Menu
Connexion Yabiladies Ramadan Radio Forum News
Titre de séjour et divorce
24 novembre 2013 23:47
Salam à tous,

J'ouvre ce post, car après lecture de plusieurs messages concernant le risque de retrait du titre de séjour en cas de divorce, je tenais à vos apporter les infos suivantes :

- Pour les mariages contractés en France par L'étranger conjoint d'étranger, et pour l'étrangers conjoint de français, la durée de communauté de vie est de 4 ans. Et cela tout le monde sait, donc pas soucis.

- Pour les mariages, entraînant un regroupement familiale, c'est différent. La communauté de vie, ne dépends pas de la date du mariage, mais de la date à laquelle le Préfet, a autorisé le regroupement. Et la durée est de 3 ans.

Quand on parle de communauté de vie, c'est la période durant laquelle le couple vie ensemble sous le même toit, quotidiennement et sans interruption.

Pour les couples sans enfant. S'il y a séparation, (rupture du lien conjugal) avec main courante, il y a rupture de la communauté de vie. C'est un retrait du titre de séjour, suivi d'une OQFT.

Pour les couples avec enfants, si la mère se déclare parent isolé à la CAF, c'est un retrait du titre de séjour pour le conjoint, suivi d'une OQFT

Ces renseignements me viennent du MAE
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
W
25 novembre 2013 01:20
Bonjour, j Sui en relation avec u Franco.marocain ici au maroc ,on a decide d s marier mais il est toujours en cours de divorce avec u francaise et cette demarche a pris plus de deux ans parce kils ont des biens en communs.Merci d m dire est ce que on peut se marier ds l tribunal du maroc sans attendre le divorce.merci
25 novembre 2013 10:44
Citation
Wafa136 a écrit:
Bonjour, j Sui en relation avec u Franco.marocain ici au maroc ,on a decide d s marier mais il est toujours en cours de divorce avec u francaise et cette demarche a pris plus de deux ans parce kils ont des biens en communs.Merci d m dire est ce que on peut se marier ds l tribunal du maroc sans attendre le divorce.merci

Salam,

Je vous le déconseille fortement, vous avez tout intérêt à attendre le divorce en France. Il est vrai que c'est long, mais il y a des procédures à respecter.

Un fois le divorce prononcé,

- Il y a le non appel, c'est à dire que les ex-époux ne font pas appels. Donc une signification par huissier est remis à l'autre époux. Si dans un délai de 30 jours, aucun recours en appel, n'est fait, les avocats des deux parties procède à la transcription de ce divorce à Nantes.

- Puis l exequatur au Maroc par un avocat, c est plus rapide même si le mariage n y est pas déclaré car il en aura besoin pour le certificat de célibat pour son CCM.

Bon courage !
26 novembre 2013 12:17
Bonjour SOS courriers,
Pour les mariages contractés à l'étranger entre une française d'origine marocaine(moi) et un marocain(rachid elwardi),le marocain en question est arrivé en France avec un visa long séjour valable un an,j'ai des raisons plus que valables pour divorcer et donc j'ai entamé la procédure,que risque t-il?étant donné que ce qui l'intéressait est la France,j'éssaie de lui expliquer que je veux bien l'aider à trouver un travail et un logement pour pouvoir basculer vers le statut "salarié".en attendant je me tue au travail pour subvenir aux besoins de mon fils de 7ans issu d'un premier mariage et à ses besoins à lui,qu'en pensez vous?
26 novembre 2013 14:03
Citation
Roqaya a écrit:
Bonjour SOS courriers,
Pour les mariages contractés à l'étranger entre une française d'origine marocaine(moi) et un marocain(rachid elwardi),le marocain en question est arrivé en France avec un visa long séjour valable un an,j'ai des raisons plus que valables pour divorcer et donc j'ai entamé la procédure,que risque t-il?étant donné que ce qui l'intéressait est la France,j'éssaie de lui expliquer que je veux bien l'aider à trouver un travail et un logement pour pouvoir basculer vers le statut "salarié".en attendant je me tue au travail pour subvenir aux besoins de mon fils de 7ans issu d'un premier mariage et à ses besoins à lui,qu'en pensez vous?

Bonjour,

Vous me dites que vous avez des raisons valables pour divorcer. Sachez que je ne juge personne, et que chacun à le droit de vivre comme il le souhaite.

En ce qui concerne votre mari, et vu votre situation. Si j'ai bien compris, il n'a pas un an de présence en France. Son visa long séjour étant pour conjoint de Français, divorce en cours, pas de travail, Monsieur repartira au Maroc.

Lorsque vous avez lancé la procédure, avez vu un avocat qui a du vous adresser un courrier avec le montant des honoraires, ainsi que le motif de la procédure. Dans ce cas remettez une copie de ce courrier à la préfecture et vous bloquerez tout.

Cordialement,
26 novembre 2013 14:56
merci de votre réponse,je ne veux rien bloquer,au contraire,j'aimerais qu'il puisse s'en sortir,et je compte l'aider avec le peu de moyens que j'ai,s'il arrive à trouver un travail,je suis même prête à confier mon fils à ses grands parents paternelles et aller vivre chez la dame agée chez qui je travaille (je n'ai personne en France)pour lui laisser l'appartement que j'ai loué..et dans ce cas il pourra basculer vers le statut "salarié"
26 novembre 2013 15:26
Citation
Roqaya a écrit:
merci de votre réponse,je ne veux rien bloquer,au contraire,j'aimerais qu'il puisse s'en sortir,et je compte l'aider avec le peu de moyens que j'ai,s'il arrive à trouver un travail,je suis même prête à confier mon fils à ses grands parents paternelles et aller vivre chez la dame agée chez qui je travaille (je n'ai personne en France)pour lui laisser l'appartement que j'ai loué..et dans ce cas il pourra basculer vers le statut "salarié"

Vous voulez l'aider, c'est une chose. Mais la procédure de divorce est commencée, donc cela va être difficile. Et comme je vous l'ai dit, il n'a pas 3 ans en France.

Si vous allez, à la préfecture, en ne parlant pas du divorce, vous risquer à long terme d'être accusée de mariage blanc. A vous de voire.
m
14 décembre 2013 17:31
Bonjour,

"Pour les mariages contractés en France par L'étranger conjoint d'étranger, et pour l'étrangers conjoint de français, la durée de communauté de vie est de 4 ans"

"Pour les couples sans enfant. S'il y a séparation, (rupture du lien conjugal) avec main courante, il y a rupture de la communauté de vie. C'est un retrait du titre de séjour, suivi d'une OQFT. "

Je suis de nationalité française et me suis marié au bled et non en France depuis moins de 4 ans et ma femme travaille (CDI). Nous n'avons pas d'enfant. Je vais divorcer mais ne souhaite pas que ça lui porte préjudice pour les papiers, si je comprends bien son titre de séjour va lui être retiré et elle ne peut pas faire de renouvellement alors qu'elle a un cdi?
J'ai lu sur certains post que le titre de séjour PEUT lui être retiré, et je cherchais à savoir justement comment faire pour que ça n'arrive pas.
C'est quoi MAE?

Merci par avance
15 décembre 2013 12:21
Citation
mike94mike a écrit:
Bonjour,

"Pour les mariages contractés en France par L'étranger conjoint d'étranger, et pour l'étrangers conjoint de français, la durée de communauté de vie est de 4 ans"

"Pour les couples sans enfant. S'il y a séparation, (rupture du lien conjugal) avec main courante, il y a rupture de la communauté de vie. C'est un retrait du titre de séjour, suivi d'une OQFT. "

Je suis de nationalité française et me suis marié au bled et non en France depuis moins de 4 ans et ma femme travaille (CDI). Nous n'avons pas d'enfant. Je vais divorcer mais ne souhaite pas que ça lui porte préjudice pour les papiers, si je comprends bien son titre de séjour va lui être retiré et elle ne peut pas faire de renouvellement alors qu'elle a un cdi?
J'ai lu sur certains post que le titre de séjour PEUT lui être retiré, et je cherchais à savoir justement comment faire pour que ça n'arrive pas.


C'est quoi MAE?

Merci par avance

Salam,

Dans ce cas, puisque que votre épouse à un CDI, qu'elle demande le statut salarié et il n'y aura pas de problème.

MAE, veut dire Ministère des Affaires Etrangères.
m
15 décembre 2013 12:24
Il suffit de divorcer au pays et de ne pas déclarer le divorce en France pour rester
15 décembre 2013 14:41
Citation
missterieuze a écrit:

Salam,

Il suffit de divorcer au pays et de ne pas déclarer le divorce en France pour rester

Cela s'appelle mentir. Et voilà ce que dis l'islam sur le mensonge

L’Envoyé de Dieu- que la paix soit sur lui et sur ses descendants- a dit:

«Suivez la voie de la sincérité. Car elle mène au bien. Le bien conduit au Paradis. L’homme franc et soucieux de la franchise sera inscrit auprès de Dieu comme Véridique.

