Menu
Connexion Yabiladies Ramadan Radio Forum News
Taxe OFII à payer par la nouvelle entreprise
p
6 juillet 2016 12:09
Bonjour,

J'ai effectué mon changement de statut il y a plus que 2 ans et je travaille dans la même boite depuis. J'ai un titre de séjour remarqué :
Salarié : Salarié
Zone : Toute la France métropolitaine

Si je change l'emploi (à Paris), la nouvelle entreprise doit-elle payer le taxe OFII à nouveau pour m'embaucher ?

Je lis ici que normalement après 2 ans de travail, on peut changer l'emploi sans avoir la peine de recommencer le processus.

Pourtant, j'ai écrit à l'administration et les réponses me confondent énormément.

Préfecture de 93 :
Vous pouvez changer d'emploi sans avoir à demander d'autorisation si vous disposez de plus de deux années en tant que salarié et le nouvelle employeur devra s'acquitter d'une taxe au prêt de l'ofii .

La DIRECCTE de Evry 91
Les textes indiquent que c’est à la fin du 2ème renouvellement, soit 36 mois (!!!) après la date d’autorisation de travail (formulaire CERFA de la 1ère demande) que vous pouvez exercer le poste de votre choix.

Ainsi, vous pouvez donc changer d’employeur mais occuper un poste dans le même domaine que le vôtre.


La DIRECCTE de Haut-de-Seine 92

Les deux premières cartes de séjour "salarié" sont conditionnées au maintien dans l'emploi visé initialement par les services de la main d'œuvre étrangère en effet l’autorisation de travail obtenue a été délivrée pour un emploi et un employeur déterminé. S’il existe un changement des conditions prévues par la première autorisation de travail et si ce changement intervient au cours de la première année de délivrance de l’autorisation de travail, le salarié doit se rapprocher des services de la Préfecture dont il dépend afin de connaître les modalités d’obtention d’une autorisation de travail.

La DIRECCTE de 34 Hérault
Je peux exercer n'importe quel boulot avec n'importe quel employeur avec ce titre marqué
Salarie : Salarie
Zone : Toute la France
Votre dossier ne doit pas à nouveau faire l’objet d’un traitement par la DIRECCTE, il n’y aura plus de CERFA à faire remplir par l’employeur.


Sachez que pour le nouveau emploi, ça sera à Paris mais j'ai pas encore la réponse de Paris, ni DIRECCTE ni prefecture.
Merci de partager vos expériences pour Paris. Puis-je changer l'emploi sans avoir besoin de payer, ni moi ni l'employeur, le taxe OFII, ni demander l'autorisation de travail à nouveau ?



Modifié 4 fois. Dernière modification le 06/07/16 12:14 par pegagus216.
s
sza
9 septembre 2016 17:31
Bonjour,

Tu as eu des réponses?

Je vais bientôt renouveller mon premier titre de séjour, et entre temps j'ai changer d'employeur mais toujours dans le même métier.

Du coup je ne sais pas comment ça se passe

Merci pour ton retour

Saad
 
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook