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Titre identité republicain
lilanais [ MP ]
14 septembre 2017 22:17
bonsoir
je suis etudiante algerienne ,avec un bebe nee en france ,je vien de deposer une demande de TIR a la prefecture mais la dame a l acceuil me dit que j aurai certainement un refus.
Sachant que je suis separe du pere qui est lui en Algerie
baliygh75 [ MP ]
14 septembre 2017 22:45
Salam

Séparé physiquement ou divorcé ?

Citation
lilanais a écrit:
bonsoir
je suis etudiante algerienne ,avec un bebe nee en france ,je vien de deposer une demande de TIR a la prefecture mais la dame a l acceuil me dit que j aurai certainement un refus.
Sachant que je suis separe du pere qui est lui en Algerie
lilanais [ MP ]
15 septembre 2017 13:26
Bonjour
separé physiquement
sos courriers [ MP ]
15 septembre 2017 13:50
Pour le TIR les 2 parents doivent être en situation régulière. Puisque le père n'est plus en France, vous pouvez demander le DCEM
Citation
lilanais a écrit:
Bonjour
separé physiquement
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
lilanais [ MP ]
15 septembre 2017 14:11
mais d apres la dame de la prefecture mon titre de sejour etudiant n'ouvre pas droit a ma file pour avoir un DCEM non plus
sos courriers [ MP ]
15 septembre 2017 14:23
Voilà ce qui est applicable depuis le 2 novembre 2016.

Réglementation du séjour et du travail des étrangers en France, 2 novembre 2016

Ministère de l’intérieur – DGEF/DIMM/SDST

1. Le régime général / 1.1. Les cartes de séjour temporaire / 1.1.1. L’immigration familiale

2) Les conditions tenant à la situation des parents


La filiation entre les parents et l’enfant doit être établie par la présentation du livret de famille, ou à défaut, de l’acte de naissance du mineur comportant sa filiation.


La délégation de l’autorité parentale n’emportant ni filiation ni adoption, elle ne permet pas la délivrance d’un TIR.


Les deux parents doivent justifier de la régularité de leur séjour en France par la présentation de l’un des documents de séjour mentionnés à l’article L. 311-1 du CESEDA.


En cas de séparation des parents (divorce, séparation de corps, ou séparation de fait), seul le parent qui a à sa charge le mineur doit attester de la régularité de son séjour sur le territoire.

défaut de document prouvant la séparation et lorsqu’un seul des parents est titulaire d’un titre de séjour, un DCEM sera délivré.

Ce qui corresponds à votre situation, imprimez le et retourner à la préfecture, ils n'auront pas le choix, que de vous donnez au moins le DCEM;

Citation
lilanais a écrit:
mais d apres la dame de la prefecture mon titre de sejour etudiant n'ouvre pas droit a ma file pour avoir un DCEM non plus
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
lilanais [ MP ]
15 septembre 2017 22:08
Merci a vous pour votre reponse
 
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