Et prenez garde au mensonge! Car il conduit à la corruption, et la corruption mène à l’Enfer. Celui qui ment et qui persiste dans le mensonge sera inscrit auprès de Dieu comme Imposteur.»
m
15 décembre 2013 15:24
Citation
sos courriers a écrit:
Citation
missterieuze a écrit:

Salam,

Il suffit de divorcer au pays et de ne pas déclarer le divorce en France pour rester

Cela s'appelle mentir. Et voilà ce que dis l'islam sur le mensonge

L’Envoyé de Dieu- que la paix soit sur lui et sur ses descendants- a dit:

«Suivez la voie de la sincérité. Car elle mène au bien. Le bien conduit au Paradis. L’homme franc et soucieux de la franchise sera inscrit auprès de Dieu comme Véridique.

Et prenez garde au mensonge! Car il conduit à la corruption, et la corruption mène à l’Enfer. Celui qui ment et qui persiste dans le mensonge sera inscrit auprès de Dieu comme Imposteur.»

Je n'ais pas dit que je cautionne cela je connais une personne qui a agit ainsi.

Mais barrakallah oufik pour ton rappel qui j'espère sera bénéfique pour toutes les personnes qui sont prêt à tout pour des papiers
15 décembre 2013 21:33
Citation
missterieuze a écrit:
Citation
sos courriers a écrit:
Citation
missterieuze a écrit:

Salam,

Il suffit de divorcer au pays et de ne pas déclarer le divorce en France pour rester

Cela s'appelle mentir. Et voilà ce que dis l'islam sur le mensonge

L’Envoyé de Dieu- que la paix soit sur lui et sur ses descendants- a dit:

«Suivez la voie de la sincérité. Car elle mène au bien. Le bien conduit au Paradis. L’homme franc et soucieux de la franchise sera inscrit auprès de Dieu comme Véridique.

Et prenez garde au mensonge! Car il conduit à la corruption, et la corruption mène à l’Enfer. Celui qui ment et qui persiste dans le mensonge sera inscrit auprès de Dieu comme Imposteur.»

Je n'ais pas dit que je cautionne cela je connais une personne qui a agit ainsi.

Mais barrakallah oufik pour ton rappel qui j'espère sera bénéfique pour toutes les personnes qui sont prêt à tout pour des papiers

Le faite que tu donnes l'info, de ne pas déclaré le divorce en France, tu incites le mike94mike, à commettre une faute. Donc le but du rappel, est pour le mensonge, mais aussi pour celui ou celle qui incite à mentir.
m
15 décembre 2013 22:00
Salam,

Alhamdoulilah, ça me rassure

Merci bcp!
m
15 décembre 2013 22:06
Lol, pas mal "LE mike94mike"

Merci mais je ne vais pas mentir d'autant plus que alhamdoulilah elle peut renouveler grâce à son cdi
15 décembre 2013 23:40
Citation
mike94mike a écrit:
Lol, pas mal "LE mike94mike"

Merci mais je ne vais pas mentir d'autant plus que alhamdoulilah elle peut renouveler grâce à son cdi

Salam,

Désolée, pour le mike94mike, en fait j'avais commencé une phrase, que j'ai effacé, et apparemment j'ai pas effacé le "le" avec toutes mes excuses. smiling smiley
17 décembre 2013 14:15
salamo aleykom,
Donc étant donné que je suis dans le même cas que mike94mike,il suffit que mon futur ex mari trouve un CDI pour basculer vers le statut "salarié"??
17 décembre 2013 16:06
Citation
Roqaya a écrit:
salamo aleykom,
Donc étant donné que je suis dans le même cas que mike94mike,il suffit que mon futur ex mari trouve un CDI pour basculer vers le statut "salarié"??

Salam,

Désolée mais tu n'as pas la même situation.

Situation de mike94mike : Mariage à l'étranger, son épouse est venue avec un regroupement familiale, ils ont 3 ans de vie commune effective, et elle a un CDI.

Ta situation : Marié à l'étranger, ton époux est venu avec un regroupement familiale, mais vous n'avez pas les 3 ans de vie commune, il ne travaille pas et la procédure de divorce est déjà en cours. Donc non pas de renouvellement.
27 décembre 2013 16:27
salamo aleykom
,ma situation : on s'est marié à l'étranger,il est venu avec un visa long séjour conjoint de français,il travaille maintenant en CDD,donc il peut basculer vers titre de séjour "salarié"??
30 décembre 2013 10:51
Citation
Roqaya a écrit:
salamo aleykom
,ma situation : on s'est marié à l'étranger,il est venu avec un visa long séjour conjoint de français,il travaille maintenant en CDD,donc il peut basculer vers titre de séjour "salarié"??

Salam,

Il ne pourra pas basculer vers le statut salarié, il n'a pas 3 ans de présence sur le territoire; et ce n'est qu'un CDD
 
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook