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titre de sejour aprés 5 ans en France et 18 mois de vie en commun
Neess [ MP ]
21 novembre 2016 19:44
Salem tout le monde,
Je me lance Smiling Smiley je suis une femme diplômée en France (bac+5) déjà mariée depuis presque 2 ans, avec un bébé d'1 an.
J'ai eu mon diplôme et un APS pour chercher du travail en 2014. Hélas j'ai eu des soucies de santé et j'ai du abandonner les recherches de travail. En 2015, je me suis mariée et on a lancé une procédure de regroupement familial sur place avant 6 mois de l'expiration de mon APS, on a eu une reponse negative vu que le longement n'etait pas approprié pour 3 personnes (j'étais enceinte de mon fils) du coup le temps de trouver un nouveau logement et de renvoyer le dossier (2 mois avant l'expiration) la visite de l'agent pour verification de papier et du logement s'est faite juste aprés une semaine de l'expiration de l'APS.
Et la, je commence ma vie de sans papier... Le dossier est complet mais en juin 2016 on recoit un refus de la prefecture de nanterre vu que j'étais en situation irrégulière pour eux... C'était horrible on a fait un recours à l'amiable mais sans succés. Je suis parti voir une avocate qui m'a conseillé une demande de titre de sejour à titre exceptionnel vu que j'ai 5 ans en France et 18 mois de vie en commun avec mon mari de nationalité tunisienne (ayant une carte résidant de 10 ans) finalement mon rdv est dans 3 semaines pour la demande et je suis dans l'angoisse. Je voudrais svp savoir si ya quelqu'un qui est passer par la et qui sait si ca prend du temps ces procedures la. Je suis en situation irreguliere depuis presqu'un an, du coup je ne peux même pas travailler malgré que jsuis ingenieur diplomée en France.
merci pour votre aide
Salam1965bis [ MP ]
21 novembre 2016 19:49
Vous êtes de quelle nationalitée ?
Neess [ MP ]
21 novembre 2016 19:50
je suis Tunisienne
Salam1965bis [ MP ]
21 novembre 2016 19:55
A ma connaissance il faut au moins avoir une résidence légale et ininterrompue depuis au moins 5 ans en France ... d'autres personnes pourront confirmer !!!
Neess [ MP ]
21 novembre 2016 19:58
Excusez moi, j'ai pas compris, il faut avoir une résidence légale pour avoir une carte séjour? c'est quoi le but alors de demander une carte si je vis légalement en France
merci
Salam1965bis [ MP ]
21 novembre 2016 21:22
La seule carte que je connais au bout de 5ans de résidence est la carte UE de 10 ans. Mais pour l'obtenir il faut une résidence légale et ininterrompue pendant 5 ans.

On peut également obtenir une carte de séjour, mais qui n'est pas systématique lorsque l'on est en situation irrégulière en se fondant sur l'article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme, qui proclame le droit à la vie privée et à mener une vie familiale normale.

Les tunisiens et les algériens sont des cas particuliers ...
Neess [ MP ]
21 novembre 2016 21:57
Merci pour votre reponse Salam 1965bis mais mon cas est different. J'etais en situation reguliaire jusqu'à l'année derniere j'ai du rester en france malgré que mon APS a expiré.
Je stresse trop, mon rdv est dans pas longtemps
Salam1965bis [ MP ]
21 novembre 2016 22:26
Il n'y a pas de raison de stresser ... lors
de ce rendez-vous, ils vous diront si votre avocat à raison ou pas. Ils finiront par vous donner un titre de séjour vous verrez ... à confirmer par d'autre personne plus aguerri dans le domaine

Et, je pense que votre nationalité joue en votre faveur...

bon courage
sos courriers [ MP ]
22 novembre 2016 08:15
Bonjour,

Vous ne pourrez pas demander une régularisation, maintenant car vous dépendez de l'accord franco tunisien, notamment l'Art 7 ter, alinéa d qui précise que :

Reçoivent de plein droit un titre de séjour renouvelable valable un an et donnant droit à l'exercice d'une activité professionnelle dans les conditions fixées à l'article 7 :

- les ressortissants tunisiens qui justifient par tous moyens résider habituellement en France depuis plus de dix ans, le séjour en qualité d'étudiant n'étant pas pris en compte dans la limite de cinq ans ;

- les ressortissants tunisiens qui justifient par tous moyens résider habituellement en France depuis qu'ils ont atteint au plus l'âge de dix ans.

