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TITRE D'IDENTITE REPUBLICAIN
FJUJU [ MP ]
22 octobre 2013 23:33
je suis étudiante en france depuis plus de 5 ans je me suis marie avec un étudiant aussi

j'ai eu un bb au mois de novembre j'ai fait la demande du titre d'identité republicain pour lui
j'ai reçu un courrier chez moi me disant que le titre est pret d'aller le chercher à la préfecture
et une fois labas on me retire la convocation et que mon enfant n'a pas droit soit disant que je suis étudiante et que c'est les incompétents qui ont traité mon dossier

qu'est ce que je dois faire
Merci pour votre aide
FJUJU [ MP ]
23 octobre 2013 13:16
je suis étudiante en france depuis plus de 5 ans je me suis marie avec un étudiant aussi

j'ai eu un bb au mois de novembre j'ai fait la demande du titre d'identité republicain pour lui
j'ai reçu un courrier chez moi me disant que le titre est pret d'aller le chercher à la préfecture
et une fois labas on me retire la convocation et que mon enfant n'a pas droit soit disant que je suis étudiante et que c'est les incompétents qui ont traité mon dossier

qu'est ce que je dois faire
Merci pour votre aide
SimoCasaParis [ MP ]
23 octobre 2013 13:48
Citation
FJUJU a écrit:
je suis étudiante en france depuis plus de 5 ans je me suis marie avec un étudiant aussi

j'ai eu un bb au mois de novembre j'ai fait la demande du titre d'identité republicain pour lui
j'ai reçu un courrier chez moi me disant que le titre est pret d'aller le chercher à la préfecture
et une fois labas on me retire la convocation et que mon enfant n'a pas droit soit disant que je suis étudiante et que c'est les incompétents qui ont traité mon dossier

qu'est ce que je dois faire
Merci pour votre aide
Salam

Est ce que ton titre de séjour (ou celui du père ) est valide ? etes vous mariés ici en France ? avez vous un livret de Famille français?

Si vous remplissez ces conditions , votre enfant à droit à un TIR .
Plus d'infos ici : [vosdroits.service-public.fr]
[center][b]« Tout le monde pense à changer le monde mais personne ne songe à se changer lui-même. »[/b][/center] اكتُب مبادئك بقلمٍ جاف حيث الرسوخ و الثبات •• و اكتب آرائك بقلمِ رصاص حيث التعديل و التصحيح
FJUJU [ MP ]
23 octobre 2013 15:16
merci de votre reponse

Mon mari est rentré définitivement au blède pour chercher du boulot et il m'a fait une autorisation parentale légaliser par le consulat de France du pays. Et quant à moi j'ai belle et bien un titre de séjour valable, j'ai un livret de Famille Français puisque je me suis mariée ici. Mais la préfecture me dit se matin que c'est les personne incompetent de leur service qui ont traité mon dossier. Qu'au vu de la loi mon enfants n'a pas droit au TIR soit disant que les étudiants, les salariés et les visiteurs n'ont pas droit.

Ce qui me choque c'est qu'il mont adressé une convocation d'aller chercher le TIR et une fois sur place il retire la convocation et il me dise tout simplement que je n'est pas droit

Es ce qu'il faut prendre un avocats?

Merci de me répondre s'il vous plait
SimoCasaParis [ MP ]
23 octobre 2013 16:26
Citation
FJUJU a écrit:
merci de votre reponse

Mon mari est rentré définitivement au blède pour chercher du boulot et il m'a fait une autorisation parentale légaliser par le consulat de France du pays. Et quant à moi j'ai belle et bien un titre de séjour valable, j'ai un livret de Famille Français puisque je me suis mariée ici. Mais la préfecture me dit se matin que c'est les personne incompetent de leur service qui ont traité mon dossier. Qu'au vu de la loi mon enfants n'a pas droit au TIR soit disant que les étudiants, les salariés et les visiteurs n'ont pas droit.

Ce qui me choque c'est qu'il mont adressé une convocation d'aller chercher le TIR et une fois sur place il retire la convocation et il me dise tout simplement que je n'est pas droit

Es ce qu'il faut prendre un avocats?

Merci de me répondre s'il vous plait
Tu imprimes le lien que je t'ai donné et tu te point chez eux pour dire que tu as toutes les conditions pour l'attribution de ce titre . et que c'est ecrit nulle part que les étudiants n'y ont pas droit . sinon qu'ils t'apportes la preuve : un texte de loi
[center][b]« Tout le monde pense à changer le monde mais personne ne songe à se changer lui-même. »[/b][/center] اكتُب مبادئك بقلمٍ جاف حيث الرسوخ و الثبات •• و اكتب آرائك بقلمِ رصاص حيث التعديل و التصحيح
FJUJU [ MP ]
23 octobre 2013 19:25
Merci encore une fois

au fait quand je me suis présente aujourd'hui en compagnie d'un membre d'un association la dame me dit clairement que ce qu'elle m'as dit venais exactement du contenu du formulaire ce que j'ai contestée. Mais elle m'a dit que ttes les fçons c'est un refus et si j'estime avoir des droits de les faire prévaloir.
En gros j'ai directement compris qu'il me faut un avocat. mais je ne sais pas combien tout cela va me coûter en argent et en temps car j'ai acheter mon billet pour la fin du mois prochain

si vous pouvez me renseigner SVP
j'ai trop trop la rage je vous rassure
Lyes06 [ MP ]
24 octobre 2013 09:36
Le titre d’identité républicain (TIR)
Ce document est délivré au mineur étranger né en France de parents étrangers et qui a vocation à devenir Français à sa majorité ou de façon anticipée : Voir vivre en France, la nationalité française .
La demande s’effectue auprès de la Préfecture par l’un des parents du mineur ou par la personne qui exerce l’autorité parentale sur l’enfant.
Le titre d’identité républicain, valable 5 ans, est renouvelé jusqu’à la majorité de l’enfant et sa délivrance entraîne le versement d'une taxe de 45 euros au profit de l'OFII. Cette taxe doit être versée à chaque renouvellement du TIR.
Attention : Les 2 parents du mineur doivent être en situation régulière pour que leur enfant obtienne ce titre.
Si un seul des parents est en situation régulière, le mineur pourra seulement solliciter la délivrance du document de circulation pour étranger mineur.
SimoCasaParis [ MP ]
24 octobre 2013 10:20
Donc ils estiment que votre enfant n'as pas le droit à un tir ? alors dans ce cas il a droit à Document de circulation pour mineur étranger
[vosdroits.service-public.fr]

Sinon je ne connais pas d'avocats dans le droit des étrangers ni leur honnorraires donc je ne pourrai pas t'aider sur ce point
[center][b]« Tout le monde pense à changer le monde mais personne ne songe à se changer lui-même. »[/b][/center] اكتُب مبادئك بقلمٍ جاف حيث الرسوخ و الثبات •• و اكتب آرائك بقلمِ رصاص حيث التعديل و التصحيح
FJUJU [ MP ]
24 octobre 2013 18:34
Merci de votre aide

j'ai pu contacter un avocats spécialiste en droit des étrangers il me reçois la semaine prochaine et omme ça je vous tiendrai au courant.

Si vous avez des infos d'ici la merci de me les données
semsphere [ MP ]
22 décembre 2013 12:52
Bonjour,
J'aimerais savoir si tu as eu le TIR pour ton bébé car je me retrouve dans la meme situation que toi
sos courriers [ MP ]
23 décembre 2013 08:50
Citation
semsphere a écrit:
Bonjour,
J'aimerais savoir si tu as eu le TIR pour ton bébé car je me retrouve dans la meme situation que toi

Salam,

Dans le cas ou les 2 parents sont étrangers, l'enfant aura le droit un document de circulation pour étranger mineur (DCEM), valable 5 ans et renouvelable.

Il faut en faire la demande auprès de la préfecture de votre lieu de résidence.

Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

Les textes applicables
Article L 321-3 à l'article L 321-4 du CESEDA
Article D 321-9 à l'article D 321-21 du CESEDA

Les cas de délivrance de plein droit

Il est délivré de PLEIN DROIT aux mineurs étrangers dont l'un au moins des parents est titulaire :

de la carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" : Voir carte de séjour temporaire vie privée et familiale .

de la carte de résident accordée au titre du regroupement familial (carte délivrée après trois années de résidence ininterrompue en France).

de la carte de résident délivrée aux réfugiés statutaires et aux apatrides (carte délivrée après trois années de résidence ininterrompue en France pour les apatrides).

de la carte de séjour "compétences et talents" :

En sachant qu'une carte étudiant n'est pas un titre de séjour en soit. Et que le temps d'études, ne rentre pas dans le calcul du temps de présence en France.
cc_7591 [ MP ]
23 décembre 2013 10:39
Citation
sos courriers a écrit:
Citation
semsphere a écrit:
Bonjour,
J'aimerais savoir si tu as eu le TIR pour ton bébé car je me retrouve dans la meme situation que toi

Salam,

Dans le cas ou les 2 parents sont étrangers, l'enfant aura le droit un document de circulation pour étranger mineur (DCEM), valable 5 ans et renouvelable.

