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Bonjour à tous,

Après 3 ans de mariage, ma femme souhaite faire une demande divorce.
Je travaille à plein temps, et j’ai un titre de séjour « vie privée et familiales ». j’ai déjà eu 3 cartes d’un an. Cette année j’ai fait la demande pour la carte de 10 ans, après la préfecture, je suis convoqué à la mairie pour un entretien, il se trouve que ma femme ne veux pas me donner ni mon passeport (pour le refaire 6 mois) ni le livret de famille. Sachant pour se rendre à l’entretien à la mairie il faut les 2. Je suis bloqué.
Quelqu'un peut m’aider.
La ou je suis, après 3 ans et 5 mois de mariage la carte de 10 ans est elle accordée même en cas de problème avec ma femme ?
Dois-je refaire une demande d’un titre de séjour « Travailleur », sachant que je travaille dans la restauration en tant que serveur en CDI plein temps ?
Que me conseillez-vous de faire.
Merci à tous

courage mon frere
deja elle n a pas a t enlever ni ton pass port ni le livret de famille ca risque de lui creer des gros problems ,
est ce que je px savoir combien de temps vous etes marrier ?

Bjr cela fait 3 ans et 5 mois de mariage


pensez vous qu'il y a de l'espoir ??

merci pour la réponse

salam j'ai trouver cette article pour toi si sa peux t'aider et comme j'ai vu que t'as un cdi t'inquiette pas ils vont te le changer contre salarié

Connaître vos droits ! - FICHES PRATIQUES DU RAJFIRE -

TITRE DE SEJOUR, MARIAGE (1) QUE SE PASSE T IL EN CAS DE SÉPARATION ?

TITRE DE SEJOUR ET MARIAGE : QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE SEPARATION ? (MISE À JOUR 18/06/2011)

Cette fiche concerne les situations où la délivrance et le renouvellement du titre de séjour sont de droit en raison du mariage et de la communauté de vie, parce que :
vous êtes mariée à un Français et vous êtes arrivée avec un visa long séjour
vous êtes mariée à un résident étranger et venue en France suite à une procédure de regroupement familial

DELIVRANCE ET RENOUVELLEMENT DU TITRE DE SEJOUR

Epouse de français (dispositions du CESEDA)

“ La carte de séjour temporaire portant la mention “ vie privée et familiale ” est délivrée de plein droit : (…) à l’étranger, ne vivant pas en état de polygamie, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que la communauté de vie n’ait pas cessé, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l’étranger, qu’il ait été transcrit préalablement sur les registres de l’état civil français ” (article 313-11 alinéa 4 du CESEDA)

Elle est renouvelée à condition que la communauté de vie n’ait pas cessé (article 313-12)

"La carte de résident peut être accordée à l’étranger marié depuis au moins trois ans avec un ressortissant de nationalité française" aux mêmes conditions (article 314-9 alinéa 3). En cas de rupture de la communauté de vie (sauf exceptions, voir plus loin), cette carte de résident peut être retirée dans la limite de quatre années à compter de la célébration du mariage, sauf si des enfants sont nés de ce mariage (article 414-5-1)

Epouse d’étranger entrée par le regroupement familial (dispositions du CESEDA)

Vous avez droit à une carte de séjour temporaire d’un an (article 431-1).

Si votre mari a une carte de résident, vous pouvez obtenir vous aussi une carte de résident au bout de 3 ans (article 314-9), à condition que la communauté de vie ne soit pas rompue et que vous remplissiez des conditions “ d’intégration républicaine ” : connaissance suffisante de la langue française et des principes qui régissent la République française.

Article 431-2 : “ En cas de rupture de la vie commune ne résultant pas du décès d’un des conjoints, le titre de séjour qui a été remis au conjoint d’un étranger peut, pendant les trois années suivant l’autorisation de séjourner en France, faire l’objet d’un retrait ou d’un refus de renouvellement" (sauf si vous avez une carte de résident et que des enfants sont nés de votre mariage dont vous contribuez à l’entretien)

Le cas des Algériennes et Tunisiennes (dispositions des accords bilatéraux)

Les accords bilatéraux franco-algériens disposent que :
si vous êtes mariée à un Français, la communauté de vie est exigée non pas lors de la délivrance du certificat de résident algérien d’un an, mais l’année suivante, lors de la délivrance du certificat de résident de 10 ans (article 6 dernier alinéa)
si vous êtes mariée à un résident étranger et venue en France par le regroupement familial, vous obtenez un titre de séjour de même durée que votre mari (par exemple un certificat de résident algérien de 10 ans si votre mari a un titre de 10 ans).

Les accords bilatéraux franco-tunisiens sont encore différents :
la délivrance de la carte de séjour « vie privée et familiale » se fait dans les conditions prévues par le CESEDA.
Mais la carte de résident est délivrée au conjoint de français au bout de un an, après que ce conjoint ait eu une carte de un an.
Pour le regroupement familial c’est la même chose que dans les accords franco-algériens.

EN CAS DE DÉCÈS DU CONJOINT

La rupture de la vie commune due au décès du conjoint ne fait pas obstacle au renouvellement du titre de séjour L.313-12 et L. 431-2 du CESEDA

EN CAS DE SEPARATION DUE A DES VIOLENCES CONJUGALES

Des dispositions garantissant certains droits aux victimes de violences conjugales ont été introduites dans le CESEDA en 2003, modifiées et complétées en novembre 2007 et ensuite après la loi sur les violences faites aux femmes du 9 juillet 2010 et celle sur l’immigration du 17 juin 2011.

Pour les conjoints de Français ces dispositions se trouvent dans l’article L.313-12 du CESEDA
Pour les conjoints d’étrangers entrés par le regroupement familial dans l’article L.431-2 du CESEDA

Elles interdisent le retrait du titre de séjour et rendent possible la délivrance et le renouvellement du titre de séjour : « lorsque la communauté de vie a été rompue en raison des violences conjugales qu’il a subies de la part de son conjoint » « l’autorité administrative ne peut pas procéder au retrait du titre de séjour et peut en accorder le renouvellement ».

En outre, en cas de violences commises après l’entrée en France mais avant la première délivrance de la carte, « le conjoint étranger se voit délivrer une carte de séjour temporaire »

Noter que le renouvellement n’est pas de plein droit. Dans le cas des violences commises avant la première délivrance du titre, cette délivrance est de plein droit. Mais il arrive que les agents des préfectures l’ignorent...

L’ordonnance de protection

C’est une mesure créée par la loi du 9 juillet 2010 « relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants » det inscrite dans le Code civil articles 515-9 et suivant voir

L’ordonnance est prise par le juge aux affaires familiales « lorsque les violences exercées au sein du couple ou par un ancien conjoint, un ancien partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou un ancien concubin mettent en danger la personne qui en est victime ».

Il faut noter qu’il s’agit de tous les couples, pas seulement les couples mariés.

Selon les dispositions de l’article L. 316-3 du CESEDA, la personne bénéficiant d’une ordonnance de protection doit se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » (si elle n’en a pas), et renouveler son titre de séjour si elle en a un,

REMARQUEs Les accords bilatéraux franco algériens dont la dernière modification date de 2002 ne contiennent pas ces dispositions sur les violences conjugales.

Voir aussi la fiche « Titre de séjour mariage 2 comment établir ces violences »

Rajfire juin 2011

Merci miss lola pour ton travail

Le probleme se pose lorsqu'on veux passer d'un statut vie familiale à celui de travailleur..
Car il faut remplir certains critéres d'immigration, et travailler dans un secteur qui est en manque de main d'oeuvre et la restauration n'en fait pas partie..
aussi moi je suis en france depuis 2003 jétais étudiant avant.. jai un bac +3 en Economie ms bon la vie a fait que j'ai atterri ds la restauration..
Y'aurai t il des cas similaires au miens?

Que c'est dur les amis de pas savoir ce qu'on va devenir apres....

merci à tous

je suis dàns le meme càs j eu des recépissés pendànt deux àns , j fài tràiné le divorce , il fàut surtout pàs àccepté le divorce et àvoir un cdi , les deux choses là sont les cléfs de ton problem

bsoir tijani..

merci pr ta réponse..

tu px stp m parler un peu plus de ta situation..et comment ca sest terminé..?
en msg privé si tu vx pas le publier..
tu px rester en recipissé pendant 2 ans??
et apres ta reussi à avoir un titre de sejour ?? carte resident ??

J'ai un nouveau rdv à la mairie pour lentretien de carte de résident ..mais jai ni passeport (elle le garde) ni livret de famille..

Merci à tous pour votre aide..

je suis un algerien marié depuis avril 2011 avec une francaise et la je veux divorcé avec ma femme don les bonnn terms sa veu dire a l amiable .mais je veux savoir si le pref il peuu me retirer la carte de 10ans ou non?merci

Bonjour,

Évidemment que on peux te la retirer. En principe c'est dure de retirer une carte de 10 ans mais dans ton cas, un divorce après un mariage en Avril 2011, ce n'est même pas la peine d’espérer quelque chose de l'état.

C'est une situation extrêmement préjudiciable qui s'apparente absolument a un mariage gris. Mariage, carte de séjour, divorce dans la foulée = retrait carte puis expulsion. C'est un cas général, il peux bien sur avoir des cas particulier mais a mon avis ton histoire est mal partis.

je ne parle même pas si tu te remarie en 2013, la ce serait abuser de la crédulité des fonctionnaires. ce mariage dans la tête de ceux qui étudie le dossier serait la preuve du mariage gris. Malheureusement c'est ainsi.

Je te conseille de faire dos rond, supporter ta situation et si cela ne va pas avec ta femme, tu étudies le divorce d'ici 1 ou deux ans. Mais pas avant.

Bon courage.

Citation
sofsofsof a écrit:
je suis un algerien marié depuis avril 2011 avec une francaise et la je veux divorcé avec ma femme don les bonnn terms sa veu dire a l amiable .mais je veux savoir si le pref il peuu me retirer la carte de 10ans ou non?merci

si c'est a l'aiable ca peut peut-étre passée,

bonjour!

Je viens de Zanzibar, je suis marié avec une française et rentré en France en 2008. ça fait 4ans maintenant que nous sommes marié, donc, j'ai eu ma carte de 10ans en 2012.
On a un enfant. elle a un bon travail donc elle touche largement plus que moi, je suis au chômage depuis 1mois après un contrat de 3ans et demi. ça ce passe très très mal entre nous aujourd'hui et je veux divorcer car sa famille se sont mêler dans notre problème. En plus j'avais déjà fait une main courante une fois, car on s'est engueuler,,, et elle et ses frères sont venu me menacer de me tuer.
Donc mes questions:
- Est ce qu'elle a une chance de m'interdire de voir ou d'avoir contact avec mon enfant dans le futur?
- Est ce qu'on va me retirer ma carte de 10ans?
- Que doit je faire?

on doit assumer ses conneries. Quand on court derrière une blanche pour avoir les papiers, on perd à tous les coups !!!
maintenant, tu vas avoir des gros problèmes

Citation
antinioparis12 a écrit:
bonjour!

Je viens de Zanzibar, je suis marié avec une française et rentré en France en 2008. ça fait 4ans maintenant que nous sommes marié, donc, j'ai eu ma carte de 10ans en 2012.
On a un enfant. elle a un bon travail donc elle touche largement plus que moi, je suis au chômage depuis 1mois après un contrat de 3ans et demi. ça ce passe très très mal entre nous aujourd'hui et je veux divorcer car sa famille se sont mêler dans notre problème. En plus j'avais déjà fait une main courante une fois, car on s'est engueuler,,, et elle et ses frères sont venu me menacer de me tuer.
Donc mes questions:
- Est ce qu'elle a une chance de m'interdire de voir ou d'avoir contact avec mon enfant dans le futur?
- Est ce qu'on va me retirer ma carte de 10ans?
- Que doit je faire?

Citation
antinioparis12 a écrit:
- Est ce qu'elle a une chance de m'interdire de voir ou d'avoir contact avec mon enfant dans le futur?

Si vous n'arrivez pas à trouver un terrain d'entente alors il faut faire appel à la justice.

Citation
antinioparis12 a écrit:
- Est ce qu'on va me retirer ma carte de 10ans?

Non, tu ne risques rien (on part du principe qu'il n'y a pas eu de violences conjugales).
Cf. [vosdroits.service-public.fr]
D'autant plus que tu as un enfant français à charge.

Citation
antinioparis12 a écrit:
- Que doit je faire?

Essayer de trouver une solution pour sauver ta famille ?

merci, loun9972!

je vais essayer!!!
tu m'as beaucoup rassurer.

Bonjour,
Je voudrais savoir si le prefet peut me retirer la carte de residence en cas de divorce et comment je peux etre informée dans ce cas là

Je suis de nattionalité chinoise, j'étais mariée avec un resortissant français en 26 fév 2006, divorcé en 6 fév 2012, on a vécu alors 6 ans de vie commue ensemble, pourtant on a divorcé à cause de sa trahison, tout de même j'ai choisi le divorce par consentement mutuel pour ne pas avoir trop d'ennui et souffrance. Puis, depuis je suis revenue en Chine jusqu'à ces jours-là.

C'est alors pas la peine de parler des ''mariages blancs'' pour les papiers car c'est pas mon cas, je connais des couples français dans mon entourage qui divorcent au bout d'un an de mariage et on leur fait pas de moral. C'est comme ça, c'est la vie.