Le regroupement familial sur place, n'est plus pratiquer par les préfectures depuis fin 2014, depuis que le conseil d'état à précisé que la circulaire valls n'était pas une directive, donc pas d'obligation pour les préfets de l'appliquer.

Depuis le 7 mars, le regroupement familial classique est obligatoire. Dans votre situation la préfecture n'est pas en tort.



Citation
Neess a écrit:
Salem tout le monde,
Je me lance Smiling Smiley je suis une femme diplômée en France (bac+5) déjà mariée depuis presque 2 ans, avec un bébé d'1 an.
J'ai eu mon diplôme et un APS pour chercher du travail en 2014. Hélas j'ai eu des soucies de santé et j'ai du abandonner les recherches de travail. En 2015, je me suis mariée et on a lancé une procédure de regroupement familial sur place avant 6 mois de l'expiration de mon APS, on a eu une reponse negative vu que le longement n'etait pas approprié pour 3 personnes (j'étais enceinte de mon fils) du coup le temps de trouver un nouveau logement et de renvoyer le dossier (2 mois avant l'expiration) la visite de l'agent pour verification de papier et du logement s'est faite juste aprés une semaine de l'expiration de l'APS.
Et la, je commence ma vie de sans papier... Le dossier est complet mais en juin 2016 on recoit un refus de la prefecture de nanterre vu que j'étais en situation irrégulière pour eux... C'était horrible on a fait un recours à l'amiable mais sans succés. Je suis parti voir une avocate qui m'a conseillé une demande de titre de sejour à titre exceptionnel vu que j'ai 5 ans en France et 18 mois de vie en commun avec mon mari de nationalité tunisienne (ayant une carte résidant de 10 ans) finalement mon rdv est dans 3 semaines pour la demande et je suis dans l'angoisse. Je voudrais svp savoir si ya quelqu'un qui est passer par la et qui sait si ca prend du temps ces procedures la. Je suis en situation irreguliere depuis presqu'un an, du coup je ne peux même pas travailler malgré que jsuis ingenieur diplomée en France.
merci pour votre aide
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
Neess [ MP ]
22 novembre 2016 11:53
Bonjour,
Merci pour votre reponse. Pour le regroupement familila sur place j'ai laissé tomber.
C'était juste pour la regularisation de situation apres 5 ans en france avec 18 mois de vie avec mon mari.
En fait, c'etait l'avocate qui me l'a conseillé.
Mais aparament c'est pas valable pour les tunisiens c'est ça??
C'est horrible pour moi si c'est vrai
J'en reviens pas...
sos courriers [ MP ]
22 novembre 2016 12:04
Bonjour,

La régularisation après 5 ans de présence, c'est a dire 5 ans de situation irrégulière, s'être mariée en France et avoir un enfant scolarisé au moins 3 ans.

Lorsque la personne étrangère dépends d'un accord bilatéral, la préfecture applique à la lettre cet accord.

Raison pour laquelle je vous ai fait un copié collé, de la partie qui vous concernait.