Il faut en faire la demande auprès de la préfecture de votre lieu de résidence.

Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

Les textes applicables
Article L 321-3 à l'article L 321-4 du CESEDA
Article D 321-9 à l'article D 321-21 du CESEDA

Les cas de délivrance de plein droit

Il est délivré de PLEIN DROIT aux mineurs étrangers dont l'un au moins des parents est titulaire :

de la carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" : Voir carte de séjour temporaire vie privée et familiale .

de la carte de résident accordée au titre du regroupement familial (carte délivrée après trois années de résidence ininterrompue en France).

de la carte de résident délivrée aux réfugiés statutaires et aux apatrides (carte délivrée après trois années de résidence ininterrompue en France pour les apatrides).

de la carte de séjour "compétences et talents" :

En sachant qu'une carte étudiant n'est pas un titre de séjour en soit. Et que le temps d'études, ne rentre pas dans le calcul du temps de présence en France.

"carte étudiant n'est pas un titre de séjour " hahahahahahaha tu me fait rire sos courriers quand je te demande d'aller voir un psy tu me dis je ne comprend pas

arretes de dire n'importe quoi pour diminuer ta frustration, heureusement qu 'il y a des lois dans ce pays


si les deux parents sont en situation régulière en france peu importe le motif du séjour l'enfant aura le TIR

sos courriers je le dis par expérience sinon tu as une vie derière ton écran
sos courriers [ MP ]
23 décembre 2013 17:12
Citation
cc_7591 a écrit:
Citation
sos courriers a écrit:
Citation
semsphere a écrit:
Bonjour,
J'aimerais savoir si tu as eu le TIR pour ton bébé car je me retrouve dans la meme situation que toi

Salam,

Dans le cas ou les 2 parents sont étrangers, l'enfant aura le droit un document de circulation pour étranger mineur (DCEM), valable 5 ans et renouvelable.

Il faut en faire la demande auprès de la préfecture de votre lieu de résidence.

Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

Les textes applicables
Article L 321-3 à l'article L 321-4 du CESEDA
Article D 321-9 à l'article D 321-21 du CESEDA

Les cas de délivrance de plein droit

Il est délivré de PLEIN DROIT aux mineurs étrangers dont l'un au moins des parents est titulaire :

de la carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" : Voir carte de séjour temporaire vie privée et familiale .

de la carte de résident accordée au titre du regroupement familial (carte délivrée après trois années de résidence ininterrompue en France).

de la carte de résident délivrée aux réfugiés statutaires et aux apatrides (carte délivrée après trois années de résidence ininterrompue en France pour les apatrides).

de la carte de séjour "compétences et talents" :

En sachant qu'une carte étudiant n'est pas un titre de séjour en soit. Et que le temps d'études, ne rentre pas dans le calcul du temps de présence en France.

"carte étudiant n'est pas un titre de séjour " hahahahahahaha tu me fait rire sos courriers quand je te demande d'aller voir un psy tu me dis je ne comprend pas

arretes de dire n'importe quoi pour diminuer ta frustration, heureusement qu 'il y a des lois dans ce pays


si les deux parents sont en situation régulière en france peu importe le motif du séjour l'enfant aura le TIR

sos courriers je le dis par expérience sinon tu as une vie derière ton écran


Sauf qu'une fois de plus, tu intervient dans le seul but d'essayer d'étaler ta médiocrité. La posteuse a bien présicé que son conjoint est au bled. Oui je confirme le titre étudiant est assimilé à un titre temporaire. Et tu peux rigoler, ça y est parce que tu viens d'être naturalisé, tu crois que tu as la science infuse ? Tu n'es qu'un crétin apparemment. Je te laisse à ta connerie Monsieur je me la pète. Eh oui en France il y a des lois, dommage que le critère "crétinerie" ne soit pas inclus dans les critères de refus à la nationalité, sinon tu l'aurai pas eu. Bye
cc_7591 [ MP ]
23 décembre 2013 20:26
Citation
sos courriers a écrit:
Citation
cc_7591 a écrit:
Citation
sos courriers a écrit:
Citation
semsphere a écrit:
Bonjour,
J'aimerais savoir si tu as eu le TIR pour ton bébé car je me retrouve dans la meme situation que toi

Salam,

Dans le cas ou les 2 parents sont étrangers, l'enfant aura le droit un document de circulation pour étranger mineur (DCEM), valable 5 ans et renouvelable.

