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Bonjour à tous !

J’ai besoin d’aide svp, je vous explique mon problème.
Nous avons fais la demande pour le titre de séjour conjoint de français mais ils demandent 6 mois de cohabitation sauf que nous habitons ensemble seulement depuis octobre.
Le problème est que son titre de séjour étudiant se termine le 8 février et que nous devons attendre mars pour pouvoir faire la demande. Entre temps son titre de séjour sera périmé que pouvons nous faire ? Peuvent ils donner un récépissé en attendant ?

Merci à vous

les 6 mois ne sont pas une obligation, mais un élément sur lequel peut s'appuyer la préf, un critère quoi, en tout cas il faut faire une demande avant l'expiration sinon ce sera un refus sans appel

Il suffit que tu fasses une attestation sur l'honneur comme quoi vous habitez ensemble depuis ''tel date''. Tu marque plus de 6 mois.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 28/01/19 19:59 par Phénix**.

C’est écris sur le site de la préfecture si la carte est expiré il faut payer en + 50 euros de timbre fiscal

Bonjour,

Désolée de contredire, mais les 6 mois de vie commune est une obligation. Peu importe que ce soit avant ou après le mariage, mais ces 6 mois doivent être justifiés.

Citation
maroko59 a écrit:
les 6 mois ne sont pas une obligation, mais un élément sur lequel peut s'appuyer la préf, un critère quoi, en tout cas il faut faire une demande avant l'expiration sinon ce sera un refus sans appel

C’est bien ce que j’en pensais mais du coup si on dit qu’on était hébergés chez quelqu’un et qu’on lui fais écrire sur l’honneur avec sa carte d’identité ça ne passera pas?

Bonjour,

Non ça ne passera pas, parce que la préfecture vous demandera de justifier cet hébergement, avec des courriers administratifs reçu à cette adresse.

Ce que je vous conseille, c'est de prendre un rdv pour un dépôt de dossier maintenant pour avril.

Ce qui couvrira votre conjoint en cas de contrôle

Citation
Yassn a écrit:
C’est bien ce que j’en pensais mais du coup si on dit qu’on était hébergés chez quelqu’un et qu’on lui fais écrire sur l’honneur avec sa carte d’identité ça ne passera pas?

D’accord merci mais faire un dépôt de dossier avec une carte de séjour étudiante périmée ça passera ?

celle dont je dépend ne pose pas ce critère en obligation mais se base sur autre chose...(différence d'âge, conditions où les 2 époux ont fait connaissance, etc...)

Citation
sos courriers a écrit:
Bonjour,

Désolée de contredire, mais les 6 mois de vie commune est une obligation. Peu importe que ce soit avant ou après le mariage, mais ces 6 mois doivent être justifiés.

Les critères de différence d'âge, conditions de connaissances des époux, sont pris en compte par les Mairies, qui ont l'obligation d'adresser les dossiers au Procureur en cas de doute.

Une fois le mariage célébré, et pour les préfectures, c'est la condition de vie commune qui est prise en compte.

Citation
maroko59 a écrit:
celle dont je dépend ne pose pas ce critère en obligation mais se base sur autre chose...(différence d'âge, conditions où les 2 époux ont fait connaissance, etc...)