Soit votre avocate, n'est pas spécialisée en droit du séjour des étrangers, soit pour elle ce n'est qu'un dossier de plus à traiter.
Citation
Neess a écrit:
Bonjour,
Merci pour votre reponse. Pour le regroupement familila sur place j'ai laissé tomber.
C'était juste pour la regularisation de situation apres 5 ans en france avec 18 mois de vie avec mon mari.
En fait, c'etait l'avocate qui me l'a conseillé.
Mais aparament c'est pas valable pour les tunisiens c'est ça??
C'est horrible pour moi si c'est vrai
J'en reviens pas...
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
Neess [ MP ]
22 novembre 2016 12:17
Encore merci pour votre reponse.
C'est le choc total pour moi... je sais plus quoi faire. Je ne pourrai jamais attendre encore 5 ans sans papiers ni emploi...
Deja un an est passé comme une éternité...
sos courriers [ MP ]
22 novembre 2016 16:28
La seule solution est de rentrer en tunisie et faire le regroupement classique.
Citation
Neess a écrit:
Encore merci pour votre reponse.
C'est le choc total pour moi... je sais plus quoi faire. Je ne pourrai jamais attendre encore 5 ans sans papiers ni emploi...
Deja un an est passé comme une éternité...
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
Neess [ MP ]
22 novembre 2016 16:56
Ça sera un peu chaud je pense vu que je suis en situation irreguliere la... ils vont me bloquer avec un tampon rouge à laeroport
sos courriers [ MP ]
22 novembre 2016 17:16
La PAF ne met pas de tampon rouge. De toute façon, vu votre situation, attendez votre rendez vous, et vous verrez bien après. Si vous le souhaitez vous me tenez au courant, pour vous aider.
Citation
Neess a écrit:
Ça sera un peu chaud je pense vu que je suis en situation irreguliere la... ils vont me bloquer avec un tampon rouge à laeroport
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
Neess [ MP ]
22 novembre 2016 18:08
Ok merci beaucoup.
Et le circulaire Valls vous pensez que ça change rien vu qu'ils disent qu'avec des justificatifs de vie en commun de 18mois et 5 ans sur le territoire français on pourra avoir un titre de sejour?
Encore merci
sos courriers [ MP ]
22 novembre 2016 18:26
Vous pouvez demander une régularisation en vous appuyant sur la circulaire valls, mais le préfet n'a pas obligation de l'appliquer, suite au refus vous ne pourrez pas faire de recours.

Maintenant que les préfets savent que cette circulaire n'a pas d'obligation d'application, ils n'en tiennent même pas compte.

Sans compter, les prochaines les élections qui risquent encore de durcir les choses.
Citation
Neess a écrit:
Ok merci beaucoup.
Et le circulaire Valls vous pensez que ça change rien vu qu'ils disent qu'avec des justificatifs de vie en commun de 18mois et 5 ans sur le territoire français on pourra avoir un titre de sejour?
Encore merci
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
Neess [ MP ]
22 novembre 2016 19:33
C'est vrai...
Merci encore pour vos reponses et je reviendrai vers vous apres le rdv
Bonne soirée
Neess [ MP ]
24 novembre 2016 15:00
Bonjour,
Je reviens vers vous. L'avocate dit qu'elle au courant de l'accord franco-tunisien et qu'il faut finir la procedure jusqu'au bout vu que ya des tunisiens et algeriens qui ont deja beneficier de la circ de Valls...
Franchement je sais plus quoi faire. En plus j'ai entendu parler que les 5 ans de vie sur le territoire francais (demandé dans la circulaire Valls) exclu les années passées en tant qu'etudiant...
sos courriers [ MP ]
24 novembre 2016 15:46
Bonjour,

Quand vous avez eu le refus de la Préfecture, vous avez eu une oqtf ?

Pour les années étudiantes , c'est ce que je vous ai les années étudiantes ne sont pas prises en compte dans le calcul du temps de présence.
Citation
Neess a écrit:
Bonjour,
Je reviens vers vous. L'avocate dit qu'elle au courant de l'accord franco-tunisien et qu'il faut finir la procedure jusqu'au bout vu que ya des tunisiens et algeriens qui ont deja beneficier de la circ de Valls...
Franchement je sais plus quoi faire. En plus j'ai entendu parler que les 5 ans de vie sur le territoire francais (demandé dans la circulaire Valls) exclu les années passées en tant qu'etudiant...
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
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