Il faut en faire la demande auprès de la préfecture de votre lieu de résidence.

Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

Les textes applicables
Article L 321-3 à l'article L 321-4 du CESEDA
Article D 321-9 à l'article D 321-21 du CESEDA

Les cas de délivrance de plein droit

Il est délivré de PLEIN DROIT aux mineurs étrangers dont l'un au moins des parents est titulaire :

de la carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" : Voir carte de séjour temporaire vie privée et familiale .

de la carte de résident accordée au titre du regroupement familial (carte délivrée après trois années de résidence ininterrompue en France).

de la carte de résident délivrée aux réfugiés statutaires et aux apatrides (carte délivrée après trois années de résidence ininterrompue en France pour les apatrides).

de la carte de séjour "compétences et talents" :

En sachant qu'une carte étudiant n'est pas un titre de séjour en soit. Et que le temps d'études, ne rentre pas dans le calcul du temps de présence en France.

"carte étudiant n'est pas un titre de séjour " hahahahahahaha tu me fait rire sos courriers quand je te demande d'aller voir un psy tu me dis je ne comprend pas

arretes de dire n'importe quoi pour diminuer ta frustration, heureusement qu 'il y a des lois dans ce pays


si les deux parents sont en situation régulière en france peu importe le motif du séjour l'enfant aura le TIR

sos courriers je le dis par expérience sinon tu as une vie derière ton écran


Sauf qu'une fois de plus, tu intervient dans le seul but d'essayer d'étaler ta médiocrité. La posteuse a bien présicé que son conjoint est au bled. Oui je confirme le titre étudiant est assimilé à un titre temporaire. Et tu peux rigoler, ça y est parce que tu viens d'être naturalisé, tu crois que tu as la science infuse ? Tu n'es qu'un crétin apparemment. Je te laisse à ta connerie Monsieur je me la pète. Eh oui en France il y a des lois, dommage que le critère "crétinerie" ne soit pas inclus dans les critères de refus à la nationalité, sinon tu l'aurai pas eu. Bye


ta réaction confirme mes dires Grinning smiley Grinning smiley

quand a ma naturalisation je ne vois pas le rapport

je te souhaite un bon rétablissement, et si tu as besoin d'aide n'hésite pas


bonne soirée
sos courriers [ MP ]
24 décembre 2013 09:07
Citation
cc_7591 a écrit:
Citation
sos courriers a écrit:
Citation
cc_7591 a écrit:
Citation
sos courriers a écrit:
Citation
semsphere a écrit:
Bonjour,
J'aimerais savoir si tu as eu le TIR pour ton bébé car je me retrouve dans la meme situation que toi

Salam,

Dans le cas ou les 2 parents sont étrangers, l'enfant aura le droit un document de circulation pour étranger mineur (DCEM), valable 5 ans et renouvelable.

Il faut en faire la demande auprès de la préfecture de votre lieu de résidence.

Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

Les textes applicables
Article L 321-3 à l'article L 321-4 du CESEDA
Article D 321-9 à l'article D 321-21 du CESEDA

Les cas de délivrance de plein droit

Il est délivré de PLEIN DROIT aux mineurs étrangers dont l'un au moins des parents est titulaire :

de la carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" : Voir carte de séjour temporaire vie privée et familiale .

de la carte de résident accordée au titre du regroupement familial (carte délivrée après trois années de résidence ininterrompue en France).

de la carte de résident délivrée aux réfugiés statutaires et aux apatrides (carte délivrée après trois années de résidence ininterrompue en France pour les apatrides).

de la carte de séjour "compétences et talents" :

En sachant qu'une carte étudiant n'est pas un titre de séjour en soit. Et que le temps d'études, ne rentre pas dans le calcul du temps de présence en France.

