Général

Yabiladi

Annonces

Général

Actualité du Maroc et du Monde

Voyages & vacances

Culture, Histoire et régions du Maroc

Aide, astuces & bons plans

Formalités administratives & aide juridique

Sports

Halka : Blagues, poèmes, jeux, détente

Yabiladies

Mariage et administration

Organisation mariage # Maroc

Organisation mariage # International

Relations sentimentales

Problèmes de couple

Relations familiales et sociales

En attendant bébé...

Bébés, enfants, et éducation

Mode & beauté

Santé, psychologie & diététique

Ch'hiwates : Cuisine & gastronomie

Islam

Apprendre l'islam : prière, dou3a, hadith...

Islam & pensées religieuses

Ramadan 2024

Interprétation des rêves, roqya, djinn

MediaTIC

Informatique, téléphonie & multimédia

TV, Ciné, musique, people

International

Foro de Marruecos y de Marroquíes

Morocco # English board

منتدى المغرب و المغاربة حول العالم

Bonjour à tous,

Terrain de 35.000 m² appartenant aux héritiers de Feu Le Pacha Ahmed Ej-jennane. Terrain non encore morcelé, toutes les parcelles sont encore dans l'indivision. J'ai décidé de mettre mes parcelles en lots à gagner du jeu concours "Devenez propriétaire de mes parcelles de terrain".

Si vous voulez y participer, rendez vous à : Terrain Meknes

Bonne continuation.

Abdou

Citation
Arrow a écrit:
Bonjour à tous,

Terrain de 35.000 m² appartenant aux héritiers de Feu Le Pacha Ahmed Ej-jennane. Terrain non encore morcelé, toutes les parcelles sont encore dans l'indivision. J'ai décidé de mettre mes parcelles en lots à gagner du jeu concours "Devenez propriétaire de mes parcelles de terrain".

Si vous voulez y participer, rendez vous à : Terrain Meknes

Bonne continuation.

Abdou

Salam,
Situation géographique du Titre Foncier ? Oppositions ?
Que prévoit la note de renseignement ? Non édificandi ? Jardin dans l'indivision ?

Et le droit de préemption des autres 90% de copropriétaires ? Car avec le rapport des surfaces Titre / lot il apparait que seulement près de 10 % des terrains sont mis en "jeu" ...
Y a -t-il des "mahajirs" ? Avec un juge de tutelle pour enfants ?
Quel est le COS constructible, ce qui reste après avoir retiré les voies ?

En brut le prix du terrain est de 1320 dh par m², ce qui ramène à 13 200 000 dh l'hectare brut ...

Et l'autorisation de morceler et de lotir ?
Double langage on parle de 35 000 m² puis on avance deux lots titrés.
Et la réception ? (nécessité d'équiper) ?
Les autres copropriétaires seront-ils disposés à sortir les fond pour équiper ?
Et l'office des changes : vente d'un bien à l'étranger ? en Euros ...
Cette opération est considérée comme une Vente, car d'abord c"est l'intitulé "Vente à Meknes" qui s'affiche de la page web ou du site, alors que l'on y parle de jeu-concours, par ailleurs, il y a rémunération 10 euros et une quantité minimale de tickets pour valider.
Enfin, on ne peut organiser une loterie au Maroc,, ou un jeu concours, sans autorisation, et seules les "loteries" à but non lucratif (associations) peuvent en faire la demande ?

Même pour la France, un notaire (?) doit être nommément désigné, sur les dépliants et flyers pour le tirage ...

Cette affaire se présente mal et finira mal car réunissant tous les ingrédients d' une arnaque potentielle ou du moins d'une affaire qui ne peut aboutir ..

Le Fisc et l'office des changes exerceront probablement une saisie conservatoire sur la part et engageront des poursuites, comme la conservation foncière ou les autres co-propriétaires qui seront lésés, même si la transaction est considérée à titre onéreux et que tous les frais d'enregistrement,de conservation, de TPI, de taxe communale sur les terrains non bâtis, sur la base du montant réel des tickets réunis, soient payés, car il y a infraction à la réglementation, et flou sur la valeur du bien ...

Enfin, techniquement "l'annonceur" devrait parler en tantième et pourcentage et non en m², car il n'existe pas, en l’absence de "partage" entre les héritiers, de représentation matérielle des parts et ce car dans chaque m², tous les copropriétaires ont les mêmes droits ..

Le Site Yabiladi devrait fermer ce post, le geler ou faire disparaitre le lien pour éviter de participer malgré lui à une affaire brumeuse ou d'être utilisé à des fins "douteuses" ...

Il semble déjà que 32 000 naïfs auraient versé, des RME en majorité ? Ce chiffre est surprenant ...
Tma3 Ta3oun ou Lehyat etema3 touela, ouakha erreha 3atiya ? ....



Modifié 12 fois. Dernière modification le 21/09/14 13:05 par blagueur.

wawe
quelle culot de venir proposer ça a des naïf gens qui vont surement mordre a l’hameçon
faites attention!!!!!