Maintnenat j'ai encore la carte sur moi et je voudrais retourner en France ou visister d'autres pays EU (pays-bas)pour une période de 2 mois avant d'aller en France et d'y travailler, je devrais d'abord être sure que ma carte est encore valide. J'ai entendu parler que la carte de 10 ans peut être retirée en cas de rupture de vie en couple dans les 4 ans qui suivent la célébration de mariage alors j'ai eu 6, est-ce que ça signifie que je peux la garder? Serais-je au informée au sujet de retire? Recevrais-je des courriers recommandés envoyés par le tribunal admistratif ou le prefet? Ou bien le prefet a le droit de la retirer sans me denoncer? Avant d'y retourner, je voudrais éclaicir mes doutes.

Comment ça se passe la procédure d'annulation, j'ai appelé la prefecture du Rhone et on pouvais pas trop avancer les informations par téléphone. On m’a dit qu’il faut que j’aille sur place, par contre je pas pas être ‘sur place’ à moins que ma carte soit encore valabe

Merci beaucoup de votre aide, j’attends de vos réponses précises

salam alaykoum ,j'ai besion d'aide svp je vous explique mon problem je suis marocain je suis venu en france depuis une annee je suis marier avec une francaise d'origine marocain on a un enfant de 3 moi ,je suis partie avec ma femme et mon fils pour la demande du renouvlement du titre de sejour apres moi et ma femme on s'est disputer je suis partie porter plainte contre elle ,elle aussi a porter plainte ,actuellemnt j'ai un recipecer valable jusq'a fin fevrier 2013.a la prefecture on ma dit que je peux aller chercher ma carte aapartire de 15 decembre ,je pense que ma femme veux prevenir la prefecture pour les problemeset q'on va se separer est ce que ya quelq'un qui peux me dire si on va me donner la titre de sejour ou pas et qui ce que je doit faire,actuellemnt je suis chez des amieset qui peux m'aider pour mes demarche en sachant que je travail que 3 heurs par jour merci pour votre aide.

Bonjour,
je me suis marié avec un algérien je les ramener en france car je l'ai connu en algerieje lui ai fait les papier il est venue en mars 2012 et il a un recepisser de 3 mois en juillet 2012 il a eu carte de sejour de 10 ans il a changer de comportement il est parti a Lyon 4x alors qu'il habite à paris je pars le cherché pour qu'on rentre a la maison et il me fais toujours le meme coup il reste une semaine et il repart a Lyon chez son frere, ma question est ce possible de lui retiré sa carte de séjour car je n'ai pas 5 ans de mariage ? il a fais un changement d'adresse chez son frere je n'était pas au courans et il a contacté la caf en leur disant qu'on était séparé pour qu'il touche le RSA

bonjour je suis en france depuis janvier 2010 j ai fait la demande de mon3 carte de sejour alors l anne prochain je peu demande la carte de 10 ans mais mon probleme que mon mari et artisant et il a des probleme avec les impot il apas payer les impot ma question ce que je peu demande ma carte 10 meme que mon mari payer pas les impot il a v une entreprise et maintenaint marche plus moi je suis en formation remunre par la regien dure 1 ans

bonjour nawalana,
en france la prefecture ne rigole surtout pas avec les impots,
essaye de t'approcher aûpres de la prefecture de ta ville pour avoir plus de renseignement,
le soucis c'est quand tu te marie , les impots sont en deux nom MADAME ET MONSIEUR ,
1er chose a faire c'est d'aller voir la prefecture et tiens nous au courant,
je te souhaite bonne chance

Citation
Chatti28 a écrit:
Bonjour,
je me suis marié avec un algérien je les ramener en france car je l'ai connu en algerieje lui ai fait les papier il est venue en mars 2012 et il a un recepisser de 3 mois en juillet 2012 il a eu carte de sejour de 10 ans il a changer de comportement il est parti a Lyon 4x alors qu'il habite à paris je pars le cherché pour qu'on rentre a la maison et il me fais toujours le meme coup il reste une semaine et il repart a Lyon chez son frere, ma question est ce possible de lui retiré sa carte de séjour car je n'ai pas 5 ans de mariage ? il a fais un changement d'adresse chez son frere je n'était pas au courans et il a contacté la caf en leur disant qu'on était séparé pour qu'il touche le RSA

bonjour chatti28,
je pense qu'une fois la carte de 10 ans est accordée , on peut pas la retiré parceque monsieur a quitté le domicile conjugale,
je suis pas sur mais je te dis sa , par connaissance des cas comme la tienne
bonne chance