nationalité française)
Mais la transcription n'est alors qu'une condition supplémentaire qui s'ajoute au mariage, ce n'est pas elle qui lui donne sa validité.
Voici un extrait du rapport de la commission des lois du sénat sur le sujet :
"Section 3 De la transcription du mariage célébré à l'étranger par une autorité étrangère
Art. 171-5 : Condition d'opposabilité du mariage en France Cet article fait de la transcription à l'état civil français une condition de l'opposabilité en France du mariage d'un Français célébré à l'étranger par une autorité étrangère.
1- Le droit en vigueur
L'article 47 du code civil prévoit que l'acte de l'état civil étranger fait foi -à condition d'être traduit-, sauf si d'autres actes ou pièces, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent qu'il est irrégulier, falsifié ou mensonger.
Les officiers de l'état civil et les administrations ne peuvent exiger des personnes dont les actes de mariage ont été dressés par des autorités étrangères qu'ils fassent procéder à leur transcription. Ainsi, certains mariages ne sont jamais transcrits, ou le sont des années plus tard lorsque les époux décident de s'installer en France.
Néanmoins, ces actes produisent des effets familiaux, successoraux et patrimoniaux, et sont opposables aux tiers.
En effet, l'absence de transcription du mariage ne constitue pas une cause de nullité, dans la mesure où la transcription n'est qu'une opération de publicité par inscription sur les registres de l'état civil français. Les causes de refus de transcription étant les mêmes que les causes de nullité, un mariage transcrit est cependant présumé valable (même si l'action en nullité n'est pas interdite), alors qu'un mariage non transcrit ne bénéficie pas d'une telle présomption.
Seules l'obtention d'un titre de séjour en faveur du conjoint étranger (art. L. 313-11 et L. 314-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) et l'acquisition de la nationalité française (art. 14 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993) nécessitent aujourd'hui la transcription préalable du mariage.
2- Les dispositions du projet de loi :
Le projet de loi lie désormais l'opposabilité en France des mariages célébrés à l'étranger à leur transcription sur les registres de l'état civil français."
Voilà bien la preuve qu'aujourd'hui le mariage non transcrit est opposable, puisque c'est cela qu'ils veulent absolument changer !
Et quand ils l'auront fait, il sera trop tard.
Donc il ne faut pas perdre de temps et faire valoir son mariage non encore transcrit tant que c'est possible et exiger le visa qui est de droit.
Citation anafel a écrit: pour andiespoir, normalement tu as du passé ton entretien lors du depot du dossier ccm, non?
Non anafel, j'ai suivi la nouvelle procédure mise en place depuis septembre 2006.
PLus besoin de RDV pour déposer le dossier de CCM, on vient déposer le dossier une fois les papiers réunis. Pour l'entretien, on le passe lors de la transcription.
Une fois la date du mariage adoulaire connue (dès qu'on reçoit le CCM au fait), on appelle le consulat pour avoir un RDV pour la transcription.
Une dame s'est vu faire convoqué son mari au consulat car y'avait aucune trace de son mariage a Rabat vu que son dossier de transcription n'était pas passé par Nantes. Certe, elle n'a pas fait de CCM, mais les personnes convoqués sont aussi ceux qui ont fait le ccm. Je pense qu'il vaut mieux jouer la sureté plutot que la rapidité: il y a une valise diplomatique par semaine au consulat donc les delais sont a peu prés les memes. A noter aussi que lorsque vous deposerez votre dossier, la personne vous dira si c'est complet et elle pourra aussi rajouter des mentions pour vous aider et elle m'a posé quelques questions et redige par la suite un bordereau (sur lequel je suppose elle ecrit un avis favorable ou defavorable, d'aprés ce que j'ai vu)....
chargement...
+ 
