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Titre de séjour Salarié-chomeur
m
12 mai 2013 13:17
Salam à tous,
Alors j'ai essayé de chercher avant de poster ce message pour éviter de poser une question maintes fois posées mais il me semble que je sois bien un des premiers.
Alors mon cas est le suivant:
J'ai signé mon premier CDI en novembre 2010.
J'ai bossé en tant qu'ingénieur jusqu'en décembre 2011 ou j'ai dû quitter mon poste pour cause d'un licenciement.
J'ai pu toutefois renouveler mon titre de séjour la première année suivant mon licenciement conformément au texte suivant:


"Chômeur:
L'étranger titulaire d'une carte de séjour "salarié" ou "carte bleue européenne", qui se trouve involontairement au chômage au moment de sa demande de renouvellement, reçoit une nouvelle carte pour 1 an.
S'il est toujours privé d'emploi aux termes de ces 1 an, sa carte est renouvelée le temps restant à courir de ses droits à l'allocation chômage.
Le titulaire d'un visa de long séjour valant titre de séjour "salarié" a les mêmes droits."


Il se trouve que je me retrouve en fin de droit le 05/06/2013, que je n'ai pas trouvé de nouveau boulot et que je suis convoqué le 05/06 à la préfecture de Paris(Date d'expiration de mon titre de séjour aussi).
Pensez-vous qu'il s'agit là d'une question de me remettre une Obligation de quitter le territoire?
Y a-t-il quelqu’un qui soit passé par cette situation pour m'aider?
Merci d'avance.
m
13 mai 2013 13:38
Bonjour,
Il n'y a donc personne qui soit passé par cette situation auparavant d'après ce que je vois sad smiley
L
14 mai 2013 03:37
Bonjour,

il s'agit d'une situation classique de renouvellement. les textes sont claires, si vous n'avez pas d'emploi lors de la demande de renouvellement et que les allocations chômage sont terminées, il n'est pas possible d'obtenir une carte salarié car pas de travail. Votre carte de salarié ne sera pas renouvelé c'est clair.

Si vous n'avez pas la possibilité de demander un autre type de carte du genre "Vie privé, Vie Familiale", il est à redouter un OQTF immédiat lors de votre RDV à la préfecture.

Malheureusement, sur le Forum il y a des cas comme le votre en pagaille. Cherchez les Posts des personnes qui ont eu une OQTF suite au non renouvellement de la carte salarié. La carte est dépendante de l'emploi puis de la durée de l'indemnisation chômage.

Cordialement.
m
15 mai 2013 18:55
Merci tout d'abord de votre réponse.
Alors me sont demandés comme documents le 05/06 lors de la convocation:
-3photos.
-passeport.
-titre de séjour et récépissé.
-Justificatif de domicile et certificat de travail.
-Notification Assedic et éventuellement nouveau cerfa si jamais nouveau CDI signé entre-temps.
Pensez-vous que malgré les documents demandés, il ne s'agit que de faire diversion?
J'ai été ingénieur BTP et j'habite à Paris.
L'OQTF est un papier incitant à quitter le territoire dans les 24h ?
Cordialement
m
23 mai 2013 13:19
Si quelqu'un peut m’éclairer.
Merci
s
8 février 2014 10:22
Bonjour
je suis dans la même situation que toi.
il t’ont demander quoi le jour de l'entretien
merci
K
14 juin 2015 13:08
Bonjour,

Je vous contacte afin d'avoir des informations sur le renouvellement du titres de séjour salarié suite à un licenciement.

Dans un des anciens messages du forum, les gens cite le texte suivant: La carte de séjour temporaire "salarié" est renouvelée d'1 an, si son titulaire se trouve involontairement privé d'emploi, à la date de sa première demande de renouvellement. .

je ne comprends pas la partie mise en gras et soulignée. Selon ma situation ci dessous, je vais etre privé de mon emploi lors de mon "second" renouvellement et pas le "premier".

Ai je donc le droit de renouveler mon titre de séjour salarié en tant que chômeur ?

si oui, quel est la procédure à suivre? la prefecture de police de paris n'a pas de page web dédié à ce cas.

Ma situation: je pense subir un licenciement pour des raisons économiques. je pense subir ce licenciement vers aout 2015, c'est à dire un mois avant la fin de mon titre de sejour actuel. Le titre de sejour salarié que j'ai actuellement est mon deuxième (le 1er: septembre 2013 à sept 2014, le 2nd: sept 2014 à sept 2015). En septembre 2015, je vais devoir faire mon deuxième renouvellement.

merci pour votre aide. bonne journee.
 
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