Menu
Connexion Rencontres Yabiladies Islam Vidéos Forum News
Taxe à payer sur la vente d'un bien immobilier au Maroc
Chochocasamontreal [ MP ]
9 janvier 2017 00:20
Bonjour,

Je suis résidente au Canada. J ai un appartement au Maroc et je me demande combien de taxes faut-il payer à la vente d'un bien immobilier au Maroc? Sachant que l'appartement est utilisé occasionnellement par ma famille et encore hypothétiqué .

Je suis prioritaire de l'appartement depuis plus que 10 ans.

Merci pour votre aide.
Amssoude [ MP ]
9 janvier 2017 10:09
Bonjour,

Tu trouveras les détails ci-dessous concernant la taxe sur les plues-values qui est l'impôt principal à payer en cas de vente et bien sûr de plue-value :

La plus-value est la différence entre:
- le prix de cession, diminué des frais de cession, et le prix d'acquisition, augmenté des frais d'acquisition, des dépenses d'investissement réalisés et des intérêts payés au titre de rémunération de crédits en rapport avec le bien.

Le taux appliqué est de 20 %.

Cependant, le montant de la taxe dû ne pourra être inférieur à 3 % du prix de cession.

Conditions d'exonération totale de cet impôt dans les cas suivants: (Nouvelles dispositions - Loi de finance de 2005)
- profit réalisé sur la cession d'un logement occupé à titre d'habitation principale pendant au moins 8 ans, quel que soit le prix de cession
- profit réalisé à l'occasion de la première vente de logement à caractère social.
- profit réalisé par toute personne qui effectue dans l'année civile des cessions d'immeubles dont la valeur totale n'excède pas 60 000 Dh
- profit sur les cessions à titre gratuit portant sur les ascendants et descendants, entre époux, entre frères et sœurs
Cette exonération s'étend dans les mêmes conditions :
- au conjoint ou aux successeurs directs qui continuent d'habiter l'immeuble ou la partie d'immeuble en cause après le décès du propriétaire
- au propriétaire dont le droit de propriété sur son habitation principale consiste en actions ou parts nominatives dans une société immobilière transparente
- aux marocains résidant à l'étranger pour leur habitation principale au Maroc
Chochocasamontreal [ MP ]
9 janvier 2017 15:06
Merci beaucoup! J'apprécie le temps que vous consacrez pour répondre à ma question . La réponse est très utile .
azeras [ MP ]
24 août 2018 13:38
Bonjour , j'ai acheté une maison ça fait 2 ans maintenant , mais je veux la vendre le plus tot possible cause de problèmes matériels , je me demande si je la vends qu'elles sont les taxes que je je dois payer
linatiko [ MP ]
23 octobre 2018 12:33
bonjour
J'ai achetée un appartement Economique ça fait 5 ans en Crédit , et maintenant je veux la vendre à ma soeur , est ce que j'aurais des taxes à payer aux impôts ??est ce qu'il est obliger de la vendre au prix de zoning???
RMEMimi [ MP ]
6 décembre 2018 18:31
Bonsoir,
Nous sommes cinq frères et sœurs qui avons vendu un bien immobilier au Maroc, hérité de nos parents. Si j'ai bien compris, nous serons exonérés de l'impôt de 20% sur la plus value car nous sommes des héritiers. Nous ne paierons que 3%. est ce bien cela ?

Merci d'avance pour votre aide.
 
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook