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titré un terrain agricole 100metres
yassino1234 [ MP ]
10 avril 2013 16:58
salam,
je viens d'acheter un terrain agricole a 100m aux environs de temara, j'ai contractualisé le contrat a lmokata3a,quelle est la procedure pour demander tahfid ou l autorisation pour construire?

merci d avance
Casa_Antony_92 [ MP ]
11 avril 2013 01:40
salam
à ma connaissance il est interdit de construire sur un terrain agricole s'il fait moin de 1ha; dans certaines région je crois qu'ils baissent la superficie à 5000m2.
il y a toutefois une exception où le proprietaire du terrain peut construire légalement (càd avec l'autorisation normale...etc) sans condition sur la superficie: c'est quand le terrain a été hérité et non acheté.
tu peux toujours demander conseil au cheick du douar où se situe le terrain ou ç quelqu'un de la commune rurale là-bas.

si tu trouves plus d'infos sur le sujet ça m'interesse beaucoup.
Merci!
 
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