SalamCitation
FJUJU a écrit:
je suis étudiante en france depuis plus de 5 ans je me suis marie avec un étudiant aussi
j'ai eu un bb au mois de novembre j'ai fait la demande du titre d'identité republicain pour lui
j'ai reçu un courrier chez moi me disant que le titre est pret d'aller le chercher à la préfecture
et une fois labas on me retire la convocation et que mon enfant n'a pas droit soit disant que je suis étudiante et que c'est les incompétents qui ont traité mon dossier
qu'est ce que je dois faire
Merci pour votre aide
Tu imprimes le lien que je t'ai donné et tu te point chez eux pour dire que tu as toutes les conditions pour l'attribution de ce titre . et que c'est ecrit nulle part que les étudiants n'y ont pas droit . sinon qu'ils t'apportes la preuve : un texte de loiCitation
FJUJU a écrit:
merci de votre reponse
Mon mari est rentré définitivement au blède pour chercher du boulot et il m'a fait une autorisation parentale légaliser par le consulat de France du pays. Et quant à moi j'ai belle et bien un titre de séjour valable, j'ai un livret de Famille Français puisque je me suis mariée ici. Mais la préfecture me dit se matin que c'est les personne incompetent de leur service qui ont traité mon dossier. Qu'au vu de la loi mon enfants n'a pas droit au TIR soit disant que les étudiants, les salariés et les visiteurs n'ont pas droit.
Ce qui me choque c'est qu'il mont adressé une convocation d'aller chercher le TIR et une fois sur place il retire la convocation et il me dise tout simplement que je n'est pas droit
Es ce qu'il faut prendre un avocats?
Merci de me répondre s'il vous plait
Citation
semsphere a écrit:
Bonjour,
J'aimerais savoir si tu as eu le TIR pour ton bébé car je me retrouve dans la meme situation que toi
Citation
sos courriers a écrit:Citation
semsphere a écrit:
Bonjour,
J'aimerais savoir si tu as eu le TIR pour ton bébé car je me retrouve dans la meme situation que toi
Salam,
Dans le cas ou les 2 parents sont étrangers, l'enfant aura le droit un document de circulation pour étranger mineur (DCEM), valable 5 ans et renouvelable.
Il faut en faire la demande auprès de la préfecture de votre lieu de résidence.
Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Les textes applicables
Article L 321-3 à l'article L 321-4 du CESEDA
Article D 321-9 à l'article D 321-21 du CESEDA
Les cas de délivrance de plein droit
Il est délivré de PLEIN DROIT aux mineurs étrangers dont l'un au moins des parents est titulaire :
de la carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" : Voir carte de séjour temporaire vie privée et familiale .
de la carte de résident accordée au titre du regroupement familial (carte délivrée après trois années de résidence ininterrompue en France).
de la carte de résident délivrée aux réfugiés statutaires et aux apatrides (carte délivrée après trois années de résidence ininterrompue en France pour les apatrides).
de la carte de séjour "compétences et talents" :
En sachant qu'une carte étudiant n'est pas un titre de séjour en soit. Et que le temps d'études, ne rentre pas dans le calcul du temps de présence en France.
Citation
cc_7591 a écrit:Citation
sos courriers a écrit:Citation
semsphere a écrit:
Bonjour,
J'aimerais savoir si tu as eu le TIR pour ton bébé car je me retrouve dans la meme situation que toi
Salam,
Dans le cas ou les 2 parents sont étrangers, l'enfant aura le droit un document de circulation pour étranger mineur (DCEM), valable 5 ans et renouvelable.
Il faut en faire la demande auprès de la préfecture de votre lieu de résidence.
Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Les textes applicables
Article L 321-3 à l'article L 321-4 du CESEDA
Article D 321-9 à l'article D 321-21 du CESEDA
Les cas de délivrance de plein droit
Il est délivré de PLEIN DROIT aux mineurs étrangers dont l'un au moins des parents est titulaire :
de la carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" : Voir carte de séjour temporaire vie privée et familiale .
de la carte de résident accordée au titre du regroupement familial (carte délivrée après trois années de résidence ininterrompue en France).
de la carte de résident délivrée aux réfugiés statutaires et aux apatrides (carte délivrée après trois années de résidence ininterrompue en France pour les apatrides).
de la carte de séjour "compétences et talents" :
En sachant qu'une carte étudiant n'est pas un titre de séjour en soit. Et que le temps d'études, ne rentre pas dans le calcul du temps de présence en France.
"carte étudiant n'est pas un titre de séjour " hahahahahahaha tu me fait rire sos courriers quand je te demande d'aller voir un psy tu me dis je ne comprend pas
arretes de dire n'importe quoi pour diminuer ta frustration, heureusement qu 'il y a des lois dans ce pays
si les deux parents sont en situation régulière en france peu importe le motif du séjour l'enfant aura le TIR
sos courriers je le dis par expérience sinon tu as une vie derière ton écran
Citation
sos courriers a écrit:Citation
cc_7591 a écrit:Citation
sos courriers a écrit:Citation
semsphere a écrit:
Bonjour,
J'aimerais savoir si tu as eu le TIR pour ton bébé car je me retrouve dans la meme situation que toi
Salam,
Dans le cas ou les 2 parents sont étrangers, l'enfant aura le droit un document de circulation pour étranger mineur (DCEM), valable 5 ans et renouvelable.