"carte étudiant n'est pas un titre de séjour " hahahahahahaha tu me fait rire sos courriers quand je te demande d'aller voir un psy tu me dis je ne comprend pas

arretes de dire n'importe quoi pour diminuer ta frustration, heureusement qu 'il y a des lois dans ce pays


si les deux parents sont en situation régulière en france peu importe le motif du séjour l'enfant aura le TIR

sos courriers je le dis par expérience sinon tu as une vie derière ton écran


Sauf qu'une fois de plus, tu intervient dans le seul but d'essayer d'étaler ta médiocrité. La posteuse a bien présicé que son conjoint est au bled. Oui je confirme le titre étudiant est assimilé à un titre temporaire. Et tu peux rigoler, ça y est parce que tu viens d'être naturalisé, tu crois que tu as la science infuse ? Tu n'es qu'un crétin apparemment. Je te laisse à ta connerie Monsieur je me la pète. Eh oui en France il y a des lois, dommage que le critère "crétinerie" ne soit pas inclus dans les critères de refus à la nationalité, sinon tu l'aurai pas eu. Bye


ta réaction confirme mes dires Grinning smiley Grinning smiley

quand a ma naturalisation je ne vois pas le rapport

je te souhaite un bon rétablissement, et si tu as besoin d'aide n'hésite pas


bonne soirée

C'est fou ce que les gens pensent tout connaître et à la finale ne connaissent rien. Donc, au lieu de te moquer bêtement de ce que je dis. Je confirme que les années d'études ne sont pas prises en compte, dans le calcul du temps de présence en France. Un titre de séjour "étudiant" et un titre temporaire. L'étudiant étant censé retourner dans son pays après ses études.

Et oui j'ai un boulot Monsieur, et je bosse avec le MAE, donc je sais de quoi je parle. Contrairement à toi.

Donc si quelqu'un doit voir un psy, prends RDV maintenant avant que cela devienne irrémédiable !
AB solutions [ MP ]
24 juin 2014 18:19
Pas faux ;
Le titre de séjour portant la mention "étudiant" est un titre temporaire et très précaire.L''étudiant ayant" vocation à retourner dans son pays d'origine à la fin de son cycle universitaire" tel est l'esprit du titre.Il est vrai que l'étudiant bénéficie d'un régime particulier et de nombreux textes le démontrent.
Il convient alors d'envisager un ]changement de statut de manière à obtenir un titre de séjour moins précaire au regard de la législation en vigueur (carte de séjour temporaire portant la mention "Vie privée et familiale" ou "salarié" (attention à l'opposabilité de l'emploi) le cas échéant. Il est opportun d'envisager si cela est possible.
Car au delà du TIR ou du DCEM va se poser une question plus importante pour la mère : celle du maintien sur le territoire français après l'obtention des diplômes envisagés. Peut-elle rester et sur quelle base juridique?.
Alors mieux vaut anticiper en s'informant auprès de professionnels compétents et ne pas étendre son expérience personnelle à des situations bien différentes de la sienne.
Genia57 [ MP ]
24 octobre 2014 09:56
Bonjour,

je sais que cette discussion est terminée mais m'étant trouvé dans la même situation ( un peu plus complexe car j'ai un APS Master), je tenais à laisser cette information à tous ceux qui rencontreraient le même pb et trouveraient cette page.
Comme je disais, c'est plus compliqué avec l'APS Master mais si vous êtes étudiant, ils n'ont aucune raison de vous refuser le TIR pour votre enfant sous prétexte que le père réside à l'étranger.
La loi stipule : " les titres de séjour des parents ou de l'un d'eux en cas de séparation".
Sauf qu'à la préfecture, ils ont conclut que la séparation se limitent au divorce ou aux séparations judiciaire.
Donc je partage avec vous ici un document du ministère de l'intérieur qui dit que la séparation doit être pris au sens large et ne pas se limiter aux cas suscités.

Pas de possibilité de PJ : vous n'avez qu'à taper sur google : NOR : INT D 99 00023 C, Circulaire du 5 février 1999
Vous pourrez le télécharger sur un site spécialisé sur le droit des étrangers.
Page 2 et point 2.2 conditions tenant à la situation des parents.
lilanais [ MP ]
3 septembre 2017 11:35
j 'aimairai savoir si t a obtenu gain de cause??!! memd si le poste est assez vieux
Aaronnia [ MP ]
9 septembre 2017 08:24
C'est dommage que mes gens viennent poser leurs problèmes ici mais ne donnent pas la suite lorsque c'est resolu afin d'aider les autres.
Je suis exactement dans le même cas et aurais souhaité savoir comment procéder.
lilanais [ MP ]
14 septembre 2017 11:27
Bonjour vous etes etudiante,je le suis aussi et je suis dans le meme cas vous avez fait quoi si vous pouvez me repondre Winking smiley
 
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