Il faut en faire la demande auprès de la préfecture de votre lieu de résidence.
Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Les textes applicables
Article L 321-3 à l'article L 321-4 du CESEDA
Article D 321-9 à l'article D 321-21 du CESEDA
Les cas de délivrance de plein droit
Il est délivré de PLEIN DROIT aux mineurs étrangers dont l'un au moins des parents est titulaire :
de la carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" : Voir carte de séjour temporaire vie privée et familiale .
de la carte de résident accordée au titre du regroupement familial (carte délivrée après trois années de résidence ininterrompue en France).
de la carte de résident délivrée aux réfugiés statutaires et aux apatrides (carte délivrée après trois années de résidence ininterrompue en France pour les apatrides).
de la carte de séjour "compétences et talents" :
En sachant qu'une carte étudiant n'est pas un titre de séjour en soit. Et que le temps d'études, ne rentre pas dans le calcul du temps de présence en France.
"carte étudiant n'est pas un titre de séjour " hahahahahahaha tu me fait rire sos courriers quand je te demande d'aller voir un psy tu me dis je ne comprend pas
arretes de dire n'importe quoi pour diminuer ta frustration, heureusement qu 'il y a des lois dans ce pays
si les deux parents sont en situation régulière en france peu importe le motif du séjour l'enfant aura le TIR
sos courriers je le dis par expérience sinon tu as une vie derière ton écran
Sauf qu'une fois de plus, tu intervient dans le seul but d'essayer d'étaler ta médiocrité. La posteuse a bien présicé que son conjoint est au bled. Oui je confirme le titre étudiant est assimilé à un titre temporaire. Et tu peux rigoler, ça y est parce que tu viens d'être naturalisé, tu crois que tu as la science infuse ? Tu n'es qu'un crétin apparemment. Je te laisse à ta connerie Monsieur je me la pète. Eh oui en France il y a des lois, dommage que le critère "crétinerie" ne soit pas inclus dans les critères de refus à la nationalité, sinon tu l'aurai pas eu.
Citation
cc_7591 a écrit:Citation
sos courriers a écrit:Citation
cc_7591 a écrit:Citation
sos courriers a écrit:Citation
semsphere a écrit:
Bonjour,
J'aimerais savoir si tu as eu le TIR pour ton bébé car je me retrouve dans la meme situation que toi
Salam,
Dans le cas ou les 2 parents sont étrangers, l'enfant aura le droit un document de circulation pour étranger mineur (DCEM), valable 5 ans et renouvelable.
Il faut en faire la demande auprès de la préfecture de votre lieu de résidence.
Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Les textes applicables
Article L 321-3 à l'article L 321-4 du CESEDA
Article D 321-9 à l'article D 321-21 du CESEDA
Les cas de délivrance de plein droit
Il est délivré de PLEIN DROIT aux mineurs étrangers dont l'un au moins des parents est titulaire :
de la carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" : Voir carte de séjour temporaire vie privée et familiale .
de la carte de résident accordée au titre du regroupement familial (carte délivrée après trois années de résidence ininterrompue en France).
de la carte de résident délivrée aux réfugiés statutaires et aux apatrides (carte délivrée après trois années de résidence ininterrompue en France pour les apatrides).
de la carte de séjour "compétences et talents" :
En sachant qu'une carte étudiant n'est pas un titre de séjour en soit. Et que le temps d'études, ne rentre pas dans le calcul du temps de présence en France.
"carte étudiant n'est pas un titre de séjour " hahahahahahaha tu me fait rire sos courriers quand je te demande d'aller voir un psy tu me dis je ne comprend pas
arretes de dire n'importe quoi pour diminuer ta frustration, heureusement qu 'il y a des lois dans ce pays
si les deux parents sont en situation régulière en france peu importe le motif du séjour l'enfant aura le TIR
sos courriers je le dis par expérience sinon tu as une vie derière ton écran
Sauf qu'une fois de plus, tu intervient dans le seul but d'essayer d'étaler ta médiocrité. La posteuse a bien présicé que son conjoint est au bled. Oui je confirme le titre étudiant est assimilé à un titre temporaire. Et tu peux rigoler, ça y est parce que tu viens d'être naturalisé, tu crois que tu as la science infuse ? Tu n'es qu'un crétin apparemment. Je te laisse à ta connerie Monsieur je me la pète. Eh oui en France il y a des lois, dommage que le critère "crétinerie" ne soit pas inclus dans les critères de refus à la nationalité, sinon tu l'aurai pas eu.
ta réaction confirme mes dires
quand a ma naturalisation je ne vois pas le rapport
je te souhaite un bon rétablissement, et si tu as besoin d'aide n'hésite pas
bonne soirée
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